ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Du 02 juillet 2014NOR I N T J 1 4 0 8 1 1 1 A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 20 mai 2014,
Arrête :
Article 1er
L'article 13 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est abrogé.
Article 2
Le II de l'article 15 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :
-
du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
-
du bureau de l'ordre public ;
-
du centre de planification et de gestion de crise ».
Article 3
L'article 24 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Le cinquième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« - anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel » ;
2° Le cinquième alinéa du II est supprimé.
Article 4
Le septième alinéa de l'article 30 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale ;
- la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ».
Article 5
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2014.
Bernard CAZENEUVE.