Préambule.

La marine doit favoriser au sein de la société française la compréhension de la nécessité d\'une politique maritime et navale.

Le rayonnement consiste à faire connaître à des acteurs identifiés du monde civil son identité et ses actions au sein de la communauté nationale afin de développer son image, de répondre à une attente citoyenne et de participer au débat public sur la défense.

La présente instruction a pour objet de préciser le fonctionnement du rayonnement dans la marine tout en respectant les principes habituels de cohérence, de souplesse et de réactivité.

1. Organisation générale du rayonnement.

Il est établi deux niveaux généraux de rayonnement : le niveau national, de la compétence du délégué au rayonnement de la marine (DRAY) ⁽¹⁾ [réf. a)] et le niveau local, de la compétence des autorités citées au point 3. ci-dessous pour ce qui concerne la métropole et des commandants de base navale pour l\'outre-mer. Le chef d\'état-major de la marine (CEMM) établit périodiquement des directives pour le rayonnement dont l\'application est pilotée aux niveaux national et local par les autorités compétentes.

2. Niveau national.

Le pilotage général de la fonction « rayonnement » est exercé par le DRAY, placé sous l\'autorité directe du CEMM. Ce dernier est également l\'officier général commandant le centre d\'enseignement supérieur de la marine (CESM) et délégué aux réserves de la marine (DRES/marine) [réf. b)]. Il est également secrétaire permanent du comité de liaison et d\'information des associations de la marine (CLIAMa) et interlocuteur privilégié des présidents de ces associations.

Il est plus particulièrement responsable de la coordination des actions vers des personnalités « de haut niveau », en liaison avec le cabinet du CEMM (CEMM/CAB) et avec l\'ensemble des hautes autorités de la marine.

Le DRAY préside le COMRAY, composé de membres permanents du CESM, de CEMM/CAB, du service d\'information et de relations publiques de la marine (SIRPA/marine), de l\'officier de l\'état-major de la marine chargé des liaisons avec le parlement (EMM/LIPAR), du service de recrutement de la marine (SRM) et du service « marine mobilité » (MARMOB) ainsi que, en fonction de l\'ordre du jour, de membres consultatifs ⁽²⁾.

Le secrétariat du COMRAY est assuré par le CESM.

3. Niveau local.

3.1. En métropole.

En métropole, les actions de rayonnement sont placées au niveau local sous la direction des commandants d\'arrondissement maritime assistés des commandants de la marine en un lieu déterminé placés sous leur autorité, ou de COMAR Paris, conformément à la répartition géographique fixée en annexe.

Un officier coordonnateur des actions de rayonnement dans les zones de responsabilités ainsi définies est désigné pour chacun des commandants d\'arrondissement maritime et pour COMAR Paris.

Dans chaque département métropolitain, une autorité ou un commandant de formation de la marine, ou encore un officier de réserve, est désigné pour animer les actions de rayonnement, sous les ordres de l\'autorité compétente ⁽³⁾. Dénommé « assistant départemental pour la marine » (ADPM), il est officiellement introduit auprès des autorités civiles et militaires locales auprès desquelles il représente la marine.

Toutefois, un même assistant départemental peut couvrir deux ou plusieurs départements, à condition que ces départements relèvent tous de la même autorité directe (commandant de la marine en un lieu déterminé, commandant d\'arrondissement maritime ou COMAR Paris).

A contrario, dans certains départements, un officier de réserve ou un officier marinier peut être adjoint à l\'ADPM.

L\'ADPM entretient une relation permanente avec le délégué militaire départemental (DMD), qu\'il tient informé de ses activités et auquel il apporte son concours pour le maintien du lien entre les forces armées et la société civile locale.

L\'ADPM s\'appuie sur les réservistes résidant dans sa zone de compétence, dont il reçoit les coordonnées.

Chaque commandant d\'arrondissement maritime et COMAR Paris établissent, chacun pour sa zone de responsabilité, le rôle des ADPM ainsi que leurs fonctions ou leurs attributions générales dans les différents domaines du rayonnement ⁽⁴⁾.

Si nécessaire, l\'autorité dont relève directement chaque ADPM complète ces dispositions par une lettre de mission, afin de lui préciser le degré d\'initiative qui lui est dévolu.

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3.2. Outre-mer.

Outre-mer, les actions de rayonnement au niveau local sont placées sous la direction des commandants de base navale.

4.

Les autorités destinataires pour action de la présente instruction sont chargées de sa diffusion.

5.