Art. Premier.

 

Le chef du contrôle général des armées préside l'assemblée générale des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité, en service détaché ou en non-activité.

Les contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire participent aux débats et aux votes de l'assemblée générale dans les mêmes conditions que les membres du corps.

Le président convoque l'assemblée générale au moins une fois par an. Il arrête l'ordre du jour.

La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée aux membres avec un préavis de vingt et un jours. L'inscription d'une question est de droit sur la demande d'un membre, sous réserve qu'il en adresse le texte au président cinq jours francs avant la date prévue de la réunion.

Art. 2.

 

L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres du corps est présente.

Pour les avis rendus en cas de modification du statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ou sur les questions relatives à leur rémunération, les deux tiers au moins des membres du corps doivent être présents.

Si ces quorums ne sont pas atteints, l'assemblée générale est convoquée de nouveau pour une date postérieure de quinze jours au moins à celle de la précédente assemblée; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis de l'assemblée générale sont adoptés à la majorité des suffrages exprimés.

Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis.

Le secrétariat de la séance est assuré par le contrôleur des armées chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées, responsable de l'administration interne du contrôle. Les débats donnent lieu à la rédaction d'un procès-verbal inséré dans un registre coté et paraphé.

Art. 3.

 

L' instruction du 13 mars 1995 , relative au mode de fonctionnement de l'assemblée générale des membres du corps militaire du contrôle général des armées, est abrogée.

Art. 4.

 

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution de la présente instruction.