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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil ; service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles

DÉCISION N° 310729/DEF/SGA/DRH-MD portant abrogation d'un texte.

Du 29 juillet 2014
 NOR D E F P 1 4 5 1 4 3 0 S

Référence(s) : Loi N° 70-1211 du 23 décembre 1970 relative à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information. Décret N° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information. Décret N° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics, affectés au traitement de l'information.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303114/DEF/SGA/DFP du 02 novembre 2005 portant création d'une commission d'homologation de capacité informatique (radié du BOEM 111.7.1).

Référence de publication : BOC n°41 du 21/8/2014

1. Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques FEYTIS.