Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation générale »
NOR D E F E 1 4 5 1 3 1 6 A
ARRÊTÉ N° 4201/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand.
Du 08 juillet 2014NOR D E F E 1 4 5 1 3 1 6 A
L'arrêté n° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 est modifié comme suit :
Art. 1er. Dans l'annexe.
Remplacer : «
CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE CLERMONT-FERRAND. |
92e régiment d'infanterie. |
28e régiment de transmissions. |
UG interarmées. |
» ;
Par : «
CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE CLERMONT-FERRAND. |
92e régiment d'infanterie. |
28e régiment de transmissions. |
13e base de soutien du matériel. |
UG interarmées. |
».
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.