Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,

Arrête :

Article 1^er

L'article 24 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de trois ans à compter du 30 juillet 2014 ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. BODIN.