ARRÊTÉ N° 2451/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent.
Du 26 avril 2012NOR D E F E 1 2 5 0 8 4 1 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;
Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
1.
2.
3.
(Ajouté : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.
4.
5.
Sont abrogés :
- l'arrêté n° 466 du 1er juin 2001 (1) portant changement de dénomination du cercle mixte du 58e régiment de transmissions à Poitiers (Vienne) ;
- l'arrêté n° 532 du 16 septembre 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de la 14e base de soutien du matériel de Poitiers (Vienne) ;
- l'arrêté n° 713 du 8 décembre 2005 portant dissolution du cercle mixte du 9e bataillon du matériel de Poitiers (Vienne).
6.
L'arrêté n° 575 du 23 juin 2000 (2) portant changement de dénomination de cercles en 2000 est modifié comme suit :
- la ligne suivante est supprimée :
RÉGION TERRE NORD-OUEST. | ||
Cercle mixte de garnison de Poitiers (Vienne). | Cercle mixte du 58e régiment de transmissions (Vienne). | 1er juillet 2000 à 0 heure. |
7.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Annexe
Annexe. . Liste des unités de gestion.
(Ajoutée : Arrêté du 04/01/2013.)
CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE POITIERS-SAINT-MAIXENT. |
Régiment d\'infanterie de chars de marine. |
École nationale des sous-officiers d\'active. |
UG interarmées. |