ARRÊTÉ N° 2450/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Cazaux.
Du 26 avril 2012NOR D E F E 1 2 5 0 8 3 2 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
1.
2.
3.
(Ajouté : Arrêté du 07/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Cazaux comprend des unités de gestion détaillées en annexe.
4.
5.
(Ajouté : Arrêté du 07/01/2013.) Le stock de denrées et de boissons détenu par le service chargé de la restauration sur la base aérienne 120 de Cazaux est transféré en toute propriété le 29 juin 2012 au cercle de la base de défense de Cazaux, à l\'exception du stock de rations alimentaires conditionnées.
6.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.
Annexe
Annexe. . Liste des unités de gestion.
(Ajoutée : Arrêté du 07/01/2013.)
BASE DE DÉFENSE DE CAZAUX. |
Base aérienne 120 - Cazaux. |
UG interarmées. |