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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2450/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Cazaux.

Du 26 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 8 3 2 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Cazaux est créé à compter du 1er juin 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Cazaux est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Cazaux.

3.

(Ajouté : Arrêté du 07/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Cazaux comprend des unités de gestion détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Cazaux assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations spécifiques.

5.

(Ajouté : Arrêté du 07/01/2013.) Le stock de denrées et de boissons détenu par le service chargé de la restauration sur la base aérienne 120 de Cazaux est transféré en toute propriété le 29 juin 2012 au cercle de la base de défense de Cazaux, à l\'exception du stock de rations alimentaires conditionnées.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

 


Annexe

Annexe. . Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 07/01/2013.)

BASE DE DÉFENSE DE CAZAUX.

Base aérienne 120 - Cazaux.

UG interarmées.