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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM au décret n° 2014-665 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres.

Du 14 août 2014
 NOR A F S S 1 4 0 6 5 3 1 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres.

Référence de publication : BOC n°41 du 21/8/2014

Le décret n° 2014-665 du 23 juin 2014 est modifié comme suit :

Dans l'entre-deux-barres.

Au lieu de :

« Texte modifié :

Décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 (BO/G, p. 4200 ; BO/M, p. 2669 ; BO/A, p. 1674 ; BOEM 350.4.2, 364-1.1) modifié.».

Lire :

« Textes modifiés :

Décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 (BO/G, p. 4200 ; BO/M, p. 2669 ; BO/A, p. 1674 ; BOEM 350.4.2, 364-1.1) modifié.
Décret n° 2004-618 du 23 juin 2004 (JO du 30 juin 2004, p. 11850 ; BOC, 2004, p. 491). ».