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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Draguignan.

Du 08 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 4 7 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté N° 244/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Draguignan.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 14.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Draguignan est créé à compter du 11 juin 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Draguignan est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.

3.

(Ajouté : Arrêté du 17/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Draguignan comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Draguignan assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers et de services à la personne.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. . Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 17/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE DRAGUIGNAN.

Écoles militaires de Draguignan.

21e régiment d\'infanterie de marine.

École d\'application de l\'aviation légère de l\'armée de terre.

Unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile.

Élément air rattaché 943.

UG interarmées.