> Télécharger au format PDF
Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Tours.

Du 27 février 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 3 4 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 (A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu  l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Tours est créé à compter du 1er avril 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Tours est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Tours.

3.

(Ajouté : Arrêté du 17/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Tours comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Tours assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, d'activités culturelles et de détente.

5.

(Ajouté : Arrêté du 17/01/2013.) Les stocks de denrées et de boissons détenus par les services chargés de la restauration sur la base aérienne 705 de Tours et dans le détachement air 273 de Romorantin-Lanthenay sont transférés en toute propriété au cercle de la base de défense de Tours aux dates officielles de cessation de ces activités de restauration en régie, à l'exception des stocks de rations alimentaires conditionnées.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.


Annexe

Annexe. . Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 17/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE TOURS. 

Direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Base aérienne 273 - Tours.

UG interarmées.