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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 3293/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Bourges-Avord.

Du 01 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 4 9 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté N° 38/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 07 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 3293/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bourges-Avord.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 13.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ; 

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense de Bourges-Avord est créé à compter du 1er juillet 2012.

2.

Le cercle de la base de défense de Bourges-Avord est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord.

3.

(Ajouté : Arrêté du 07/01/2013.) Le cercle de la base de défense de Bourges-Avord comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense de Bourges-Avord assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières.

5.

(Ajouté : Arrêté du 07/01/2013.) Les stocks de denrées et de boissons détenus par les services chargés de la restauration sur la base aérienne 702 sont transférés en toute propriété au cercle de la base de défense de Bourges-Avord à la date officielle de cessation de ces activités de restauration en régie, à l\'exception des stocks de rations alimentaires conditionnées.

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.


Annexe

Annexe. . Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 07/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE DE BOURGES-AVORD.

Écoles militaires de Bourges.

Base aérienne 702 - Avord.

Centre de transmission marine de Rosnay.

UG interarmées.