Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire, IV - Le personnel militaire, Livre premier. ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 modifié, fixant la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 au personnel non officier de la marine nationale et les conditions requises pour leur obtention,
Arrête :
Art. 1er.
Le présent arrêté a pour objet de lister, en application de l'article 5. du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les brevets et certificats militaires que doit détenir le personnel non officier pour l'admission à l'école militaire de la flotte dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
Art. 2.
La liste des brevets et certificats militaires est fixée ainsi qu'il suit :
| SPÉCIALITÉS. | BREVETS ET CERTIFICATS MILITAIRES EXIGÉS : BREVET SUPÉRIEUR OU CERTIFICAT AVEC LE CAS ÉCHÉANT L'EXIGENCE D'UNE MENTION OU D'UNE BRANCHE PARTICULIÈRE. |
| Conduite nautique. | Brevet supérieur (BS) de navigateur (1).
BS de navigateur-timonier. |
| Opérations-transmissions. | BS de radiotélégraphiste (1).
BS de transfiliste (1).
BS de transmetteur (1).
BS de spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications.
BS de toutes spécialités titulaire d'un des brevets de maîtrise suivants :
- systèmes satellites (COMSAT) ;
- réseaux (RÉSEAUX) ;
- sécurité des systèmes d'information (SSI) ;
- technologie des communications (TECHNOCOM) ;
- technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR). |
| Opérations de lutte au-dessus de la surface. | BS de détecteur (1).
BS d'électronicien d'armes (1).
BS opérations titulaire d'un des certificats suivants :
- chef d'équipe et de maintenance des systèmes de détection électromagnétique (COPDEM) ;
- chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre électronique (COPSGE) ;
- chef d'équipe et de maintenance des systèmes de combat (COPSDC) ;
- chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes missiles sol-air moyenne portée (COPSAM) ;
- chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes d'autodéfense et mer-mer (COPARM). |
| Opérations de lutte sous la mer. | BS de détecteur anti-sous-marins (1).
BS de toutes spécialités titulaire d'un des certificats ou d'une des mentions suivantes :
- chef d'équipe et de maintenance des systèmes de lutte sous la mer (COPDSM) ;
- chef de central opérations de sous-marin nucléaire d'attaque (MCHEFCOSNA) ;
- chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (MCHEFCOTRI) ;
- certificat d'analyste acoustique (CANALBRUIT).
BS de navigateur (1) ou BS de navigateur-timonier chef de quart et officier de quart opérations sur sous-marin nucléaire d'attaque. |
| Opérations-environnement. | BS de météorologiste océanographe. |
| Opérations de guerre des mines. | BS de détecteur anti-sous-marin titulaire du certificat supérieur de lutte contre les mines (CLUTTEMINSUP) (1).
BS de plongeur démineur.
BS opérations titulaire du certificat de chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre des mines (COPGDM).
BS opérations titulaire du certificat supérieur de technologie des systèmes armes-équipements du domaine des opérations branche guerre des mines (CSUP TECHOPS/GDM). |
| Armes-équipements. | BS de détecteur (1).
BS de détecteur anti-sous-marins (1).
BS de missilier artillerie (1).
BS de missilier armes sous-marines (1).
BS d'électronicien d'armes (1).
BS de mécanicien d'armes.
BS opérations titulaire d'un des certificats ou d'une des mentions suivantes :
- chef d'équipe et de maintenance des systèmes de combat (COPSDC) ;
- chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes missiles sol-air moyenne portée (COPSAM) ;
- chef d'équipe et de maintenance des systèmes d'armes d'autodéfense et mer-mer (COPARM) ;
- chef d'équipe et de maintenance des systèmes de détection électromagnétique (COPDEM) ;
- chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre électronique (COPSGE) ;
- chef d'équipe et de maintenance des systèmes de lutte sous la mer (COPDSM) ;
- chef de central opérations de sous-marin nucléaire d'attaque (MCHEFCOSNA) ;
- chef de central opérations de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (MCHEFCOTRI).
BS de toutes spécialités titulaire d'un des certificats suivants :
- contrôleur missiles de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (CCONTMISTRI) ;
- conduite du système inertiel de navigation sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (CCINELETRI) ;
- qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche informatique (CQUALBEMINF) (1) ;
- qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche conduite d'essais (CQUALBEMCE) ;
- qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche radar (CQUALBEMRAD) ;
- qualification de bâtiment d'essais et de mesures branche télémesure (CQUALBEMTEL). |
| Fusilier-protection. | BS de fusilier. |
| Tactique aéronautique. | BS de détecteur navigateur aérien (1).
BS d'électronicien de bord d'aéronautique (1).
BS opérations/électronicien de bord d'aéronautique.
BS opérations/détecteur navigateur aérien. |
| Contrôleur d'opérations aériennes. | BS de toutes spécialités aéronautiques.
BS de toutes spécialités titulaire du certificat d'interprétation d'imagerie d'origine spatiale (CIMOSPA).
BS de détecteur ou opérations titulaire du certificat d'analyste en guerre électronique (CANELINT). |
| Contrôleur de circulation aérienne. | BS de contrôleur d'aéronautique. |
| Mécanique. | BS de mécanicien naval.
BS de mécanicien-électricien d'atelier militaire de la flotte (1).
BS de mécanicien-électricien de direction de port (1).
BS de mécanicien-électricien automobile (1).
BS de mécanicien-électricien de base navale (1).
BS de spécialiste d'atelier naval. |
| Électricité. | BS d'électrotechnicien. |
| Sécurité. | BS d'électromécanicien de sécurité (1).
BS de marin pompier. |
| Maintenance aéronautique. | BS d'électronicien de bord d'aéronautique (1).
BS de mécanicien de bord d'aéronautique (1).
BS d'électromécanicien d'aéronautique (1).
BS d'électronicien d'aéronautique (1).
BS de mécanicien d'aéronautique (1).
BS porteur.
BS avionique.
BS opérations/électronicien de bord d'aéronautique. |
| Énergie-propulsion nucléaire. | BS des spécialités d'électrotechnicien ou mécanicien naval titulaire du certificat supérieur d'atomicien (CSUP ATOMICIEN) et de l'un des certificats ou d'une des mentions suivantes :
- chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque (CQAPROSNA) ;
- chimiste nucléaire (CCHIMINUC) ;
- instrumentiste de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (CINSTRUTRI) ;
- instrumentiste de sous-marin nucléaire d'attaque (CINSTRUSNA) ;
- instrumentiste de porte-avions nucléaire (CINSTRUPAN) ;
- instrumentiste propulsion de porte-avions nucléaire (PAN) (CINSPROPAN) ;
- rondier atomicien chaufferie (superviseur chaufferie) sur porte-avions nucléaire (MCOAUXIPAN) ;
- rondier atomicien machine (superviseur machine) sur porte-avions nucléaire (MCHEFPROPAN) ;
- chef de compartiment machine sur sous-marin lanceur d'engins type « Le Triomphant » (MCHEFPROTRI) ;
- spécialiste de l'usine de maintenance de l'usine électrique de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type « Le Triomphant » (MCHEFÉLECTRI). |
| Informatique générale. | BS d'informaticien d'informatique spécifique branche sous-marin (1).
BS d'informaticien d'informatique générale (1).
BS de spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications.
BS de toutes spécialités titulaire d'un des brevets de maîtrise suivants :
- réseaux (RÉSEAUX) ;
- sécurité des systèmes d'information (SSI) ;
- technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR) ;
- assistant à la maîtrise d'ouvrage d'un système d'information (AMOSIC) (1).
BS d'hydrographe et météorologiste océanographe titulaire du certificat de programmeur (CPROGRAM) (1) ou du certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie (CSYSRES-HOM).
BS de toutes spécialités titulaire du certificat de maître système gestion des applications (CSYSGESAP) (1). |
| Renseignement-relations internationales. | BS de toutes spécialités titulaire d'un des certificats suivants :
- opérateur linguistique d'interception (COPLIN) ;
- analyste en guerre électronique (CANELINT) ;
- décodeur décrypteur du deuxième niveau (CDÉCODEC2) ;
- certificat technique du deuxième degré de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques (CDASEM) ;
- opérateur d'écoute du deuxième degré (COPÉCOUT2) ;
- interprétation d'imagerie d'origine spatiale (CIMOSPA) ;
- analyste ROEM du deuxième niveau (CANAROEM2) ;
- renseignement du deuxième niveau (CRENSE2). |
| Relations publiques. | BS de toutes spécialités. |
| Finances, logistiques et ressources humaines. | BS d'assistant du commandement.
BS de comptable logisticien.
BS de gérant de collectivité.
BS de gestionnaire des ressources humaines.
BS d'assistant de foyer (1).
BS de fourrier (1).
BS de commis aux vivres (1).
BS de cuisinier (1).
BS de maître d'hôtel (1).
BS de restauration (1).
BS de secrétaire militaire (1).
BS d'agent postal (1).
BS de toutes spécialités titulaire d'un diplôme d'État relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ou d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) carrières sociales option animation sociale et socioculturelle. |
| Psychologie appliquée. | BS d'infirmier.
BS de toutes spécialités titulaire d'un master de psychologie. |
| Sûreté défense. | BS d'inspecteur de la sûreté navale (1).
BS d'inspecteur de la sûreté défense. |
| Entraînement physique militaire et sportif. | BS sport (1).
BS entraînement physique militaire et sportif. |
Art. 3.
L'arrêté n° 0-5002-2012 du 19 mars 2012 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l'école militaire de la flotte, est abrogé.
Art. 4.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Christophe PRAZUCK.
