LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ portant statut général des militaires ;

Vu le décret 74-477 du 16 mai 1974 ⁽²⁾, modifié par les décret n^o 75-852 du 8 septembre 1975 (BOC, p. 3423), décret n^o 77-964 du 17 août 1977 (BOC, p. 3238) et décret n^o 79-802 du 18 septembre 1979 (BOC, p. 3836), portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret 74-515 du 17 mai 1974 ⁽³⁾, modifié par le décret n^o 77-177 du 18 février 1977 et par le décret n^o 80-138 du 13 février 1980, portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées ;

ARRÊTENT :

Pour l'application des articles 5 et 8 du décret du 16 mai 1974 susvisé, les grades des médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées équivalents à ceux de capitaine et de colonel de la hiérarchie militaire générale sont respectivement le grade de médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et le grade de médecin en chef, pharmacien chimiste en chef et vétérinaire biologiste en chef 4e échelon, 5e échelon et échelon exceptionnel.