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Archivé DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Bureau du personnel de l'administration centrale DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Bureau des fonctionnaires et employés. DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Bureau de la solde, de la comptabilité de la solde et des transports.

DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.

Du 10 juillet 1948
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 49-508 du 14 avril 1949 (n.i. BO ; JO du 15 avril 1949, p. 3811). , Décret n° 74-845 du 11 octobre 1974 (n.i. BO ; JO du 12 octobre 1974, p. 10467). , Décret n° 95-853 du 24 juillet 1995 (n.i. BO ; JO n° 173 du 27 juillet 1995, p. 11169). , Décret N° 2006-1484 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. , Décret N° 2007-276 du 01 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. , Décret N° 2007-657 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. , Décret N° 2007-1447 du 08 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. , Décret n° 2007-1699 du 30 novembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 280 du 2 décembre 2007, texte n° 3). , Décret n° 2007-1714 du 5 décembre 2007 (n.i BO ; JO n° 284 du 7 décembre 2007, texte n° 1) , Décret n° 2007-1724 du 6 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 285 du 8 décembre 2007, texte n° 42). , Décret n° 2007-1745 du 13 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 290 du 14 décembre 2007, texte n° 12). , Décret n° 2007-1785 du 18 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 295 du 20 décembre 2007, texte n° 34). , Décret n° 2007-1839 du 24 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 301 du 28 décembre 2007, texte n° 54). , Décret n° 2007-1881 du 26 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2007, texte n° 39). , Décret N° 2007-1920 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. , Décret n° 2008-116 du 7 février 2008 (n.i. BO ; JO n° 34 du 9 février 2008, texte n° 26). , Décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 (n.i. BO ; JO n° 96 du 23 avril 2008, texte n° 41). , Décret N° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État. , Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 (n.i. BO ; JO n° 160 du 10 juillet 2008, texte n° 26). , Décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 (n.i. BO ; JO n° 176 du 30 juillet 2008, texte n° 36). , Décret n° 2008-827 du 22 août 2008 (n.i. BO ; JO n° 197 du 24 août 2008, texte n° 2) , Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 (n.i. BO ; JO n° 197 du 24 août 2008, texte n° 20). , Décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 214 du 13 septembre 2008, texte n° 1). , Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 (n.i. BO ; JO n° 254 du 30 octobre 2008, texte n° 28). , Décret n° 2008-1123 du 31 octobre 2008 (n.i BO ; JO n° 257 du 4 novembre 2008, texte n° 49). , Décret n° 2008-1167 du 12 novembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 265 du 14 novembre 2008, texte n° 19). , Décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 291 du 14 décembre 2008, texte n° 6). , Décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 139). , Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 8). , Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 9). , Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 10). , Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 11). , Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 15 du 18 janvier 2009, texte n° 9). , Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 79 du 3 avril 2009, texte n° 9). , Décret n° 2009-455 du 22 avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 96 du 24 avril 2009, texte n° 11). , Décret n° 2009-467 du 23 avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 97 du 25 avril 2009, texte n° 25). , Décret n° 2009-517 du 6 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 107 du 8 mai 2009, texte n° 27). , Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 112 du 15 mai 2009, texte n° 11). , Décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 (n.i. BO ; JO n° 135 du 13 juin 2009, texte n° 46). , Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 211 du 12 septembre 2009, texte n° 1). , Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 265 du 15 novembre 2009, texte n° 17). , Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 (n.i. BO ; JO n° 20 du 24 janvier 2010, texte n° 22). , Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2010, texte n° 75). , Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (n.i. BO ; JO n° 101 du 30 avril 2010, texte n° 56). , Décret n° 2010-983 du 26 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 42). , Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 43). , Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 45). , Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 (n.i. BO ; JO n° 263 du 13 novembre 2010, texte n° 44). , Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 (n.i. BO. ; JO n° 40 du 17 fevrier 2011, texte n° 30). , Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 (n.i. BO ; JO n° 87 du 13 avril 2011, texte n° 18). , Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (n.i. BO ; JO n° 251 du 28 octobre 2011, texte n° 7). , Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 (n.i. BO ; JO n° 255 du 3 novembre 2011, texte n° 38). , Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 265 du 16 novembre 2011, texte n° 30). , Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (n.i. BO ; JO n° 5 du 6 janvier 2012, texte n° 34). , Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 169 du 22 juillet 2012, texte n° 2). , Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 196 du 24 août 2012, texte n° 5). , Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 219 du 20 septembre 2012, texte n° 9). , Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 237 du 11 octobre 2012, texte n° 20). , Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 244 du 19 octobre 2012, texte n° 23). , Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 228 du 1er octobre 2013, texte n° 30). , Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 289 du 13 décembre 2013, texte n° 57). , Décret n° 2014-910 du 18 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 192 du 21 août 2014, texte n° 6). , Décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2015, texte n° 38). , Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2015, texte n° 39). , Décret n° 2015-1837 du 30 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2015, texte n° 45). , Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 (n.i. BO ; JO n° 62 du 14 mars 2015, texte n° 40). , Décret N° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-2.2.1., 300.2.5.1., 420-0.1.1., 532-0.2.2., 255-0.1.1., 710.3.1.

Référence de publication : BO/G, p. 2300 ; BO/M, p. 424 ; BO/A, p. 1591.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Vu les articles 31 et 53 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires (3) ;

Vu l' ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'État et aménagement des pensions civiles et militaires (4) ;

Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Contenu.

 

Commentaire : La liste des modificatifs n'est pas exhaustive, elle ne concerne que les personnels de la défense. Les annexes aux tableaux ne sont plus reproduites. La consultation est possible dans le Journal Officiel.

Art. 1er.

 

(Remplacé : décret du 23/04/2008 ; Modifié : décret du 15/02/2011). 

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé par décrets pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'ils concernent les personnels civils, ces décrets sont soumis à l'avis du comité technique compétent ou, s'agissant des décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. .

Les arrêtés interministériels fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.

Les dispositions de l'annexe au décret du décret du 10 juillet 1948 susvisé, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent pour les corps et emplois dont l'échelonnement indiciaire n'est précisé par aucun autre texte réglementaire, jusqu'à ce qu'elles aient été remplacées par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.

Art. 2.

 

(Abrogé : décret du 23/04/2008).

Art. 3.

 

(Abrogé : décret du 23/04/2008).

Art. 4.

 

(Nouvelle rédaction : décret du 12/10/1974.)

Les personnels civils et militaires de l'État relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ne peuvent bénéficier d'aucune indemnité autre que celles prévues par leur statut général.

Ces indemnités sont attribuées par décret.

Art. 5.

 

(Abrogé : décret du 23/04/2008).

Art. 6.

 

(Abrogé : décret du 23/04/2008).

Art. 7.

 

(Abrogé : décret du 23/04/2008).

Art. 8.

 

(Abrogé : décret du 23/04/2008).

Art. 9.

 

(Abrogé : décret du 23/04/2008).

Art. 10.

 

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la république française.

SCHUMAN.