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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Bureau du personnel de l'administration centrale DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Bureau des fonctionnaires et employés. DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Bureau de la solde, de la comptabilité de la solde et des transports.

DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.

Du 10 juillet 1948
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 49-508 du 14 avril 1949 (n.i. BO ; JO du 15 avril 1949, p. 3811). , Décret n° 74-845 du 11 octobre 1974 (n.i. BO ; JO du 12 octobre 1974, p. 10467). , Décret n° 95-853 du 24 juillet 1995 (n.i. BO ; JO n° 173 du 27 juillet 1995, p. 11169). , Décret N° 2006-1484 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. , Décret N° 2007-276 du 01 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. , Décret N° 2007-657 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. , Décret N° 2007-1447 du 08 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. , Décret n° 2007-1699 du 30 novembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 280 du 2 décembre 2007, texte n° 3). , Décret n° 2007-1714 du 5 décembre 2007 (n.i BO ; JO n° 284 du 7 décembre 2007, texte n° 1) , Décret n° 2007-1724 du 6 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 285 du 8 décembre 2007, texte n° 42). , Décret n° 2007-1745 du 13 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 290 du 14 décembre 2007, texte n° 12). , Décret n° 2007-1785 du 18 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 295 du 20 décembre 2007, texte n° 34). , Décret n° 2007-1839 du 24 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 301 du 28 décembre 2007, texte n° 54). , Décret n° 2007-1881 du 26 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2007, texte n° 39). , Décret N° 2007-1920 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. , Décret n° 2008-116 du 7 février 2008 (n.i. BO ; JO n° 34 du 9 février 2008, texte n° 26). , Décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 (n.i. BO ; JO n° 96 du 23 avril 2008, texte n° 41). , Décret N° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État. , Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 (n.i. BO ; JO n° 160 du 10 juillet 2008, texte n° 26). , Décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 (n.i. BO ; JO n° 176 du 30 juillet 2008, texte n° 36). , Décret n° 2008-827 du 22 août 2008 (n.i. BO ; JO n° 197 du 24 août 2008, texte n° 2) , Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 (n.i. BO ; JO n° 197 du 24 août 2008, texte n° 20). , Décret n° 2008-917 du 11 septembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 214 du 13 septembre 2008, texte n° 1). , Décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 (n.i. BO ; JO n° 254 du 30 octobre 2008, texte n° 28). , Décret n° 2008-1123 du 31 octobre 2008 (n.i BO ; JO n° 257 du 4 novembre 2008, texte n° 49). , Décret n° 2008-1167 du 12 novembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 265 du 14 novembre 2008, texte n° 19). , Décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 291 du 14 décembre 2008, texte n° 6). , Décret n° 2008-1517 du 30 décembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 139). , Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 8). , Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 9). , Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 10). , Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 11). , Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 15 du 18 janvier 2009, texte n° 9). , Décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 79 du 3 avril 2009, texte n° 9). , Décret n° 2009-455 du 22 avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 96 du 24 avril 2009, texte n° 11). , Décret n° 2009-467 du 23 avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 97 du 25 avril 2009, texte n° 25). , Décret n° 2009-517 du 6 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 107 du 8 mai 2009, texte n° 27). , Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 112 du 15 mai 2009, texte n° 11). , Décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 (n.i. BO ; JO n° 135 du 13 juin 2009, texte n° 46). , Décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 211 du 12 septembre 2009, texte n° 1). , Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 265 du 15 novembre 2009, texte n° 17). , Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 (n.i. BO ; JO n° 20 du 24 janvier 2010, texte n° 22). , Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2010, texte n° 75). , Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (n.i. BO ; JO n° 101 du 30 avril 2010, texte n° 56). , Décret n° 2010-983 du 26 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 42). , Décret n° 2010-984 du 26 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 43). , Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 45). , Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 (n.i. BO ; JO n° 263 du 13 novembre 2010, texte n° 44). , Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 (n.i. BO. ; JO n° 40 du 17 fevrier 2011, texte n° 30). , Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 (n.i. BO ; JO n° 87 du 13 avril 2011, texte n° 18). , Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (n.i. BO ; JO n° 251 du 28 octobre 2011, texte n° 7). , Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 (n.i. BO ; JO n° 255 du 3 novembre 2011, texte n° 38). , Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 265 du 16 novembre 2011, texte n° 30). , Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 (n.i. BO ; JO n° 5 du 6 janvier 2012, texte n° 34). , Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 169 du 22 juillet 2012, texte n° 2). , Décret n° 2012-984 du 22 août 2012 (n.i. BO ; JO n° 196 du 24 août 2012, texte n° 5). , Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 219 du 20 septembre 2012, texte n° 9). , Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 237 du 11 octobre 2012, texte n° 20). , Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 244 du 19 octobre 2012, texte n° 23). , Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 228 du 1er octobre 2013, texte n° 30). , Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 289 du 13 décembre 2013, texte n° 57). , Décret n° 2014-910 du 18 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 192 du 21 août 2014, texte n° 6). , Décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2015, texte n° 38). , Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2015, texte n° 39). , Décret n° 2015-1837 du 30 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2015, texte n° 45). , Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 (n.i. BO ; JO n° 62 du 14 mars 2015, texte n° 40). , Décret N° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics. , Décret N° 2018-242 du 04 avril 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-2.2.1., 300.2.5.1., 420-0.1.1., 532-0.2.2., 255-0.1.1., 710.3.1.

Référence de publication : BO/G, p. 2300 ; BO/M, p. 424 ; BO/A, p. 1591.