CONTROLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :
Cabinet
NOR
DÉCISION N° 2046/MA/CC portant affectation au contrôle général des armées des candidats aux concours d'accès dans les corps militaires de contrôle.
Du 28 janvier 1965NOR
Lorsque des postes du tableau d'effectifs du contrôle général des armées se trouveront vacants et ne pourront être pourvus par les catégories de personnel normalement prévues à cet effet, le chef du contrôle général des armées pourra demander l'affectation des officiers et assimilés ainsi que des administrateurs civils qui auront fait connaître leur décision d'entreprendre la préparation de l'un de trois concours d'accès dans les corps militaires de contrôle (1).
Les affectations seront prononcées par les directions qui administrent les intéressés.
Notes
Le ministre des armées,
Pierre MESSMER.