La présente instruction a pour objet de préciser le champ des missions du centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) ainsi que son organisation et son fonctionnement.

1. Création.

Le CSOA a été créé par la décision citée en référence b).

Le CSOA assure la conduite et la coordination interarmées du soutien logistique, au niveau stratégique et dans un but de performance, pour :

• les opérations extérieures ;

• les missions intérieures ;

• les exercices et activités majeurs ;

• les besoins exprimés par chaque armée en soutien d'une activité opérationnelle.

2. Missions.

Il garantit la cohérence des actions relatives au soutien global des engagements opérationnels des armées.

Aux ordres du sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées (SCEM OPS) et en application des directives du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), il met en œuvre les acheminements et le soutien interarmées aux engagements opérationnels.

Maître d'ouvrage délégué des acheminements et du soutien logistique aux engagements opérationnels, il s'assure en permanence de leur continuité, conformément à la politique définie par le sous-chef d'état-major chargé du soutien.

Pour les forces de présence et de souveraineté, il est responsable des acheminements stratégiques, du suivi des ressources et de la manœuvre de celles nécessaires au soutien des engagements opérationnels.

Dans ce cadre et dans le respect des prérogatives des armées, directions et services interarmées pour leurs missions permanentes, il est chargé de :

• renseigner le commandement :

  • sur la situation logistique des engagements et sur les niveaux de ressources nationales critiques des armées, directions et services interarmées, y compris celles détenues par les commandants de théâtre et de forces pré positionnées, au regard des besoins liés aux engagements et aux contrats opérationnels ;

  • en rendant compte de l'état d'armement des tableaux d'effectifs pour les engagements opérationnels ;

  • sur le niveau des moyens et des ressources détenus par les forces de présence et de souveraineté et des ressources des forces pré-positionnées, notamment celles placées en réserve opérationnelle [échelon national d'urgence (ENU), renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP)] ;

  • sur le suivi des ressources critiques disponibles et indisponibles pour le soutien des engagements, la reconstitution des stocks et la régénération des ressources (logistique inverse) ; alerter le cas échéant l'état-major des armées et lui permettre de mesurer le niveau de satisfaction logistique des opérations planifiées en conformité avec les contrats opérationnels ;

  • en réalisant les synthèses logistiques interarmées pour les engagements opérationnels ;

• garantir la cohérence des actions concourant à satisfaire les besoins logistiques des engagements opérationnels, des exercices et activités majeurs ainsi que des forces de présence ou de souveraineté :

  • en participant à la rédaction des ordres logistiques de niveau stratégique ;

  • en participant à la définition de l'économie générale du soutien des engagements opérationnels (participation aux groupes pluridisciplinaires de planification opérationnelle (GPPO du CPCO notamment) ;

  • en programmant et en assurant le suivi, avec le service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT) et le centre interarmées d'administration des opérations (CIAO), des crédits nécessaires aux acheminements dont il a la charge, en qualité de responsable des unités opérationnelles (RUO) « transports stratégiques » des [budget opérationnel de programme (BOP OPEX)] et EMPLOI ;

  • en participant à l'expression du besoin en potentiel d'utilisation des aéronefs de transport aérien militaire ;

  • en conduisant la montée en puissance d'une force, par la mise en œuvre du dispositif interarmées d'appui à la projection (DIAP), qui inclut les flux de transport de personnels sur le territoire métropolitain assurés sous la responsabilité du service du commissariat des armées (SCA) ainsi que le transport des matériels et des ressources par le centre des transports et transits de surface (CTTS) et les armées ;

  • en participant à l'évaluation des dispositifs de soutien logistique et de transit interarmées ;

  • en veillant à la réalisation des tableaux d'effectifs ⁽¹⁾ pour les engagements opérationnels et les renforcements logistiques temporaires. À ce titre, le CSOA valide les propositions de désignations relevant du périmètre de ses maîtrises d'ouvrage déléguées, notamment celles relatives aux dispositifs de transit interarmées et à la prévention des risques professionnels en opération (PRPO) ;

  • en veillant à l'adéquation des demandes de ressources et de matériels complémentaires au tableau unique des effectifs et des matériels (TUEM) défini par le CPCO, et/ou en procédant à des nivellements depuis la métropole ou en inter théâtres ;

  • en assurant la manœuvre et le suivi des ressources critiques jusqu'aux destinataires, en liaison avec les expéditeurs, dans le cadre de la coordination des flux logistiques et en tenant informé les services de soutien chacun dans leur périmètre respectif ;

  • en définissant, en liaison avec les états-majors opérationnels (EMO) d'armée, les directions et services de soutien interarmées, les degrés d'urgence d'acheminements et en les adaptant aux besoins ;

  • en coordonnant et en conduisant les flux en liaison avec les armées, les directions et services interarmées, les adjoints du soutien interarmées (ASIA) des théâtres ainsi qu'avec les structures relevant d'autres ministères ;

• garantir l'acheminement des ressources physiques de toute nature :

  • en recourant aux vecteurs patrimoniaux, affrétés et alliés adaptés ;

  • en veillant à la continuité des flux entre les transports stratégiques et les transports organiques du domaine interarmées en métropole, dont la boucle locale si nécessaire,  en coordination avec le SCA et dans le respect des attributions de chacun ;

  • en conduisant des acheminements au profit des engagements opérationnels, des alliés et nations étrangères selon les accords en vigueur ;

  • en assurant les acheminements stratégiques du fret et le transport stratégique du personnel projeté ;

• assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée, dans les domaines :

  • des procédures douanières interarmées ;

  • de l'acheminement stratégique :

    • en donnant des directives fonctionnelles aux :

      • CTTS ;

      • 519^e groupe de transit maritime (519^e GTM) ;

      • organismes de transit interarmées (permanents et temporaires) ;

    • en prescrivant ses besoins opérationnels auprès du commandement européen du transport aérien (EATC) et en contrôlant la prise en compte ;

    • en contribuant à la désignation du personnel appelé à servir dans les organismes de transit interarmées pour les forces de présence et de souveraineté et à l'étranger ;

    • en contrôlant l'action du groupement de soutien du personnel isolé (GSPI) pour la projection des effectifs et du fret par voie aérienne commerciale ;

    • en prescrivant des marchés d'acheminement auprès de l'organisme compétent du service du commissariat des armées (SSLT) ;

    • des transports de surface interarmées (TSIA), dans le cadre de son autorité fonctionnelle sur le CTTS, en assurant leur coordination jusqu'au niveau local, en liaison avec l'EMO SCA ;

    • de l'externalisation du soutien logistique en exprimant ses besoins auprès de l'organisme compétent du service du commissariat des armées (SSLT) tout en garantissant la cohérence de l'ensemble des actions d'externalisation au profit des engagements opérationnels ;

    • de la condition du personnel en opération (CPO) ;

    • de la prévention des risques professionnels en opération (PRPO) ;

    • du soutien au stationnement en opération ;

    • du soutien postal externalisé principalement au profit des armées, directions et services interarmées pour les engagements opérationnels et des forces de présence et de souveraineté ;

• participer à l'armement des structures de commandement du soutien déployées dans le cadre des engagements opérationnels :

  • en contribuant à l'armement des postes individuels des postes de commandement (PC) logistiques de niveau opératif [structure senior national France (SNF), des PC NCC ⁽²⁾, PC joint logistic support group (JLSG), PC de force, etc.] et des détachements interarmées de transit ;

• assurer la responsabilité dans le domaine des systèmes d'information :

  • du quartier fonctionnel « acheminements » ;

  • du suivi du développement des systèmes relatifs aux flux de soutien et à la visibilité de la ressource (SILCENT-SILRIA) et de leur interfaçage avec les systèmes de gestion-experts ;

  • du pôle national de compétence des systèmes d'information logistique de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

• fournir une expertise, au profit des forces armées, des directions et services interarmées, relative aux domaines suivants :

  • acheminements dont la voie ferrée (VF) ;

  • transport de marchandises dangereuses (TMD) ;

  • retour d'expérience relatif au soutien logistique interarmées des engagements opérationnels et aux acheminements stratégiques ;

  • recours aux soutiens externalisés en opérations.

3. Rattachement et subordination.

Conformément à la décision de référence b), le CSOA est un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées (CEMA). Il est placé sous l'autorité du SCEM OPS.

Il reçoit également des directives fonctionnelles du sous-chef d'état-major de l'état-major des armées chargé du soutien, au titre des attributions de ce dernier.

4. Organisation interne.

Le CSOA est dirigé par un officier général des armées. Ce dernier dispose d'un colonel adjoint, qui le seconde et le supplée, ainsi que d'un état-major.

Le chef d'état-major ⁽³⁾ exerce la responsabilité de commandant de formation administrative.

Le CSOA est composé d'un groupe de commandement comprenant le commandant du CSOA, le commandant en second et le CEM. Pour conduire sa mission, il dispose d'un bureau  « appui-commandement » et d'une section contrôle de gestion.

L'état-major du CSOA comprend :

• une division « opérations » regroupant un bureau anticipation, un centre des opérations, un bureau « ressources », un bureau « acheminements » et un bureau « effectifs projetés » ;

• une division « expertise » regroupant un bureau « études », un bureau « budgets et suivi des marchés » et un bureau « douanes interarmées » ;

• une division des systèmes d'information de logistique opérationnelle.

5. Effectifs.

Le CSOA regroupe :

• des militaires d'active et de réserve des trois armées et des services de soutien interarmées ;

• des personnels civils.

Les effectifs du CSOA sont répertoriés dans un référentiel des effectifs en organisation (REO) arrêté annuellement par l'EMA.

6. Notation, administration et discipline.

6.1. Notation.

La notation des militaires (active et réserve) et civils affectés au CSOA est réalisée selon les prescriptions des directives annuelles élaborées par les chefs d'état-major d'armée, les directeurs de service et par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

Sous réserve de ces modalités techniques :

• le commandant du CSOA est autorité immédiatement supérieur (AIS) pour le personnel du 519^e GTM, du CTTS et du CSOA ;

• le commandant du CSOA est le premier notateur pour le commandant en second, le chef d'état-major, les chefs de corps et pour les officiers en temps de commandement/temps de responsabilité/premier notateur (TC/TR/PN) du CSOA, du 519^e GTM et du CTTS ;

• le commandant du CSOA est le notateur en dernier ressort des officiers du CSOA, du 519^e GTM et du CTTS, sauf ceux en TR/TC/PN ;

• le chef d'état-major est le premier notateur des officiers et le notateur en dernier ressort des sous-officiers, des officiers mariniers. Il est assisté et conseillé par des référents ⁽⁴⁾ ;

• pour les militaires du rang (MDR), le 1^er notateur est le chef de bureau et le 2^e notateur le chef de division ;

• le personnel civil est noté en premier ressort par le supérieur hiérarchique direct et en dernier ressort par l'autorité hiérarchique placée immédiatement au-dessus du supérieur hiérarchique direct.

6.2. Administration.

Le personnel du CSOA est administré par les services d'administration du personnel du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) - Villacoublay et le centre administratif de la marine Paris.

Le commandant du CSOA propose les postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD) via l'EMA, et en décide de la répartition finale. Cette dernière est réalisée aux termes de la circulaire ad hoc sous double timbre EMA-DRHMD et de la grille d'attributions à laquelle elle est adossée.

6.3. Discipline.

Il convient de se reporter à l'arrêté fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

7. Matériel.

7.1. Généralités - règles de gestion logisitique des biens.

La base de défense de rattachement pourvoit le CSOA en matériels nécessaires à son fonctionnement et en assure leur maintenance.

Le commandant du CSOA, est soit détenteur soit utilisateur des matériels du CSOA en fonction des directives établies par les gestionnaires de biens. La gestion logistique des biens en est assurée par les services de soutien locaux.

7.2. Matériel et services informatiques.

Le renouvellement du parc informatique bureautique du CSOA est de la responsabilité de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI), financé sur le BOP DIRISI. Les augmentations du parc et les moyens d'informatique métier (matériels et logiciels) nécessaires aux missions du CSOA sont financés par son budget de fonctionnement (cf. point 9.).

Le soutien informatique est assuré par la DIRISI. Les modalités sont à définir dans un contrat de services à établir avec la DIRISI locale d'Île-de-France, en liaison avec le gestionnaire du compte en DIRISI centrale.

Les systèmes d'information « métier » (SILCENT, SILRIA, etc.) font l'objet d'un contrat de service spécifique entre la DIRISI et le CSOA assurant la responsabilité du quartier fonctionnel « acheminement ».

7.3. Téléphonie mobile.

La téléphonie mobile d'usage courant en métropole est réalisée pour le CSOA par le GSBdD de Villacoublay (mobiles, abonnements, paiements des communications). 

Les moyens de téléphonie mobile internationale nécessaires aux missions liées au fonctionnement du CSOA (mobiles, abonnements, paiements des communications) sont financés par son budget de fonctionnement (cf. point 9.).

8. Soutien général.

Le soutien général du CSOA est assuré par la base de défense de rattachement selon la réglementation en vigueur. Implanté sur le site de la base aérienne 107 de Villacoublay, le CSOA est soutenu par le GSBdD de Villacoublay pour le soutien commun et par les services de soutien spécialisé [centre médical des armées (CMA), centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI)] implantés sur le site.

9. Budget.

Le CSOA est responsable de deux unités opérationnelles :

• UO 0178-0061-EM06 « Transport stratégique » sur le BOP Emploi des Forces ;

• UO 0178-0062-OP02 « Transport stratégique » sur le BOP OPEX.

Le CSOA dispose d'un budget attribué par l'EMA pour financer les besoins liés aux dépenses « métiers » du centre. Ce budget est intégré au sein de l'UO EM06 et couvre, notamment, les dépenses liées à l'activité, les frais de déplacements, les besoins de formation et d'instruction, les besoins en communication et relations publiques.

Les dépenses liées au fonctionnement courant relevant de l'administration générale et du soutien commun (AGSC) sont prises en charge par le GSBdD de Villacoublay.

10. Infrastructure.

Les infrastructures du CSOA sont classées comme infrastructures de soutien commun. Le commandant de base de défense (COMBdD) est le coordonnateur local pour la fonction infrastructure sur le périmètre de la base de défense (BdD). Il possède une délégation de pouvoir du ministre en matière de domanialité.

Comme occupant, le CSOA :

• utilise le patrimoine mis à sa disposition selon sa destination initiale ;

• assure les actions de surveillance passive du patrimoine immobilier mis à sa disposition ; il signale ainsi à l'unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID) de rattachement dans les meilleurs délais toute anomalie ou désordre constaté selon une procédure arrêtée au niveau local ;

• exprime auprès du COMBdD ses besoins infrastructure. À ce titre, il est en mesure de bénéficier de l'assistance de l'USID de rattachement, échelon local du service d'infrastructure de la défense (SID).

11. Contrôle interne - Contrôle de gestion - Dialogue de commandement.

11.1. Contrôle interne.

Le commandant du CSOA est responsable de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne logistique, comptable, budgétaire au sein du CSOA, par le biais d'un processus de pilotage interne dont la responsabilité est déléguée au commandant en second.

La mise en œuvre effective et la pertinence de ce dispositif sont vérifiées par le SCEM OPS, au titre de l'autorité que ce dernier exerce sur le CSOA et par le sous-chef d'état-major chargé du soutien, en application des attributions fonctionnelles de ce dernier.

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11.2. Contrôle de gestion.

Après consultation préalable du CSOA, le SCEM OPS, en liaison avec le sous-chef d'état-major chargé du soutien, élabore une directive particulière lui assignant les objectifs spécifiques pour l'année, notamment en termes d'expression du besoin dans le domaine du transport, de délais de réponse aux demandes émanant des théâtres d'opérations, ou encore de performance, et lui fixant les échéances et les modalités de contrôle.

11.3. Dialogue de commandement.

Les résultats obtenus dans la mise en œuvre de la directive prévue au point 11.2. sont mesurés à l'aide d'indicateurs et présentés semestriellement lors d'un conseil de gestion présidé par le CEMA ou son représentant.

12. Divers.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.