> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration des unités »

DÉCISION N° 150/DEF/DCCM/ADM/UNITES portant dissolution du centre interunités local d'administration des marins de Paris.

Du 19 mars 2002
NOR D E F B 0 2 5 0 4 7 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie.

b).  Décision n° 121/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 9/02/1993 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.2.1.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 2049.

Le centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de Paris est dissous à la date du 1er avril 2002.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Michel BRESSLER.