Préambule.

Élément fondamental de la politique d'amélioration de la sécurité et de la qualité des soins, la lutte contre les infections nosocomiales est inscrite désormais, en vertu de l'article L. 6111-1 du code de santé publique, parmi les missions prioritaires de tout établissement de santé. Le décret n^o 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales définit les nouvelles dispositions. Il prévoit que tout établissement de santé, qu'il soit public ou privé, détermine un programme d'action de lutte contre les infections nosocomiales, constitue un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) et se dote d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. La présente circulaire a donc pour objet de préciser les modalités de mise en place de ces dispositions réglementaires dans les hôpitaux du service santé des armées.

1. Introduction

Les infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de santé. Elles peuvent toucher les personnes soignées ainsi que les professionnels de santé en raison de leur activité. Les ordonnances du 24 avril 1996 ⁽¹⁾ ont rappelé la nécessité, pour tout établissement de santé, de développer les démarches d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et ont introduit les concepts d'accréditation et de contractualisation qui accordent, tous deux, une large place aux activités de lutte contre les infections nosocomiales. La loi de sécurité sanitaire 98-535 du 01 juillet 1998 est venue renforcer les obligations des établissement de santé vis-à-vis du risque infectieux. Désormais, figurent, parmi les missions de tout établissement de santé, l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales et autres affections iatrogènes, l'organisation d'un système assurant la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux, le signalement et le recueil de certaines infections nosocomiales et affections iatrogènes.

Face à ce problème de santé publique, le service de santé des armées développe une politique active dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Cette politique est fondée notamment sur la définition d'un programme d'action dans chaque établissement, sur la surveillance épidémiologique des infections nosocomiales, la diffusion de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène et l'amélioration de la formation en hygiène.

Ces évolutions répondent aux exigences légitimes du public en matière de sécurité sanitaire et d'information précise dans ce domaine, comme en témoignent les conclusions des états généraux de la santé de 1999 et les décisions rendues par les deux ordres de juridiction administrative et civile. Désormais, la responsabilité des établissements de santé est engagée pour faute présumée. Pour s'exonérer de cette responsabilité, ces établissements doivent prouver qu'ils ont mis en œuvre toutes les règles et recommandations en matière d'hygiène.

2. Le programme d'action de lutte contre les infections nosocomiales

(art. R. 711-11 du code de la santé publique).

Chaque établissement de santé doit élaborer un programme d'action visant à prévenir les infections nosocomiales et réduire leur fréquence. Ce programme s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la qualité des soins et met en œuvre les objectifs généraux de la lutte contre les infections nosocomiales exposés notamment dans le projet d'établissement. Ce programme s'intègre dans le volet « qualité et sécurité des soins » du contrat d'objectifs et de moyens conclu avec la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). Ce programme annuel préparé par le CLIN en collaboration avec l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales, est proposé à l'avis de la commission médicale et de la commission du service de soins infirmiers.

La réalisation de ce programme requiert l'adhésion de l'ensemble des professionnels, et nécessite le soutien actif de la direction de l'établissement, de l'encadrement médical, paramédical et technique. La mise en œuvre de ce programme, qui implique une coopération entre l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales, les structures « qualité et gestion des risques », les services cliniques, le laboratoire de microbiologie et les autres services concernés (pharmacie, médecine de prévention, services techniques, cellule de formation, direction), nécessite que le CLIN définissent le rôle de chacun des acteurs dans le programme d'action.

Ce programme annuel tient compte des spécificités de l'établissement et des priorités nationales définies par le comité technique national des infections nosocomiales [CTIN ⁽²⁾]. Ce programme définit les objectifs à atteindre et précise les mesures de prévention (cf. § I-1), le programme de surveillance (cf. § I-2) ainsi que les actions de formation (cf. I-4) et d'information (cf. § I-5 et I-6) nécessaires à la réalisation des objectifs fixés. En outre, il mentionne les méthodes d'évaluation des actions entreprises permettant d'apprécier le niveau de réalisation du programme. Les résultats de cette évaluation figurent dans le rapport annuel d'activité de la lutte contre les infections nosocomiales établi par le CLIN (cf. § I-7).

2.1. Les mesures de prévention des infections nosocomiales.

Des mesures de prévention et, notamment, des recommandations techniques de bonnes pratiques d'hygiène (fiches techniques ou protocoles), visant à garantir la sécurité vis-à-vis du risque infectieux des personnes soignées et des professionnels de santé, sont établies dans chaque établissement. Un état des lieux des pratiques, notamment à l'aide d'audits ou de tout autre outil approprié, est une étape préalable à l'élaboration de ces protocoles ou fiches techniques. A cet effet, les établissements peuvent s'appuyer sur l'aide méthodologique et les ressources bibliographiques disponibles dans les 5 centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales [CCLIN ⁽³⁾].

Les principaux domaines qui pourront être abordés sont cités dans les « 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales ». Il s'agit de l'hygiène de base, l'hygiène des actes à haut risque d'infection, les mesures d'hygiène spécifiques à certaines activités, patients ou risques, l'utilisation des produits, la sécurité de l'environnement (air, eau, surfaces, linge, alimentation, déchets). Ces protocoles ou fiches techniques établis en collaboration avec les services et l'équipe opérationnelle de prévention des infections nosocomiales sont régulièrement mis à jour. Ils figurent dans le livret d'information destiné aux nouveaux membres du personnel et doivent être consultables, à tout moment, au niveau de chaque unité de soins par l'ensemble des professionnels de l'établissement. La mise en place de ces protocoles ou fiches techniques est accompagnée d'actions d'information et de formation du personnel concerné. L'observance des mesures préconisées dans ces protocoles ou fiches techniques est régulièrement évaluée, en particulier, par l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales.

Dans chaque établissement, une attention particulière doit être portée :

• à la prévention de la dissémination des bactéries multirésistantes aux antibiotiques (BMR) ;

• à la maîtrise du risque infectieux lié à l'utilisation des dispositifs médicaux et équipements à usage multiple ainsi qu'à la prévention du risque de transmission de l'agent des encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles (ESST) ;

• au bon usage des antibiotiques, en collaboration avec les services cliniques, la pharmacie, le laboratoire de microbiologie et le comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

2.2. La surveillance des infections nosocomiales.

La surveillance des infections nosocomiales est un outil indispensable à la détermination et l'adaptation de la stratégie de prévention de chaque établissement. Son objectif est d'obtenir des informations épidémiologiques permettant de :

• déterminer les priorités d'action ;

• mesurer les taux d'infection et leur tendance évolutive ;

• participer à l'évaluation des actions entreprises.

En fonction de la taille de l'établissement et de la nature des soins prodigués, la surveillance peut être sélective et concerner les services ou groupes de patients pour lesquels les risques sont les plus élevés ou ceux pour lesquels sont mises en place des actions de prévention. La surveillance des infections nosocomiales s'exerce dans les règles de confidentialité. Les membres du CLIN et de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales ont accès aux informations et données nécessaires à la surveillance. La gestion et l'exploitation des données de surveillance sont facilitées par l'outil informatique et peuvent être organisées en relation avec le service de médecine des collectivités.

Chaque établissement, dans le cadre de son programme d'action, met en œuvre un programme de surveillance défini par le CLIN selon les spécificités de l'établissement et en s'appuyant sur les recommandations diffusées par le CTIN :

• outre la réalisation d'une enquête de prévalence initiale portant sur l'ensemble des patients hospitalisés, qui constitue une étape préliminaire, la mesure prioritaire est la mise en place de la surveillance de l'incidence des infections du site opératoire, ajustée aux facteurs de risques ;

• la surveillance continue de la fréquence des bactéries multirésistantes et de la consommation de certains antibiotiques doit être l'un des points forts du programme de surveillance. Cette surveillance s'effectue à l'aide d'informations recueillies auprès du laboratoire de microbiologie, de la pharmacie à usage intérieur et des services cliniques. La mise ne place d'un système informatisé permettant de collecter les informations utiles à cette surveillance est recommandée.

La participation des services à des réseaux de surveillance animés par les CCLIN doit être privilégiée, en raison de l'encadrement méthodologique et de l'appui scientifique apportés par ces structures. En outre, la participation à ces réseaux offre la possibilité à chacun des services participants de s'auto-évaluer.

2.3. L'alerte.

Les événements inhabituels ou sévères, dont l'origine nosocomiale peut être suspectée, doivent être portés, sans délai, à la connaissance du CLIN et de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales afin que les investigations nécessaires à la détermination de leurs causes soient menées et que des mesures de prévention soient mises en œuvre.

Ces événements inhabituels par leur gravité ou leur répétition, les caractéristiques du germe, les caractéristiques de survenue concernent notamment :

• les cas groupés d'infections suspectées d'être causées par le même germe (suspicion d'épidémie) ;

• les infections dues à des micro-organismes ayant un profil inhabituel de résistance aux anti-infectieux ;

• les infections suspectes d'être directement causées par une source environnementale (eau, air, alimentation, par exemple : légionellose, aspergillose, toxi-infection alimentaire collective) ;

• les infections particulièrement graves : toutes les infections profondes sur prothèses articulaires ou cardio-vasculaires ;

• les infections suspectes d'avoir entraîné un décès. A cet égard, l'analyse des dossiers des patients décédés en vue de détecter une cause iatrogène, en particulier d'infection, est particulièrement importante.

Dans chaque établissement, le CLIN détermine les modalités d'information et d'intervention de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales lors de la survenue de ces événements.

Dans cet objectif, une procédure de signalement à l'autorité sanitaire des infections nosocomiales est mise en place dans chaque établissement en application du décret n^o 2001-671 du 26 juillet 2001 de troisième référence et de sa circulaire d'application du 30 juillet 2001 de huitième référence.

Le circuit de déclaration est le suivant :

Tout professionnel de santé constatant un ou plusieurs cas d'infections nosocomiales informe le médecin responsable du patient et le chef de service. Ce dernier prévient le praticien responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. Celui-ci valide parmi les cas d'infections nosocomiales dont il est informé, ceux devant être signalés à l'autorité sanitaire. Il remplit la fiche spécifique de déclaration destinée à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) et au CCLIN avec le praticien hospitalier responsable du patient. Il transmet cette fiche remplie au médecin des collectivités qui envoie un exemplaire de chaque fiche à la DDASS et au CCLIN, conserve et archive un exemplaire de chaque fiche.

Le médecin des collectivités, conformément aux dispositions de l'instruction relative à la surveillance épidémiologique dans les armées, de neuvième référence, juge de la nécessité d'adresser unMESSAGE D'ALERTE à sa direction (DSS ou DIASS). Il envoie une copie pour information au chef du secteur épidémiologique dont il dépend et à la DCSSA/sous-direction hôpitaux.

Une synthèse d'exploitation des déclarations sera jointe au rapport annuel du CLIN de chaque établissement.

Le médecin responsable du patient délivre l'information au patient chez lequel est survenue une infection nosocomiale.

2.4. La formation des professionnels de l'établissement en matière de lutte contre les infections nosocomiales.

La formation dans le domaine de l'hygiène hospitalière et de la gestion du risque infectieux est un élément essentiel de la politique de prévention et de lutte contre les infections nosocomiales menée par tout établissement de santé.

Les dispositions suivantes sont prescrites :

• les actions de formation sont inscrites dans le plan de formation de l'établissement ;

• les actions de formation sont proposées à chaque catégorie de personnel : médical, paramédical, médico-technique, technique et administratif. Certaines de ces actions peuvent faire l'objet de formations pluriprofessionnelles ;

• afin de favoriser une plus grande cohérence entre les actions de prévention du risque infectieux menées dans l'établissement et les formations, le CLIN est systématiquement consulté, sur les thèmes, contenus, modalités, évaluation des formations dans le domaine de l'hygiène ainsi que sur le choix des intervenants ;

• les recommandations techniques de bonnes pratiques d'hygiène adoptées dans l'établissement figurent sous forme d'un dossier (cahier d'hygiène) dans chacun des services et font l'objet d'une formation interne dispensée au personnel concerné. En outre, dans le cadre de la politique d'accueil des nouveaux personnels et étudiants, une présentation des recommandations techniques de bonnes pratiques, qui figurent dans le livret d'accueil, est réalisée.

2.5. L'information des professionnels de l'établissement.

Pour obtenir leur adhésion dans la durée aux actions de prévention du risque nosocomial, les professionnels de l'établissement doivent bénéficier d'une information régulière concernant les actions menées et leurs résultats.

L'information des services médicaux, médico-techniques, techniques, administratifs et des instances d'avis et de conseil de l'établissement [conseil supérieur d'établissement, commission du service de soins infirmiers, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA)] est réalisée par le CLIN et l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales. Cette information est assurée par la diffusion :

• d'une synthèse périodique des données de la surveillance des infections nosocomiales et des résultats d'audits et des évaluations ;

• des recommandations techniques de bonnes pratiques d'hygiène nouvellement adoptées par l'établissement ;

• de la réglementation dans le domaine de l'hygiène ;

• des procès-verbaux des réunions du CLIN ainsi que du programme d'action et du rapport annuel d'activité.

2.6. L'information des patients.

Le malade a droit ⁽⁴⁾ à une information claire et complète sur son état de santé et sur tous les risques auxquels il a pu être exposé. Cette information comprenant une éventuelle complication résultant de son séjour dans l'établissement, constitue un élément indispensable à l'instauration d'une confiance réciproque entre les professionnels de santé et les malades, et contribue à la promotion de la qualité des soins.

L'information des patients est réalisée :

• de façon générale, lors de leur arrivée, grâce au livret d'accueil qui contient une information sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales menée dans l'établissement ;

• de façon individualisée, par l'équipe soignante, afin de les associer aux mesures spécifiques de prévention et aux précautions d'hygiène qui leur sont applicables. Cette information permet de renforcer l'adhésion des patients aux mesures annoncées et prises à leur égard, en particulier pour les patients porteurs de bactéries multirésistantes aux antibiotiques ;

• lorsqu'il est établi ou suspecté que des patients ont pu être exposés, lors de leur prise en charge hospitalière, à un risque infectieux nécessitant un suivi, l'établissement et les praticiens concernés déterminent, avec l'aide du CLIN, une stratégie d'information et de suivi des patients en s'appuyant, au besoin, sur l'aide technique d'experts (par exemple le consultant national d'hygiène hospitalière). La procédure d'information et de suivi adoptée est écrite, notamment pour assurer la traçabilité de sa mise en œuvre. La nature des informations et les modalités selon lesquelles elles ont été délivrées aux patients sont mentionnées dans le dossier médical.

2.7. L'évaluation du programme d'action de lutte contre les infections nosocomiales.

L'évaluation annuelle du programme permet d'apprécier le degré de réalisation des objectifs du programme, afin de proposer de nouveaux objectifs pour les années suivantes. Elle concerne les actions de prévention, surveillance, formation, information et porte sur les moyens mis en œuvre, les procédures utilisées et les résultats constatés. Sa méthodologie et les moyens de sa mise en œuvre sont déterminés dès l'élaboration du programme d'action.

L'évaluation des actions de lutte contre les infections nosocomiales est effectuée par l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales de l'établissement de santé

Les résultats de cette évaluation figurent dans le rapport annuel d'activité établi par le CLIN. Ce rapport annuel, consultable sur place et établi suivant un modèle diffusé annuellement en décembre par la DCSSA, comprend une partie standardisée commune à l'ensemble des établissements de santé public et privés (arrêté du 17 octobre 2000 de 5e référence) et des annexes spécifiques au service de santé des armées.

Le rapport complet avec les annexes est adressé chaque année à la DCSSA, sous-direction hôpitaux (S/D hôpitaux). Le consultant national hygiène dans les armées en effectue la synthèse globale et la soumet à la DCSSA (S/D hôpitaux).

La partie standardisée commune à l'ensemble des établissements de santé est adressée par le représentant légal de l'établissement aux services déconcentrés de l'État, DDASS et au CCLIN de l'interrégion. Ces bilans permettront aux directions régionales de l'action sanitaire et sociale (DRASS), en collaboration avec le CCLIN de l'interrégion, de réaliser une synthèse régionale des actions menées par les établissements.

3. Les structures et moyens de lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux des armées.

La lutte contre les infections nosocomiales concerne l'ensemble des activités de l'établissement et implique tous les professionnels de l'établissement. La conception, la mise en œuvre et l'évaluation du programme d'action nécessitent la mise en place, dans chaque hôpital des armées, de structures spécifiques :

• un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), structure de pilotage ;

• une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales chargée, notamment, de la mise en œuvre du programme d'action.

En outre, l'identification, au sein de chaque service ou secteur d'activité, de correspondants en hygiène permettra de relayer les actions de prévention des infections nosocomiales.

3.1. Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN)

(art. R. 711-1-4 à R. 711-1-7 du code de la santé publique).

3.1.1. Missions.

Un CLIN est constitué dans chaque établissement de santé. Ce comité est une instance de proposition et de programmation. Le CLIN, en collaboration avec l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales, prépare le programme annuel d'action en matière de lutte contre les infections nosocomiales. Il s'assure de la coordination et de la cohérence des actions menées au sein de l'établissement. Le CLIN est une instance consultative. Il donne son avis sur les projets d'aménagement de locaux, d'étude des circuits et d'acquisition d'équipement dans le cas où ces projets peuvent avoir des conséquences dans le domaine de l'hygiène.

Le CLIN établit le rapport annuel d'activité qui permet d'apprécier le degré de réalisation des objectifs fixés.

3.1.2. Composition.

La composition du CLIN est élargie à l'ensemble des catégories professionnelles. La nomination des membres du CLIN est prononcée par le médecin-chef de l'établissement, président du CLIN. Au sein du CLIN, l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales est représentée au moins par un personnel médical et un membre du personnel infirmier de cette équipe. Par ailleurs, conformément aux points l) et m) de l'article R. 711-1-4, au moins une personne parmi les professionnels mentionnés à chacun de ces points est désignée.

Dans les hôpitaux des armées, les membres de droit sont :

• le médecin-chef de l'établissement, président du CLIN ;

• le gestionnaire ;

• l'infirmier principal ;

• le chef du service de médecine des collectivités du secteur épidémiologique de rattachement ;

• le médecin de prévention ;

• un médecin microbiologiste ;

• un médecin réanimateur ;

• le médecin coordinateur du bloc opératoire central ;

• un chirurgien des hôpitaux ;

• un médecin des hôpitaux ;

• un médecin appartenant à l'équipe opérationnelle ;

• le chef du service de pharmacie hospitalière ;

• l'infirmier ou surveillant hygiéniste ;

• un infirmier exerçant une activité de soins ;

• l'ingénieur biomédical.

En plus des membres de droit, le président du CLIN peut faire appel aux compétences de professionnels, comme membres permanents ou invités occasionnels (ingénieurs hospitaliers, sage-femme, médecin spécialiste de maladies infectieuses, etc.).

Les usagers sont consultés sur les actions menées par le CLIN dans l'établissement en matière de lutte contre les infections nosocomiales. Cette consultation a lieu à l'occasion d'une réunion du comité supérieur d'établissement qui comporte parmi ses membres des représentants des usagers. Le rapport annuel d'activité est présenté et le programme d'action discuté à l'occasion de cette réunion.

3.1.3. Fonctionnement.

Le CLIN se réunit en séance plénière au moins trois fois par an. Le médecin-chef de l'établissement met à disposition du comité les moyens nécessaires à son fonctionnement et notamment un temps de secrétariat.

3.2. L'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales (art. R. 711-1-9 du code de santé publique).

3.2.1. Missions.

Les actions de l'équipe opérationnelle d'hygiène et de prévention des infections nosocomiales s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité des soins. Cette équipe est chargée de mettre en œuvre et d'évaluer le programme de lutte contre les infections nosocomiales adopté par l'établissement. Cette équipe a un rôle d'expertise dans la gestion du risque infectieux. Elle intervient dans le choix des méthodologies relatives aux différentes actions à entreprendre. Elle participe, en coopération avec les services concernés, à l'élaboration des recommandations techniques de bonnes pratiques, assure leur diffusion et mise en place et collabore à l'évaluation de leur application. Elle organise le recueil et le traitement des données de la surveillance, coordonne et participe à la formation des professionnels dans le domaine de la gestion du risque infectieux. En outre, elle réalise les investigations et interventions lors de la survenue d'événements inhabituels ou sévères et participe à la mise en place des mesures réglementaires en matière d'hygiène.

3.2.2. Composition.

L'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales associe, au minimum, un médecin ou un pharmacien ainsi qu'un personnel infirmier. Cette équipe peut être complétée par d'autres professionnels et doit pouvoir s'appuyer sur un secrétariat éventuellement commun avec celui du CLIN.

Les membres de cette équipe posséderont l'ensemble des compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions :

• le personnel médical (médecin et pharmacien) aura, au cours de son cursus ou de formation post-universitaires, acquis des connaissances en hygiène hospitalière, épidémiologie, microbiologie, maladies infectieuses et démarche qualité ;

• le personnel infirmier, outre les connaissances dans les domaines de l'épidémiologie, l'hygiène hospitalière et la gestion du risque infectieux, possédera des compétences en matière d'encadrement, pédagogie et méthodologie (qualité, gestion des risques, évaluation). Dans l'objectif de favoriser la reconnaissance de sa fonction transversale au sein de l'établissement, et selon les ressources et le contexte local, il est souhaitable que cet agent occupe une position hiérarchique légitimant ses actions (surveillant ou infirmier de classe supérieure). Ce personnel doit être associé aux travaux de la commission du service de soins infirmiers au titre de personne qualifiée conformément à l'article R. 714-26-8 du code de la santé publique.

3.2.3. Organisation.

L'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales est nommée par le médecin-chef d'établissement parmi le personnel médical et paramédical volontaire et pouvant justifier de compétences en hygiène hospitalière. En fonction des besoins de l'établissement de santé, le personnel de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention peut assurer des fonctions dans d'autres secteurs d'activité de l'établissement. Les activités menées au titre de cette équipe doivent être clairement définies.

3.3. Les correspondants en hygiène hospitalière.

Afin de relayer la mise en œuvre du programme d'action, il est indispensable que soient désignés, parmi les personnels de chaque service, un correspondant médical et un correspondant paramédical. Ces correspondants facilitent la mise en œuvre des actions de prévention et de surveillance des infections nosocomiales, à travers leur participation :

• à la prévention des infections nosocomiales (aide à l'élaboration et à la mise en place de recommandations techniques de bonnes pratiques d'hygiène) ;

• à la diffusion des informations au personnel du service (présentation des nouvelles recommandations, dispositifs médicaux, produits et matériels, information aux nouveaux arrivants, organisation d'un dossier d'hygiène, etc.) ;

• au retour d'information pour l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière de prévention des infections nosocomiales (difficultés d'application des nouvelles procédures) ;

• à la surveillance (aide au recueil des données, participation au retour d'information, etc.) et au signalement d'événements inhabituels ou sévères ;

• à l'évaluation des pratiques et des moyens (faisabilité des recommandations préconisées, essai de nouveaux dispositifs médicaux, produits, matériel et techniques, etc.).

Le CLIN et l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière et de prévention des infections nosocomiales déterminent le profit des correspondants, la durée de leur mandat, le champ et l'organisation de leurs activités, le contenu de leur formation à inscrire au plan de formation de l'établissement.

Au sein de chaque service prenant en charge des soins ou des actes médico-chirurgicaux, un correspondant médical et un correspondant paramédical ou cadre infirmier sont nommés par le médecin-chef de l'établissement sur proposition du chef de service, en concertation avec le surveillant principal. La liste de ces correspondants est transmise à la direction et à la commission médicale d'établissement.

4. Autres mesures.

4.1. Consultant national d'hygiène.

L'harmonisation de la politique de lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux des armées est du ressort du consultant national d'hygiène. Il a pour mission :

• d'animer le réseau de surveillance des infections nosocomiales dans les hôpitaux des armées ;

• de fournir des réponses aux questions posées par les CLIN ;

• de représenter le directeur central du service de santé des armées au sein du CTIN ;

• de conseiller la DCSSA dans sa politique de lutte contre les infections nosocomiales ;

• d'analyser les rapports d'activité de lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux des armées et en particulier les indicateurs portant sur les activités, les moyens mis en place et les résultats obtenus. A l'issue de cette analyse, il transmet un rapport de synthèse et des propositions d'action à la DCSSA (sous-direction hôpitaux) ;

• de participer, en concertation avec la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées (DAEC), aux choix des produits et des matériels concernant le nettoyage, la décontamination, la désinfection, la stérilisation ainsi que la prévention des accidents d'exposition au sang ;

• d'élaborer un programme pédagogique d'hygiène hospitalière adapté à chaque catégorie de personnel qu'il soumet à la DCSSA avant diffusion dans les établissement hospitaliers.

4.2. Renforcement des actions des médecins du personnel et de prévention.

4.2.1. Vaccinations.

Sous l'impulsion du médecin-chef de l'hôpital, les médecins de prévention et les médecins du personnel mettent à jour les vaccinations obligatoires du personnel. Une attention toute particulière sera accordée à la vaccination contre l'hépatite virale B.

4.2.2. Prévention des accidents avec exposition au sang.

Les médecins du personnel et de prévention participent, avec l'aide du médecin des collectivités à la surveillance des accidents avec exposition au sang en collaboration avec les services d'accueil des urgences et les médecins référents.

4.3. Collaborations inter-hospitalières dans la lutte contre les infections nosocomiales

4.3.1. Collaborations entre hôpitaux des armées.

La création de réseaux entre les hôpitaux des armées est fortement encouragée pour favoriser les collaborations en hygiène hospitalière, en particulier dans les domaines de la surveillance et de la rédaction des procédures et protocoles.

Des rencontres nationales sur la lutte contre les infections nosocomiales dans les armées sont organisées tous les trois ans afin que le personnel impliqué dans l'hygiène hospitalière et tout particulièrement les membres des équipes opérationnelles d'hygiène et de prévention des infections nosocomiales puissent partager leur expérience.

4.3.2. Collaboration avec les instances civiles.

Les hôpitaux des armées sont tenus de collaborer et de se conformer aux recommandations des instances départementales, régionales (CCLIN) et nationales de lutte contre les infections nosocomiales.

4.4. Lutte contre les infections nosocomiales dans les formations sanitaires en opération.

Les structures d'hospitalisation en campagne s'efforceront de mettre en œuvre les mesures de lutte contre les infections nosocomiales de la manière la plus adaptée possible, dès le début de la phase de stabilisation des opérations.

5. Texte abrogé.

La circulaire 900 /DEF/DCSSA/AST/TEC du 01 avril 1996 relative à la lutte contre les infections nosocomiales, modifiée, est abrogée.

6. Mise en application.

La présente circulaire entrera en vigueur à compter du jour de publication au Bulletin officiel des armées.