Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 mai 1977 fixant pour le corps des officiers féminins du service de santé des armées la composition de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Arrêté du 28 avril 1980 fixant les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement du conseil de santé appelé à constater l'état de santé d'un officier général susceptible d'être admis par anticipation et d'office dans la 2e section des officiers généraux. Arrêté du 23 avril 2010 fixant la composition et la désignation des membres du collège des professeurs de l'école du Val-de-Grâce. Arrêté du 17 juin 2013 fixant l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires d'active du service de santé des armées. Instruction N° 208/DEF/DCSSA/ETG du 14 octobre 1981 relative aux commissions consultatives du cadre de vie et de l'information dans les écoles, établissements et organismes interarmées du service de santé des armées. Instruction N° 3203/DEF/DCSSA/1/RA/1 du 04 mars 1983 relative au recrutement des officiers de réserve du corps technique et administratif du service de santé des armées parmi les sous-officiers de réserve. Instruction N° 250/DEF/DCSSA/ETG du 20 décembre 1983 relative aux sanctions professionnelles applicables aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux chirurgiens-dentistes des armées. Instruction N° 240/DEF/DCSSA/ETG du 28 août 1984 fixant les attributions et portant organisation du comité des expérimentations cliniques institué dans les hôpitaux des armées. Instruction N° 245/DEF/DCSSA/EPG/ECX du 26 mai 1987 relative à la composition et au fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées lorsqu'il examine les problèmes d'éthique médicale au sein des armées. Instruction N° 1515/DEF/DCSSA/OL/OME du 05 août 1994 portant règlement général des écoles de formation d'officiers d'active du service de santé des armées. Instruction N° 422/DEF/DCSSA/AST/TEC/1 du 08 février 1995 relative à la constitution et au fonctionnement des conseils de santé de l'air. Instruction N° 1212/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 20 avril 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers des organismes de la logistique santé. Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Circulaire N° 16593/DN/DCSSA/1/RA/1 du 30 octobre 1972 relative à la composition et au fonctionnement des commissions d'information santé « active-réserve ». Circulaire N° 305/DEF/DCSSA/HOP/CMH du 17 novembre 1994 relative au comité local du médicament dans les hôpitaux des armées. Circulaire N° 40/DEF/DCSSA/HOP/CMH du 13 janvier 1995 relative à la commission locale de surveillance de la distribution des gaz à usage médical dans les hôpitaux des armées. Circulaire N° 200/DEF/DCSSA/HOP/CMH du 13 juin 1995 relative au fonctionnement de la commission locale de surveillance de la distribution des gaz à usage médical dans les hôpitaux des armées. Circulaire N° 988/DEF/DCSSA/HOP du 26 décembre 2001 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux du service de santé des armées. Décision N° 4325/DEF/DCSSA/2 du 14 décembre 1981 relative à la création du comité médical central d'études sur l'alcoolisme dans les armées. Décision N° 110/DEF/DCSSA/EPG du 15 janvier 1987 portant création d'une commission et de quatre sous-commissions pour la défense médicale contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques.