DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

INSTRUCTION N° 0-8437-2014/DEF/DPMM/DFI portant abrogation d'un texte.

Du 20 août 2014
NOR D E F B 1 4 5 1 5 3 0 J

Référence(s) :

Décision du 20 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2014, texte n° 31).

Référence de publication : BOC n°46 du 19/9/2014

L'instruction n° 689/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 15 juin 1994 modifiée, relative à l'administration financière du personnel militaire de la marine : recueil, transmission et traitement des données est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
directeur adjoint du personnel militaire de la marine,

Benoît LUGAN.