Il est rappelé que dans le cadre de la mise en condition de départ outre-mer les militaires de tout grade, outre la visite médicale de départ, doivent être à la fois à jour de leurs vaccinations réglementaires et subir les vaccinations nécessitées par les voyages internationaux (deuxième référence).

Il convient en effet de distinguer nettement deux ordres d'obligations :

• 1. Le fait d'être militaire, quel que soit le lieu géographique de service, astreint à subir les vaccinations obligatoires dans les armées telles qu'elles sont fixées par l'instruction n^o 2800/DEF/DCSSA/2/TEC/2 du 7 août 1981 relative à la pratique des immunisations dans les armées (première référence). La mise à jour de ces vaccinations est une responsabilité du commandement.

• 2. Le fait d'être voyageur, et donc de se rendre dans certains pays, oblige à subir les vaccinations rendues réglementaires dans chaque pays dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières (deuxième référence).

Les exigences de chacun de ces pays, notifiées à l'organisation mondiale de la santé (OMS), sont publiées annuellement le 1er janvier par cet organisme dans un fascicule intitulé « Certificats de vaccination exigés dans les voyages internationaux ».

La mise à jour très fréquente, souvent plurimensuelle, de ce fascicule est à effectuer grâce à des modificatifs insérés dans une revue périodique publiée par l'OMS, le « relevé épidémiologique hebdomadaire ».

Les exigences du gouvernement français en matière de voyages internationaux sont diffusées dans tous les pays par la même procédure. La reproduction au Bulletin officiel des armées du fascicule « Certificats de vaccinations exigés dans les voyages internationaux » s'avère, après étude, impossible à réaliser du fait des modificatifs trop nombreux qu'il faudrait y apporter mensuellement.

Il en résulte qu'afin de pouvoir renseigner utilement les médecins subordonnés, les districts ou bases de transit ou les bureaux des passages stationnés sur leur région, il est indispensable que les directeurs régionaux du service de santé, les directeurs ou chefs interarmées du service de santé soient abonnés régulièrement à ces publications (voir annexe).

Il n'existe pas d'autres obligations que celles visées aux paragraphes 1 et 2.