état-major des armées : division « études, synthèse et management général »

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Du 26 juin 2014
NOR D E F E 1 4 5 1 4 2 2 A

Référence(s) :

Code de la défense.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Référence de publication : BOC n°46 du 19/9/2014

L'arrêté du 24 septembre 2012 est modifié comme suit :

Art 1^er . Au point 1. de l'annexe.

I. Il est ajouté une ligne ainsi rédigée : «

Centre du soutien des opérations et des acheminements.

».

II. Remplacer la ligne suivante : «

Au sein de chaque zone de défense et de sécurité, les états-majors interarmées de zone de défense et de sécurité, y compris pour les autorités militaires mentionnées à l'article 3. de l'arrêté du 28 juin 2000 modifié, susvisé.

» ;

Par : «

Au sein des zones de défense et de sécurité Nord et Sud, les états-majors interarmées de zone de défense et de sécurité, y compris pour les autorités militaires mentionnées à l'article 3. de l'arrêté du 28 juin 2000 modifié, susvisé.

».

III. Après la ligne citée au point II.

Ajouter la ligne suivante : «

Au sein des zones de défense et de sécurité Île-de-France, Sud-Est, Sud-Ouest, Est et Ouest, les états-majors de zone de défense, y compris pour les autorités militaires mentionnées à l'article 3. de l'arrêté du 28 juin 2000 modifié, susvisé.

».

IV. Ajouter les lignes suivantes : «

Commandement militaire de l'Îlot Balard.

Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.

Centre interarmées de coordination du soutien.

».

V. Supprimer la ligne suivante : «

Centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité des systèmes d'information et de communication.

».

Art. 2. Au point 2. de l'annexe.

I. Il est ajouté une ligne ainsi rédigé :

Centre de transmissions gouvernemental.

Art. 3. Les points I., II. et III. de l'article 1^er. du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1^er juillet 2014.

Les points IV., V., de l'article 1^er. du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1^er septembre 2014.

Les dispositions de l'article 2. du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2015.

Art. 4. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne ,
major général des armées,

Gratien MAIRE.