DÉCISION N° 182/DEF/DCCM/OAG relative à la dissolution du service d'approvisionnement des ordinaires de Dakar.
Du 28 avril 2004NOR D E F B 0 4 5 0 9 7 2 S
A compter du 1er avril 2004, conformément à la décision rappelée en référence c), les missions et les moyens relatifs à l'activité du service d'approvisionnement des ordinaires (SAO) de Dakar sont transférés à la division « logistique vivres » (DLV) au sein de la direction des commissariats outre-mer (DICOM) du Cap-Vert.
A cette même date, la DLV de la DICOM Cap-Vert reprend l'ensemble des droits et obligations du SAO Dakar dans la limite des lois et règlements en vigueur, notamment pour ce qui a trait aux contrats d'approvisionnement en cours.
Le 1er avril 2004, le SAO devient échelon liquidateur jusqu'à sa dissolution qui sera fixée à une date ultérieure.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Pierre-Marie ARRECKX.