Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête : 

Article 1^er

Les textes énumérés ci-après sont abrogés : 

• arrêté du 24 août 1960 fixant les attributions détaillées des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;

• arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;

• arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine ;

• arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement de la solde des personnels militaires rémunérés par la marine ;

• arrêté du 26 juin 1997 modifié relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. 

Article 2

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 9 juillet 2014. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur central du service du commissariat des armées, 

J.-M. COFFIN.