Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5248/MA/DSF/CG/1 du 25 mai 1967 financière et comptable applicable aux trois armées (préambule, titres I à IV). Instruction N° 202019/SGA/DFP/FM/4 du 30 octobre 1997 relative à l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à l'instruction de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques des militaires radiés des cadres sans avoir droit à une pension militaire de retraite ou à une solde de réforme ainsi que des militaires ayant servi au titre d'un engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité. Décision N° 150/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 19 mars 2002 portant dissolution du centre interunités local d'administration des marins de Paris. Décision N° 181/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 2002 relative à la dissolution d'une unité autonome. Décision N° 182/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 2002 relative à la dissolution d'une unité autonome. Décision N° 183/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 2002 relative à la dissolution d'une unité autonome. Décision N° 165/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 10 septembre 2003 relative à la dissolution d'une formation autonome. Décision N° 182/DEF/DCCM/OAG du 28 avril 2004 relative à la dissolution du service d'approvisionnement des ordinaires de Dakar. Décision N° 231/DEF/DCCM/OAG du 23 juillet 2004 relative à la dissolution du service d'approvisionnement des marins de Dakar.