Préambule.

Un article de production est identifié par un groupe fabricant-référence unique (GFR) composé du code de l'entreprise fabricant-concepteur et de la référence de l'article propre à cette entreprise.

Dans le système de codification de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et pour la France, le centre d'identification des matériels de la défense (CIMD) a la charge d'attribuer les codes entreprise.

Dans le cadre de leurs activités, les organismes chargés du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres sont amenés à définir, voire à confectionner un certain nombre d'articles de production (pièces de rechange, médias documentaires, outillages spécifiques, etc.).

Ceux-ci doivent être gérés en tant qu'articles de ravitaillement dans le système d'information de la maintenance de l'armée de terre modernisé (SIM@T), en étant identifiés et/ou regroupés sous des numéros de nomenclature OTAN (NNO).

1. OBJET DE LA PRéSENTE INSTRUCTION.

La présente instruction et ses annexes précisent :

• les procédures d'attribution et d'utilisation des groupes fabricant-référence :
  
  

  • pour les articles de production (pièces de rechange, outillages spécifiques) définis par un organisme chargé du maintien en condition opérationnel terrestre ;

  • pour la documentation technique produite sur différents médias,

• la structure des groupes fabricant-référence à employer ;

• le modèle de fiche de spécification, les informations à porter sur le cartouche de plans conçus, élaborés et gérés par les organismes du périmètre terrestre de la défense, responsables de la définition.

2. GéNéRALITéS.

2.1. Le système de codification de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Pour assurer l'interopérabilité interarmées et interallié, la chaîne de la maintenance des matériels terrestres utilise le système de nomenclature OTAN, qui repose en particulier sur les notions d'articles de ravitaillement et de production définis dans les documents réglementaires édités par le CIMD.

L'attribution de groupes fabricant-référence à des articles de production constitue l'opération préalable et indispensable à l'initialisation du processus de codification OTAN.

2.2. L'attribution des codes entreprise aux organismes.

En application du système OTAN, des codes entreprise sont attribués pour identifier les organismes des armées.

Ils sont codés par 5 caractères alphanumériques.

Les demandes d'attribution de nouveaux codes entreprise sont à adresser au bureau ingénierie du soutien (BIS) de la sous-direction technique et logistique (SDTL) de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), qui transmettra la demande auprès du CIMD.

Les codes entreprise existant sont consultables sur le site intradef du CIMD.

3. ATTRIBUTION DES GROUPES FABRICANT-RéFéRENCE.

Deux cas sont à distinguer selon que l'article considéré est un article de production (pièces de rechange ou outillage) ou un média documentaire.

3.1. Cas des pièces de rechange ou d'outillages.

Pour les besoins du maintien en condition opérationnel terrestre (MCO-T), la conception et la définition d'une pièce de rechange sont instruites par la commission de gestion de configuration (CGC) du matériel sur lequel se monte l'article [commission présidée par la direction générale de l'armement (DGA) ou la SIMMT, selon l'état de définition du matériel)] ⁽¹⁾.

La qualification et l'approbation de l'emploi technique d'un article sont de la responsabilité de l'autorité technique (DGA) ^(1).

L'organisme détenteur légal du modèle, responsable de sa définition, établit le GFR de l'article de production conformément à la structure définie au point 4.1.1.

L'attribution du NNO est réalisée par le biais d'une demande d'initialisation d'un article ⁽²⁾. Les éléments techniques de définition (plans, spécification) sont joints à la demande d'initialisation d'un article (DIA) par l'organisme responsable de la définition.

L'organisme qui fabrique un article de production, le conçoit et le définit à partir des éléments techniques (plans, spécifications,etc.) en sa possession. S'il ne possède pas ces renseignements, il s'adresse, pour les obtenir, à la formation responsable de la définition de l'article.

Cas d'évolution technique de l'article.

Il existe 2 catégories d'évolution technique traités par la CGC ⁽¹⁾ :  

• l'évolution technique majeure (ou modification) ;

• l'évolution technique mineure.

Le premier cas doit entraîner l'attribution d'un nouveau GFR pour la pièce modifiée.

Le second cas entraîne l'évolution de l'indice de définition.

3.1.1. Structure des groupes fabricant-référence.

Les groupes fabricant-référence comprennent 32 caractères alphanumériques au maximum et doivent respecter la structure définie ci-après :    

UUUUU	WWW	XX	Y	ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ
a	b	c	d	e

 

a	:	le code entreprise du détenteur légal du modèle de l'article de production (5 caractères alphanumériques) ;
b	:	le numéro séquentiel du groupe fabricant-référence propre à chaque formation responsable de la définition (3 caractères numériques de 001 à 999) ;
c	:	le millésime de l'année de création du groupe fabricant-référence (2 caractères numériques de 01 à 99) ;
d	:	le mode définition (1 caractère alphabétique) : - « P » si l'article est défini par plan(s) ; - « S » si l'article est défini uniquement par spécification(s) ; - « M » si l'article est défini par plan(s) et spécification(s) ; - « A » si l'article est défini par d'autres éléments que ceux indiqués précédemment ;
e	:	un champ obligatoire et libre de 22 caractères maximum à utiliser par la formation responsable de la définition selon une procédure d'écriture interne formalisée.
Pour faciliter la lecture du groupe fabricant-référence, chaque bloc est séparé du suivant par un espace qui compte pour un caractère.

3.1.2. Prescriptions relatives aux plans et/ou fiches de spécification.

Les éléments d'identification parfaitement lisibles doivent comporter tous les renseignements nécessaires à la réalisation de l'article selon les normes en vigueur.

Chaque article est défini par un plan ou/et une fiche de spécifications qui indiquera :

• le groupe fabricant-référence ;

• la cotation complète et éventuellement les tolérances d'usinage ;

• la désignation normalisée de la matière, complétée du traitement et de la protection ;

• dans la mesure du possible, toutes caractéristiques physiques destinées à faciliter la mise à jour des critères de gestion : poids, volume et encombrement, etc.

Dans le cas de pièces complexes, il n'est pas nécessaire de dessiner les pièces normalisées si la désignation et la référence de l'article complétées de la matière et de la protection sont indiquées dans la nomenclature.

Si tous les composants ne peuvent pas être représentés sur un même plan, il sera effectué des dessins annexes répertoriés à la nomenclature du dessin d'ensemble.

Les renseignements obligatoires à apporter dans le cartouche du plan sont précisés en annexe I.

La fiche de spécifications fonctionnelles de définition est en annexe II.

3.2. Cas des médias documentaires.

Dans le SIM@T, les médias documentaires relatifs à la documentation technique des matériels et à la documentation de gestion sont considérés comme des articles de ravitaillement et reçoivent un numéro de nomenclature OTAN (NNO).

L'attribution d'un NNO nécessite au préalable la constitution d'un GFR réunissant les renseignements nécessaires à la codification.

Les GFR sont attribués par le bureau ingénierie du soutien (BIS) de la sous-direction technique et logistique (SDTL), de la SIMMT et les règles d'écriture sont conformes aux besoins de gestion de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées (EDIACA).

3.2.1. Structure des groupes fabricant-référence attribués aux médias documentaires à document unique.

Les GFR comprennent 37 caractères alphanumériques : 5 caractères pour le code entreprise et 32 caractères pour la référence entreprise.

Ils doivent respecter la structure définie ci-après :

QQQQQ	RRR	SSSSS	T	UU	VVV	WWWWW	XXXXXX	Y	ZZZZZZ
a	b	c	d	e	f	g	h	i	j

 

a	:	le code entreprise de l'organisme responsable du document (5 caractères alphanumériques maximum) ;
b	:	l'intitulé du document [manuel de maintenance (MAT), bullelin technique (BT), fait technique (FT), etc.] (3 caractères alphabétiques maximum) ;
c	:	le numéro de document (5 caractères maximum) ;
d	:	un tiret, en cas d'extension (1 caractère) ;
e	:	un numéro de fascicule (2 caractères maximum) ;
f	:	le type de support ou de média (cf. annexe III.), (3 caractères alphabétiques) ;
g	:	le numéro de l'additif (modificatifs, erratum, etc.), (5 caractères numériques) ;
h	:	l'édition (le millésime et le mois), (6 caractères numériques) ;
i	:	le degré de confidentialité du document (1 caractère numérique) : - 0 : « non protégé » ; - 1 : « diffusion restreinte » ; - 2 : « confidentiel défense » ;
j	:	une zone libre de 6 caractères alphanumériques maximum (renseignements divers).
Nota. Les renseignements fournis en « b » et « c », et le cas échéant en « d » et « e », qui constituent l'identifiant du document, sont regroupés sans espace. La zone éventuellement non renseignée en « d » et « e » est complétée par des tirets. Les zones non renseignées à partir de « g » sont complétées par des zéros.

3.2.2. Structure des groupes fabricant-référence attribués aux médias documentaires regroupant plusieurs documents.

Les groupements fabricant-références (GFR) comprennent 31 caractères alphanumériques : 5 caractères pour le code entreprise et 25 caractères pour la référence entreprise et un vingt sixième caractère toujours égal à zéro.

Ils doivent respecter la structure définie ci-après :

QQQQQ	VVVVVVVVVVV	WWWWW	XXX	YYYY	ZZ	0
a	b	c	d	e	f

 

a	:	le code entreprise de l'organisme responsable du document (5 caractères alphanumériques maximum),
b	:	l'intitulé du document (11 caractères alphabétiques maximum),
c	:	le nombre de document contenu dans le support (5 caractères numériques),
d	:	type de support [digital vidéo disc (DVD), compact disc rewriter (CDR), etc.] (3 caractères) (cf. annexe III.),
e	:	millésime du support (4 caractères numériques),
f	:	mois dans le millésime (2 caractères numériques).
Nota.  La zone éventuellement non renseignée en « b » est complétée par des tirets.

4. TEXTE ABROGé.

L'instruction  n° 24501/DEF/DCMAT/SDSI du 30 juin 2004 relative à la procédure d'attribution et d'utilisation des numéros d'identification pour les articles réalisés par le service du matériel de l'armée de terre est abrogée.