Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  253.1.1.5., 253.2.1.