Sommaire du BOC n°24 du 21/06/2018

Texte signalé

Administration Centrale
04 juin 2018

Décret N° 2018-434 du 04 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

NOR : T R E P 1 6 1 5 5 9 8 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 25 avril 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 25 avril 2024 de l'environnement (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 25 avril 2024 de la sécurité intérieure (Dernière modification 1er janvier 2019). Code du 25 avril 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 2006-649 du 02 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. Décret N° 2007-1557 du 02 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (articles 74, 75 et 77).

Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 (n.i BO ; JO n° 254 du 1er novembre 2014, texte n° 10).

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 (n.i. BO ; JO n° 254 du 1er novembre 2014, texte n° 11).

Décret n° 2015-1452 du 10 novembre 2015 (n.i.BO ; JO n° 262 du 11 novembre 2015, texte n° 4).

Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 (n.i. BO ; JO n° 95 du 22 avril 2017, texte n° 29).

Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 1er juillet 2018 : Décret n° 90-222 du 9 mars 1990 (n.i. BO ; JO n° 61 du 13 mars 1990, P. 3067).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 127 du 5 juin 2018, texte n° 27 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Administration Centrale
30 mai 2018

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.

NOR : A R M H 1 7 2 6 7 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées. Référence de publication : JO n° 123 du 31 mai 2018, texte n° 19 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Administration Centrale
23 mai 2018

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

NOR : A R M H 1 8 1 4 6 1 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 124 du 1er juin 2018, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Administration Centrale
30 mai 2018

Décret N° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.

NOR : A R M H 1 8 1 1 4 1 2 D
Référence de publication : JO n° 123 du 31 mai 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Administration Centrale
23 mai 2018

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées.

NOR : A R M H 1 8 1 4 6 8 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 124 du 1er juin 2018, texte n° 16 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Administration Centrale
23 mai 2018

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions.

NOR : A R M H 1 8 1 4 6 9 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions. Référence de publication : JO n° 124 du 1er juin 2018, texte n° 17 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Administration Centrale
13 juin 2018

Décret N° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées.

NOR : A R M D 1 8 0 9 6 8 1 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 136 du 15 juin 2018, texte n° 10 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Administration Centrale
14 mai 2018

Archivé Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées.

NOR : A R M H 1 8 1 3 9 3 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 125 du 2 juin 2018, texte n° 10 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.1.1.5. , 253.2.1.
Administration Centrale
28 mai 2018

Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense.

NOR : A R M F 1 8 1 5 2 4 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense. Référence de publication : JO n° 126 du 3 juin 2018, texte n° 8 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Administration Centrale
21 mai 2018

Arrêté du 21 mai 2018 abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail du personnel et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction du service national.

NOR : A R M D 1 8 1 4 6 3 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail du personnel et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction du service national. Référence de publication : JO n° 127 du 5 juin 2018, texte n° 48 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Administration Centrale
13 juin 2018

Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques.

NOR : A R M D 1 8 1 6 4 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Référence de publication : JO n° 137 du 16 juin 2018, texte n° 10 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2.2.
Administration Centrale
23 mai 2018

Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 1 2 9 3 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 124 du 1er juin 2018, texte n° 4 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Administration Centrale
31 mai 2018

Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique.

NOR : A R M H 1 8 1 5 2 0 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 juin 2011 portant création du comité technique de l'École polytechnique. Référence de publication : JO n° 126 du 3 juin 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Administration Centrale
30 mai 2018

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 8 1 5 0 9 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 126 du 3 juin 2018, texte n° 10 ; signalé au BOC n° 24/2018.
Administration Centrale
30 mai 2018

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

NOR : A R M H 1 8 1 3 7 1 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Référence de publication : JO n° 126 du 3 juin 2018, texte n° 9 ; signalé au BOC n° 24/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 mai 2018

Archivé Instruction N° 18-01463/ARM/CGA du 18 mai 2018 relative à l'exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections sépcialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administartives prévues par la quatrième partie du code du travail.

NOR : A R M C 1 8 5 0 9 9 2 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 25 avril 2024 des relations entre le public et l'administration. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

d) Arrêté du 30 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 290 du 13 décembre 2012, p. 19490, texte n° 32).

Arrêté du 12 janvier 2017 fixant les attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail. Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.
Texte 2
31 mai 2018

Circulaire N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD du 31 mai 2018 relative à l'aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d'enfants bénéficiaires de l'action sociale du ministère des armées

NOR : A R M S 1 8 5 0 9 4 4 C
Référence(s) :

Code de l'action sociale et des familles.

Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.
Texte 3
01 juin 2018

Arrêté du 01 juin 2018 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre.

NOR : A R M S 1 8 5 0 9 8 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 septembre 2015 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.3.2.2.
Texte 4
23 janvier 2018

Instruction N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 23 janvier 2018 fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale.

NOR : A R M E 1 8 5 0 6 8 0 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 27 juillet 2017 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire. Circulaire N° 508290/DEF/DCSSA/AA/PAPS du 05 avril 2016 relative à la composition des différentes tenues revêtues par le personnel militaire du service de santé des armées.

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 12 novembre 2014 fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.2.
Texte 5
30 avril 2018

Décision N° 505974/ARM/DCSSA/PC/ORG du 30 avril 2018 portant changement d'appellation d'une direction interarmées du service de santé.

NOR : A R M E 1 8 5 1 0 0 6 S
Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 6
14 mai 2018

Instruction particulière N° 941/ARM/DCSEA/DPS du 14 mai 2018 relative à l'organisation de la comptabilité analytique du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 0 9 5 5 J
Référence(s) :

1. Code des douanes.

2. Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - article 46 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2015, p. 24614, texte n° 1).

Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

4. arrêté du 22 décembre 1992 (n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 1992, p. 17959).

Instruction générale N° 3193/DEF/DCSEA/SDAF du 24 novembre 2016 relative au fonctionnement du compte spécial du trésor « approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ». Instruction particulière N° 3439/DEF/DCSEA/DPS du 19 décembre 2016 relative aux modalités de contractualisation et d'admission des clients au bénéfice des prestations du service des essences des armées.

7. Norme comptable de l’État n° 8 (1), (n.i. BO).

8. Procédure comptable n° 10 de la direction des affaires financières (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 9800/DEF/DCSEA/DIR/DEOP du 16 octobre 2012 relative à la comptabilité analytique d'exploitation du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 500.3.1.
Texte 7
07 juin 2018

Circulaire N° 1118/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 07 juin 2018 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M E 1 8 5 0 9 8 9 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5861/DEF/DCE/5/PERS/MIL/556 du 02 juillet 1980 relative aux facilités accordées aux militaires du service des essences des armées faisant l'objet d'une mutation avec changement de garnison. Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 7.
Texte 8
08 juin 2018

Arrêté du 08 juin 2018 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences.

NOR : A R M E 1 8 5 1 0 0 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 juin 2016 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.3.3.
Texte 9
25 mai 2018

Décision N° 826/ARM/EMM/ORT du 25 mai 2018 portant création de la formation « Loire – équipage B ».

NOR : A R M B 1 8 5 0 9 7 7 S
Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 10
25 mai 2018

Décision N° 832/ARM/EMM/ORT du 25 mai 2018 portant création de la formation « Rhône – équipage B ».

NOR : A R M B 1 8 5 0 9 7 8 S
Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 11
25 mai 2018

Instruction N° 40/ARM/DPMM/2/COORD/NOTAV du 25 mai 2018 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

NOR : A R M B 1 8 5 0 9 7 9 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 40/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2014 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure. Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.3.
Texte 12
28 mai 2018

Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.

NOR : A R M B 1 8 5 0 9 8 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 février 2018 fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix. Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 12.
Texte 13
31 mai 2018

Décision N° 880/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 31 mai 2018 portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Jean de Vienne ».

NOR : A R M B 1 8 5 0 9 8 1 S
Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 14
23 avril 2018

Décision N° 326/ARM/CEMAA du 23 avril 2018 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M L 1 8 5 0 8 9 1 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 15
23 avril 2018

Décision N° 327/ARM/CEMAA du 23 avril 2018 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M L 1 8 5 0 8 9 2 S
Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
11 juin 2018

Arrêté du 11 juin 2018 fixant le contingent de médailles de la défense nationale pour l'année 2018.

NOR : A R M F 1 8 5 1 0 1 8 A
Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 16.
Texte 17
17 avril 2018

Archivé Circulaire N° 505318/ARM/DCSSA/CH-RH du 17 avril 2018 relative à la notation 2018 des militaires de l'armée active du service de santé des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 1 0 1 7 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Circulaire N° 503497/DEF/DCSSA/CH-RH du 28 février 2017 relative aux travaux d'avancement pour 2018 du personnel de l'armée active et pour 2017 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

Note n° 220151/DEF/SGA/DRH-MD du 22 juillet 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et vingt-trois appendices. Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 17.
Texte 18
06 juin 2018

Arrêté du 06 juin 2018 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : A R M E 1 8 5 1 0 1 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 juin 2017 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 18.
Texte 19
14 juin 2018

Liste N° 854/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF du 14 juin 2018 par ordre alphabétique des candidats et des candidates déclarés admissibles aux concours sur épreuves d'admission à l'école de l'air « filières mathématiques-physique (MP), physique-chimie (PC) et physique-sciences de l'ingénieur (PSI) » en 2018.

NOR : A R M L 1 8 5 1 0 1 5 K
Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Avis de concours du 1er décembre 2017 (n.i. BO ; JO n° 285 du 7 décembre 2017, texte n° 108).

Liste n° 487/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF du 22 mars 2018 (BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 39).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 19.