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ETAT-MAJOR DE LA MARINE :
DÉCRET
N° 2006-649
relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Du 02 juin 2006
NOR I N D I 0 6 0 7 5 0 8 D
Précédent modificatif :
Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 (n.i. BO ; JO n° 156 du 7 juillet 2006, texte n° 19).
, Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 (n.i. BO ; JO n° 241 du 17 octobre 2006, texte n° 39).
, Décret n° 2007-910 du 15 mai 2007 (n.i. BO ; JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 62).
, Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (n.i. BO ; JO n° 50 du 28 février 2009, texte n° 1).
, Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 (n.i. BO ; JO n° 20 du 25 janvier 2011, texte n° 9).
, Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011, (n.i. BO ; JO n° 87 du 13 avril 2011, texte n° 18).
, Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 265 du 16 novembre 2011, texte n° 30).
, Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 12).
, Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 13).
, Décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 111).
, Décret n° 2014-118 du 11 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 37 du 13 février 2014, texte n° 17).
, Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 (n.i. BO ; JO n° 8 du 10 janvier 2015, texte n° 23).
, Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 (n.i. BO ; JO n° 66 du 18 mars 2016, texte n° 3).
, Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 (n.i. BO ; JO n° 148 du 26 juin 2016, texte n° 1).
, Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 (n.i. BO ; JO n° 232 du 5 octobre 2016, texte n° 4).
,
Ordonnance N° 2016-1687 du 08 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.
Texte(s) modifié(s) :
Code de l'environnement.
Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 (n.i. BO).
Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 (n.i. BO).
Décret N° 71-360 du 06 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.
Classement dans l'édition méthodique :
BOEM
102-0.2.3.2.
Référence de publication :
JO n° 128 du 3 juin 2006, texte n° 13 ; signalé au BOC 41/2014