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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Du 30 mai 2018
 NOR A R M H 1 8 1 5 0 9 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°24 du 21/6/2018

JO n° 126 du 3 juin 2018, texte n° 10