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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Du 23 mai 2018
 NOR I N T J 1 8 1 2 9 3 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°24 du 21/6/2018

JORF n° 124 du 1er juin 2018, texte n° 4