MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 8 1 1 4 1 2 D
DÉCRET N° 2018-413 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.
Du 30 mai 2018NOR A R M H 1 8 1 1 4 1 2 D