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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-413 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001.

Du 30 mai 2018
NOR A R M H 1 8 1 1 4 1 2 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.

Référence de publication : BOC n°24 du 21/6/2018