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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation - réglementation - transformation »

DÉCISION N° 826/ARM/EMM/ORT portant création de la formation « Loire – équipage B ».

Du 25 mai 2018
NOR A R M B 1 8 5 0 9 7 7 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.1.

Référence de publication : BOC n°24 du 21/6/2018

La ministre des armées,

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision n° 959/ARM/EMM/ORG du 15 juin 2017 portant création de la formation « Loire – équipage A » ;

Vu la décision du 3 août 2017 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 1754/ARM/EMM/ORT du 2 novembre 2017 fixant la prise d'armement pour essais du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier « Loire »,

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative « Loire – équipage B » est créée à compter du 1er juillet 2018.

2. Organisation.

Basée à Toulon, la formation administrative « Loire – équipage B » est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).

3. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : BSAH « Loire – équipage B ».
Code d'identification : 0A7S.
Implantation géographique : Toulon.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.