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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense.

Du 28 mai 2018
 NOR A R M F 1 8 1 5 2 4 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense.

Référence de publication : BOC n°24 du 21/6/2018

JORF n° 126 du 3 juin 2018, texte n° 8