MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M D 1 8 1 4 6 3 5 A
ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 8 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail du personnel et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction du service national.
Du 21 mai 2018NOR A R M D 1 8 1 4 6 3 5 A