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Archivé MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense.

Du 20 mars 2017
 NOR D E F F 1 7 0 8 8 8 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1.

Référence de publication : BOC n°14 du 30/3/2017

JO n° 72 du 25 mars 2017, texte n° 21