Sommaire du BOC n°14 du 30/03/2017

Texte signalé

Administration Centrale
20 mars 2017

Archivé Arrêté du 20 mars 2017 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense.

NOR : D E F F 1 7 0 8 8 8 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense. Référence de publication : JO n° 72 du 25 mars 2017, texte n° 21 ; signalé au BOC n° 14/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
13 mars 2017

Archivé Arrêté du 13 mars 2017 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 7 0 8 3 7 3 A
Abrogé le 27 juin 2018 par : ARRÊTÉ fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 71 du 24 mars 2017, texte n° 37 ; signalé au BOC n° 14/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
02 mars 2017

Arrêté du 02 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.

NOR : D E F H 1 6 2 3 4 6 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires. Référence de publication : JO n° 70 du 23 mars 2017, texte n° 29 ; signalé au BOC n° 14/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.2. , 710.3.1.
Administration Centrale
02 mars 2017

Arrêté du 02 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale.

NOR : D E F H 1 6 1 9 0 9 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale. Référence de publication : JO n° 70 du 23 mars 2017, texte n° 28 ; signalé au BOC 14/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
11 janvier 2017

Arrêté du 11 janvier 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux offres d'emploi civil du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 3 9 3 A
Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.3.1.
Texte 2
11 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD du 11 janvier 2017 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État.

NOR : D E F S 1 7 5 0 0 5 6 C
Abrogé le 20 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 300245/ARM/SGA/DRH-MD relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 300245/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF du 07 janvier 2016 relative aux formations qualifiantes des ouvriers de l'État. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 241.3.2.
Texte 3
20 janvier 2017

Arrêté du 20 janvier 2017 prescrivant un plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Sedzère exploité par l'établissement principal munitions Aquitaine sur les communes de Sedzère, Espéchède, Gabaston et Ouillon (Pyrénées-Atlantiques).

NOR : D E F S 1 7 5 0 2 4 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 4
23 janvier 2017

Archivé Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 23 janvier 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : D E F S 1 7 5 0 2 7 1 J
Abrogé le 09 mars 2017 par : INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 06 décembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 25 avril 2016 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-quatre fiches. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1. , 420-0.1.1.
Texte 5
26 janvier 2017

Décision N° 2397/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 26 janvier 2017 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine d'une fraction de 2 ha 45 a 30 ca de l'immeuble « ex-établissement régional du matériel Guines » à Rennes (35).

NOR : D E F S 1 7 5 0 2 4 2 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 21448/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPD.47 du 8 juin 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 6
10 février 2017

Décision N° 4234/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 10 février 2017 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassement du domaine public une fraction de l'immeuble « Base aérienne 114 Aix-les-Milles » situé à Aix-en-Provence (13).

NOR : D E F S 1 7 5 0 2 4 3 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision ministérielle n° 21800/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D.48 du 6 septembre 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 7
15 février 2017

Décision N° 4635/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 15 février 2017 relative à la remise aux services France domaine de Tarn-et-Garonne aux fins de cession de l'immeuble dénommé « Caserne Marchand » situé à Saint-Maixent (79).

NOR : D E F S 1 7 5 0 2 6 5 S
Texte(s) abrogé(s) :

Décision ministérielle n° 1D16016067/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 2 août 2016 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 8
17 février 2017

Arrêté N° 170619/DEF/DSAÉ du 17 février 2017 fixant au sein de la direction de la sécurité aéronautique d'État la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F M 1 7 5 0 2 5 0 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.
Texte 9
23 février 2017

Circulaire N° 5567/DEF/SGA/DRH-MD du 23 février 2017 relative à la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques.

NOR : D E F S 1 7 5 0 2 8 2 C
Référence(s) :

Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 (n.i. BO ; JO n° 6 du 7 janvier 2006, p. 0, texte n° 25).

Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 422820/DEF/SGA/DRH-MD du 07 juillet 2011 relative à la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques. Pièce(s) jointe(s) : Six imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.3.1.
Texte 10
23 février 2017

Circulaire N° 5557/DEF/SGA/DRH-MD du 23 février 2017 relative à l'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire.

NOR : D E F S 1 7 5 0 2 8 3 C
Référence(s) : Code du 06 décembre 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées.

Circulaire n° 2013-036 MEN - DGESCOB3-3 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial (n.i. BO ; BO n° 12 du 21 mars de l'éducation nationale).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 230124/DEF/SGA/DRH-MD du 02 mars 2015 relative à l'aide à l'accueil périscolaire des enfants de six à onze ans. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.2.
Texte 11
09 mars 2017

Décision N° 7208/DEF/SGA du 09 mars 2017 relative au renouvellement des comités sociaux du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 0 4 3 7 S
Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.2.3.2.
Texte 12
15 mars 2017

Arrêté du 15 mars 2017 portant abrogation de textes.

NOR : D E F S 1 7 5 0 4 2 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté interministériel du 26 décembre 1972 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des affaires maritimes et de l'enseignement maritime. Arrêté interministériel du 26 décembre 1972 relatif à l'organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré des affaires maritimes et de l'enseignement maritime. Arrêté du 04 août 2015 relatif aux diplômes nécessaires pour l'accès au grade de commandant ou dénomination correspondante. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 12.
Texte 13
23 mars 2017

Erratum du 23 mars 2017 à l'arrêté du 8 février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F S 1 7 5 2 5 7 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titre et au recrutement au choix dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure en application du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié, portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 13.
Texte 14
20 février 2017

Circulaire N° 8200/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 du 20 février 2017 relative à la détermination des volumes d'hydrocarbures liquides stockés dans les réservoirs fixes des dépôts du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 7 5 0 2 3 3 C
Référence(s) :

Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 (n.i. BO ; JO n° 106 du 6 mai 2001, texte n° 2, p. 7164).

Arrêté du 20 juin 1996 (n.i. BO ; JO n° 165 du 17 juillet 1996, p. 10802).

Arrêté du 27 avril 2001 pris pour l’application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 (n.i. BO ; JO n° 107 du 8 mai 2001, texte n° 4, p. 7225).

Bulletin officiel des douanes n° 6567 du 8 mars 2003 (n.i. BO).

Norme ISO 649-2. Méthode d'essai et d'utilisation des aréomètres à masse volumique d'usage général (n.i. BO).

Norme ISO 4268. Méthodes manuelles de mesurages de la température des produits pétroliers liquides (n.i. BO.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 6453/DEF/DCSEA/SDE1/1769 du 9 septembre 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.2.
Texte 15
11 janvier 2017

Décision N° 0-771-2017/DEF/EMM/MCO du 11 janvier 2017 portant changement de position du bâtiment de transport léger « La Grandière ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 1 7 2 S
Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 16
17 janvier 2017

Instruction N° 974/DEF/CEMM/CAB/CHAN du 17 janvier 2017 relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe au personnel de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 7 5 0 2 7 4 J
Référence(s) : Loi du 26 juillet 1893 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894 (art. 75 : création de la médaille coloniale). Décret du 06 mars 1894 déterminant les actions ou campagnes de guerre donnant droit à l'obtention de la médaille coloniale instituée par l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893. Décret N° 62-660 du 06 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer. Instruction du 28 mai 1923 relative à la délivrance de la médaille coloniale. Instruction N° 5880/DEF/CAB/SDBC/DECO du 06 mai 2010 relative à la médaille d'outre-mer. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.2.9.
Texte 17
26 janvier 2017

Décision N° 0-931-2017/DEF/EMM/ORG du 26 janvier 2017 portant changement de port-base de la frégate européenne multimissions « Auvergne ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 1 7 3 S
Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 18
03 février 2017

Décision N° 0-942-2017/DEF/EMM/ORG du 03 février 2017 portant placement en gardiennage des chasseurs de mines tripartites « Cassiopée » et « Andromède ».

NOR : D E F B 1 7 5 0 1 8 6 S
Référence(s) : Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.

Convention du 6 février 2017 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.9.
Texte 19
31 janvier 2017

Décision N° 114/DEF/CEMAA du 31 janvier 2017 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 7 5 0 1 8 2 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 20
03 février 2017

Décision N° 133/DEF/CEMAA du 03 février 2017 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 7 5 0 1 9 8 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 21
14 novembre 2016

Délégation de gestion 503948/DEF/DCSSA/AA/GCCF du 14 novembre 2016 entre la direction centrale du service de santé des armées et la direction générale de la gendarmerie nationale (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 5428 du 23 décembre 2016).

NOR : D E F E 1 6 5 2 6 1 2 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 21.
Texte 22
09 février 2017

Circulaire N° 502473/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 09 février 2017 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2017-2018.

NOR : D E F E 1 7 5 0 3 5 5 C
Référence(s) : Code du 06 décembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

Arrêté du 3 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 191 du 20 août 2015, p. 14551, texte n° 25).

Instruction N° 25881/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2003 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 17 octobre 2016 (n.i. BO ; JO n° 245 du 20 octobre 2016, texte n° 37).

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 22.
Texte 23
15 février 2017

Délégation de gestion N° 678/DEF/DCSCA du 15 février 2017 entre le directeur central du service du commissariat des armées et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F E 1 7 5 0 2 2 5 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 23.
Texte 24
26 février 2017

Archivé Circulaire N° 502421/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF du 26 février 2017 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2017.

NOR : D E F T 1 7 5 0 3 5 7 C
Abrogé le 28 février 2018 par : CIRCULAIRE N° 4518/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2018. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 28 mai 2009 fixant pour l'armée de terre, la composition du conseil prévu à l'article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 340241/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 15 septembre 2015 relative aux modalités d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 501747/DEF/RH-AT/EP/PRH/S/OFF du 12 février 2016 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2016. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 24.
Texte 25
13 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 0-2489-2017/DEF/DPMM/FORM du 13 janvier 2017 relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du lycée naval pour l'année scolaire 2017-2018.

NOR : D E F B 1 7 5 0 2 7 3 C
Abrogé le 21 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-42112-2017/ARM/DPMM/FORM relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du lycée naval pour l'année scolaire 2018-2019. Référence(s) : Code du 06 décembre 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense.

c) Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte 43).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-3037-2016/DEF/DPMM/FORM du 08 février 2016 relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du lycée naval pour l'année scolaire 2016-2017. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 25.