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Archivé direction du personnel militaire de la marine : sous-direction « étude et politiques des ressources humaines » ; bureau des écoles et de la formation

CIRCULAIRE N° 0-42112-2017/ARM/DPMM/FORM relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du lycée naval pour l'année scolaire 2018-2019.

Abrogé le 21 décembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 0-35088-2018/ARM/DPMM/FORM relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du Lycée naval pour l'année scolaire 2019-2020. Du 21 décembre 2017
NOR A R M B 1 7 5 2 7 5 2 C

1. Généralités.

Les classes du secondaire du lycée naval ont vocation à aider les familles dont les enfants détiennent la qualité d'ayant droit.

La sélection des candidats est réalisée par une commission qui examine les dossiers et prend en compte tant les résultats scolaires que les situations individuelles et familiales.

Dans le cadre des dispositions prévues par les textes cités en références, la présente circulaire a pour objet de définir les conditions d'admission au lycée naval dans les classes de l'enseignement secondaire au titre de l'année scolaire 2018-2019.

Elle comprend trois annexes décrivant :

  • les modalités de constitution et de transmission des dossiers de candidature pour une admission en classe de seconde, première ou terminale (annexe I.) ;

  • la liste des documents à fournir par les candidats présélectionnés en classe de seconde, première et terminale pour vérification des données saisies (annexe II.) ;

  • les enseignements et options des classes du lycée naval (annexe III.).


2. Conditions pour faire acte de candidature.

L'admission des élèves au lycée naval est prononcée sous réserve d'appartenir à l'un des trois groupes détaillés ci-dessous :

2.1. Groupe I.

Pupilles de la nation.

Orphelins d'un parent militaire d'active.

Enfants fiscalement à charge de militaires d'active, quelle que soit la position statutaire du militaire.

Enfants fiscalement à charge d'anciens militaires d'active radiés des cadres ou rayés des contrôles pour raisons de santé, suite à une maladie ou une blessure reconnue imputable au service.

Enfants fiscalement à charge d'anciens militaires radiés des cadres ou rayés des contrôles :

  • soit en ayant acquis des droits à pension militaire de retraite ;

  • soit à l'issue d'un engagement minimal de huit ans dans les armées en tant que militaire du rang.

Enfants fiscalement à charge de réservistes totalisant un minimum de dix années d'engagement dans la réserve opérationnelle au 1er janvier de l'année d'admission dans le lycée.

Le contingent minimal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré du lycée naval aux candidats relevant du groupe I est fixé à 70 p. 100 des places disponibles.

2.2. Groupe II.

Enfants fiscalement à charge d'agents du ministère des armées, de fonctionnaires titulaires de la fonction publique ou de magistrats de l'ordre judiciaire :

  • quelle que soit leur position statutaire ;

    • retraités ;

    • décédés.

Le contingent maximal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré du lycée naval aux candidats relevant du groupe II. est fixé à 15 p. 100 des places disponibles.

Nota. Le personnel civil « contractuel » et « assimilé » n'est pas ayant droit.

2.3. Groupe III.

Enfants ne relevant ni du groupe I. ni du groupe II. et détenteurs de bourses nationales de lycée ou éligibles à ces bourses de l'éducation nationale au moment du dépôt de la candidature.

Le contingent maximal réservé pour l'admission dans les classes du deuxième cycle de l'enseignement du second degré du lycée naval aux candidats relevant du groupe III. est fixé à 15 p. 100 des places disponibles.


3. Régime.

Le régime normal des lycées de la défense est celui de l'internat. En raison de la capacité d'accueil limitée de l'internat du lycée naval, la priorité est donnée aux élèves des classes du secondaire résidant en dehors de la communauté urbaine de Brest.

Les élèves des classes du secondaire domiciliés à Brest ou dans la communauté de communes bénéficient normalement du régime de la demi-pension. Les éventuelles demandes de dérogations d'accès à l'internat sont étudiées au cas par cas, une fois la rentrée scolaire effectuée et en fonction du nombre de places restant disponibles. Elles ne sont pas définitives et sont réévaluées chaque année. Les élèves désirant intégrer l'internat du lycée naval et ne remplissant pas les conditions requises sont priés d'adresser une lettre de demande de dérogation au commandant du centre d'instruction naval avant le 1er septembre de l'année scolaire.

Le lycée est fermé pendant les vacances scolaires dès la fin des cours. Il peut accueillir les élèves les samedis et dimanches selon le régime défini ci-dessous :

  • régime d'externat du week-end : les représentants légaux qui optent pour le régime d'externat du week-end autorisent leur enfant à sortir tous les week-ends afin de se rendre à l'adresse qu'ils auront déclarée ;

  • régime d'internat du week-end : les représentants légaux qui optent pour le régime de principe d'internat du week-end n'autorisent pas leur enfant à quitter le lycée naval le vendredi (ou le samedi) à la fin de la dernière heure de cours (ou de devoir). Ils s'engagent, en cas de changement à cette règle, à demander au plus tard 72 heures à l'avance par écrit ou par courriel adressé à l'adjudant de niveau ou au conseiller principal d'éducation (CPE), l'autorisation pour leur enfant d'être hébergé à une adresse qu'ils communiquent alors au lycée.

4. DÉSIGNATION d'uN CORRESPONDANT.

La présence d'un élève mineur en internat nécessite la désignation d'un correspondant d'internat, ou à défaut, du responsable légal, qui s'engage à rallier l'établissement sur demande du commandement du lycée naval, dans la demi-journée, en toutes circonstances, pour une prise en charge immédiate de l'élève. La désignation d'un correspondant résidant dans le département du Finistère est ainsi vivement conseillée pour tout parent résidant hors Finistère.

Aussi, le correspondant s'engage à accueillir l'élève :

  • régulièrement les fins de semaine si l'élève est en régime d'externat du week-end ;

  • en cas de maladie ;

  • en cas d'exclusion temporaire ;

  • pendant les périodes de fermeture du lycée ou/et du CIN Brest, s'il ne peut pas retourner au domicile familial.

L'élève n'est plus sous la responsabilité de l'établissement lorsqu'il est chez son correspondant.

Une charte d'engagement est co-signée par la famille et le correspondant en début d'année scolaire.


5. CONDITIONS ET APTITUDES.

5.1. Conditions d'âge.

Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes du second cycle de l'enseignement du second degré, sont les suivantes :

  • admission en classe de seconde : avoir moins de 17 ans ;

  • admission en classe de première : avoir moins de 18 ans ;

  • admission en classe de terminale : avoir moins de 19 ans.

Sur décision du ministre des armées, ces limites d'âge peuvent être majorées d'un an pour les pupilles de la nation, les enfants vivant une situation familiale particulièrement difficile et les élèves retardés dans leur scolarité pour raisons de santé.

5.2. Conditions d'aptitude physique.

Les élèves doivent être dans des conditions physiques et psychiques compatibles avec la vie en collectivité et, le cas échéant, la vie en internat. L'internat du lycée naval n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.

Les vaccinations légales [diphtérie, tétanos, poliomyélite (souvent associées à la coqueluche)] sont obligatoires pour fréquenter un établissement scolaire et doivent être à jour (cf. calendrier des vaccinations consultable sur le site service.public.fr). À défaut, l'admission définitive ne pourra être prononcée. En cas de non-vaccination, un certificat de contre-indication médicale est exigible.

En outre, la vaccination contre la rougeole, les oreillons, la rubéole (ROR), la méningite  et l'hépatite B est vivement recommandée du fait de la vie en collectivité.

Les élèves doivent fournir un certificat médical renseigné par leur médecin traitant et mentionnant :

  • leur aptitude à la vie en collectivité et en internat ;

  • la mise à jour des vaccinations ;

  • leur aptitude à la pratique du sport.

Pour les élèves présentant des maladies chroniques (asthme, allergies alimentaires, etc.) mais compatible avec la vie en internat, il convient de le signaler en contactant le service médical du lycée naval au 02 98 14 84 19 ou adresse mail : cma-bsl-am-saint-pierre.cmi.fct@intradef.gouv.fr, pour le 29 juin 2018.

Nota.  Une visite scolaire est réalisée pour les élèves de seconde, au titre de la prévention.

6. Frais de trousseau et de pension.

Le montant des frais de trousseau et de pension est fixé annuellement par arrêté ministériel. À titre indicatif, le montant annuel des frais de pension et de trousseau s'élevait pour l'année scolaire 2017-2018 à 2 216,37 euros pour les pensionnaires et 945,61 euros pour les demi-pensionnaires. Le règlement de cette somme pourra être échelonné sur une partie de l'année.


6.1. Remise à caractère social.

La remise à caractère social (RCS) peut concerner l'ensemble des élèves du lycée naval. Après étude des ressources de la famille (avis d'imposition N -1), cette remise peut être octroyée, totalement ou partiellement, par décision du ministre des armées, après avis d'une commission spécialisée qui se réunit courant janvier de l'année qui suit la rentrée scolaire.

Seule la détermination de cette RCS permet le remboursement total ou partiel des frais de transport et l'exonération totale ou partielle des frais de pension et de trousseau.

6.2. Bourses de l'éducation nationale.

Conformément à la convention du 22 mai 2008 (1) établie entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère des armées, les élèves admis au lycée naval et remplissant les conditions d'attribution peuvent bénéficier des bourses de l'éducation nationale.

L'admission des élèves du groupe III. ne pourra être effective qu'après réception de la notification de bourse établie par l'inspection académique du lieu de résidence. Ce document doit être transmis au plus tard le jour de la rentrée scolaire au bureau de l'administration financière ainsi qu'aux adjudants de compagnie.

6.3. Assurance scolaire.

Chaque élève scolarisé doit obligatoirement être couvert par une assurance comprenant :

  • la responsabilité civile ;

  • l'individuelle corporelle ;

  • l'assistance.

L'attestation d'assurance complète devra impérativement être présentée le jour de la rentrée.

7. Admissions.

7.1. Modalités.

L'admission en classes de seconde, première et terminale, hors redoublement, est prononcée à l'issue de l'examen des dossiers des candidats, en fonction des notes des trois bulletins scolaires de  l'année scolaire 2016-2017, du premier bulletin de l'année scolaire 2017-2018 et des pièces complémentaires du dossier des candidats présélectionnés, par une commission présidée par le commandant du centre d'instruction naval, chef d'établissement.

Toutes les demandes d'inscription seront étudiées. Conformément à l'arrêté cité en référence b), la situation familiale, sociale et professionnelle des ayants droit sera prise en compte.

7.2. Dates de saisie des candidatures en ligne sur internet.

Les candidats doivent saisir leur dossier de candidature en ligne sur internet entre le 19 février et le 19 mars 2018 (minuit, heure de Paris) en se connectant sur le site :

  • www.defense.gouv.fr/marine/ressources-humaines/ecoles-et-formations/lycee-naval/le-lycee-naval.

Le 26 mars 2018, le lycée naval avertira par courriel :

  • les candidats présélectionnés ;

  • les candidats non retenus.

Dès réception de ce courriel, les candidats présélectionnés doivent faire parvenir au lycée naval le dossier papier selon les modalités ci-dessous, afin que le lycée naval s'assure de la véracité des données saisies.

7.3. Dossiers papier des candidats présélectionnés.

Les informations relatives à la composition du dossier sont précisées en annexe II.

Les candidats présélectionnés doivent expédier leur dossier papier avant le 4 avril 2018 (cachet de la poste faisant foi). Toute déclaration erronée pourra faire l'objet d'un rejet du dossier. Tous les dossiers papier incomplets ou transmis après le 4 avril 2018 seront écartés.

Tout dossier rejeté par le lycée naval fait l'objet de l'envoi d'un courriel avec indication du motif du rejet. Copie en est adressée au bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/FORM).

7.4. Sélection des candidats retenus.

À la suite de la commission d'admission, la liste des candidats admis est validée par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Les listes nominatives des candidats admis en liste principale ou inscrits en liste complémentaire seront consultables à partir du 5 juin 2018 sur le site :

  • www.defense.gouv.fr/marine/ressources-humaines/ecoles-et-formations/lycee-naval/le-lycee-naval

Elles seront également publiées au bulletin officiel des armées en juillet 2018.

Les candidats admis en liste principale devront faire retour du dossier de rentrée scolaire (transmis en pièce jointe du courriel d'admission) avant le 29 juin 2018.

L'absence de réception du dossier complet de rentrée scolaire dans les délais impartis, ou le refus de la place proposée, entraîne automatiquement la radiation définitive et l'activation d'un candidat retenu sur liste complémentaire.

De plus, les représentants légaux doivent, avant le 2 juillet 2018 :

  • envoyer les bulletins scolaires des  deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire en cours portant la décision définitive d'orientation et/ou la fiche navette d'orientation portant la décision définitive d'orientation. Ces bulletins scolaires ou la fiche navette doivent être certifié(e)s par l'établissement et comporter le cachet de ce dernier ;

  • communiquer un numéro de téléphone permettant d'être joint à tout moment.

7.5. Validation définitive de l'inscription.

L'attention des familles est attirée sur le fait que l'inscription à l'école est conditionnelle et reste soumise à la justification par la famille du bulletin scolaire du 3e trimestre 2018 portant la décision définitive d'orientation et/ou de la fiche navette d'orientation portant la décision définitive d'orientation (avis de passage) dans la classe demandée prononcée par le conseil de classe ou le conseil de cycle.

En fonction des désistements, les candidats en liste complémentaire seront contactés par téléphone par le lycée naval avant le 10 septembre 2018. En conséquence, les familles ou correspondants sont invités à laisser un numéro de téléphone ou une adresse Internet permettant de les contacter sous 48 heures.

Le candidat a obligation de signer une charte de civilité et de comportement qu'il s'engage personnellement à respecter. Cette charte est également signée par les représentants légaux, même si leur enfant est majeur. La co-signature de cette charte est un prérequis à l'admission du candidat. Celle-ci, transmise en pièce jointe du courriel d'admission, est à retourner signée avec le dossier de rentrée scolaire avant le 29 juin 2018 pour les candidats admis sur liste principale.

8. ADMISSION À TITRE EXCEPTIONNEL.

La ministre des armées peut décider d'accueillir, à tout moment, dans les classes de l'enseignement secondaire, dans la limite de 5 p.100 des élèves admis, des enfants ayants droit appartenant à l'un des groupes définis au point 2. de la présente circulaire et placés dans une situation familiale particulièrement difficile (décès, problèmes graves de santé des parents, etc.).

Les parents ou tuteurs estimant pouvoir solliciter une admission à titre exceptionnel adressent avant le 1er mai 2018 au lycée naval de Brest :

  • une lettre détaillée des représentants légaux précisant le motif de la demande à titre exceptionnel ;

  • les bulletins de l'année en cours et des 3 trimestres de l'année précédente ;

  • les pièces justifiant de la qualité d'ayant droit (voir annexe II.) ;

  • en cas de divorce :

    • la copie intégrale de l'acte de jugement définissant le partage ou non de l'autorité parentale à laquelle est confiée la garde de l'enfant ;

    • l'autorisation écrite (manuscrite) de scolariser l'enfant dans un lycée de la défense par l'ex-conjoint qui mentionnera ses coordonnées (adresse, courriel et téléphone) ou la copie de la décision du juge aux affaires familiales autorisant la scolarisation dans un lycée de la défense, en cas de refus de l'ex-conjoint ;

  • un rapport social dûment motivé, établi par un assistant de service social. Ce document justifiant du caractère exceptionnel de la demande est obligatoire sous peine de rejet du dossier.

Il est vivement conseillé aux parents ou tuteurs d'établir, en parallèle de cette demande exceptionnelle, une demande d'admission « à titre normal », en respectant les délais et les règles de procédure indiqués dans les pages précédentes.

9. Point de contact.

Lycée naval de Brest.
Bureau inscriptions : 02 98 22 25 02,
Courriel : ln.inscriptions@lyceenaval.org

Adresse postale : BCRM de Brest                        
Centre d'instruction naval
Lycée naval – bureau inscriptions                      
CC 300
29240 BREST CEDEX 9


10. Abrogation.

La circulaire n° 0-2489-2017/DEF/DPMM/FORM du 13 janvier 2017 relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du lycée naval pour l'année scolaire 2017-2018 est abrogée.

11. Publication.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le contre-amiral,
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine,

Nicolas BEZOU.

Annexes

Annexe I. MODALITÉS DE CONSTITUTION ET DE TRANSMISSION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE POUR l'aDMISSION EN CLASSES DE SECONDE, PREMIÈRE OU TERMINALE.

DU 19 FEVRIER AU
19 MARS 2018 (MINUIT, HEURE DE PARIS).

Saisie des candidatures (préinscriptions) en ligne sur le site :

www.defense.gouv.fr/marine/ressources-humaines/ecoles-et-formations/lycee-naval/le-lycee-naval

26 MARS 2018.

Le lycée naval avertit par courriel :

- les candidats présélectionnés ;

- les candidats non retenus.

DU 26 MARS AU
4 AVRIL 2018 (CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI).

Les candidats présélectionnés doivent expédier leur dossier papier au lycée naval à l'adresse suivante :

BCRM de Brest
Centre d'instruction naval
Lycée naval – bureau inscriptions - CC 300
29240 Brest cedex 09

5 JUIN 2018.

Publication de la liste nominative des candidats admis et de la liste complémentaire sur le site :

www.defense.gouv.fr/marine/ressources-humaines/ecoles-et-formations/lycee-naval/le-lycee-naval

Envoi d'un courriel aux candidats admis comportant en pièce jointe le dossier de rentrée scolaire.
Envoi d'un courriel aux candidats admis en liste complémentaire.

AVANT LE
29 JUIN 2018.

Envoi par les candidats admis en liste principale du dossier de rentrée scolaire au lycée naval.

JUSQU'AU
10 SEPTEMBRE 2018.

Activation de la liste complémentaire en fonction d'éventuels désistements. Les candidats retenus sont alors avertis par téléphone et/ou courriel.

Annexe II. LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR PAR LES CANDIDATS PRÉSELECTIONNÉS POUR VÉRIFICATION DES DONNÉES SAISIES.

Annexe III. ENSEIGNEMENTS ET OPTIONS DU LYCÉE NAVAL.

CLASSE DE SECONDE. ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS.
/ Langue vivante (LV) 1 : anglais.
LV 2 : allemand ou espagnol (2).
Langue et culture de l'antiquité (LCA) : latin (1).
1er enseignement d'exploration : sciences économiques et sociales (SES).

2e enseignement d'exploration parmi :

- méthodes et pratiques scientifiques ;

- littérature et société ;

- informatique et création numérique (ICN).

CLASSE DE PREMIÈRE. ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS.
Enseignements communs à toutes les filières (S ou ES). LV 1 : anglais.
LV 2 : allemand ou espagnol (2).
LCA : latin.
Enseignements spécifiques à la filière S. Un enseignement du tronc commun obligatoire parmi :

- sciences de la vie et de la terre (SVT) ;

- sciences de l'ingénieur.

/
CLASSE DE TERMINALE. ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS.
Enseignements communs à toutes les filières (S ou ES). LV 1 : anglais.
LV 2 : allemand ou espagnol (2).
LCA : latin.
Préparation aux concours IEP (Sciences Po).
Enseignements spécifiques à la filière S. Un enseignement du tronc commun obligatoire parmi (suivant le choix effectué en 1re S) :

- SVT ;

- sciences de l'ingénieur.

Un enseignement de spécialité obligatoire (seulement pour la filière S-SVT)
parmi :

- informatique et sciences du numérique ;

- mathématiques ;

- physique-chimie ;

- SVT.

/
Enseignements spécifiques à la filière ES. Un enseignement de spécialité obligatoire parmi :

- mathématiques ;

- sciences sociales et politiques.

/

Notes

    Ne concerne que les élèves ayant suivi l'option « latin » au collège.1Les dossiers des élèves suivant des LV2 non référencées au lycée naval pourront être étudiés dans la cadre strict de l'aide à la famille (contraintes sociales ou professionnelles fortes). 2