Sommaire du BOC n°6 du 15/02/2018

Texte signalé

Administration Centrale
23 janvier 2018

Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées.

NOR : A R M H 1 7 3 2 1 1 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées. Référence de publication : JO n° 25 du 31 janvier 2018, texte n° 17 ; signalé au BOC n° 6/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Administration Centrale
26 janvier 2018

Décret N° 2018-44 du 26 janvier 2018 modifiant le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

NOR : T R E R 1 8 0 0 0 6 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Référence de publication : JO n° 22 du 27 janvier 2018, texte n° 10 ; signalé au BOC n° 6/2018.
Administration Centrale
18 janvier 2018

Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

NOR : A R M H 1 8 0 1 7 0 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 22 du 27 janvier 2018, texte n° 12 ; signalé au BOC n° 6/2018.
Administration Centrale
19 janvier 2018

Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs.

NOR : C P A D 1 7 1 9 0 7 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 21 du 26 janvier 2018, texte n° 42 ; signalé au BOC n° 6/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 731.1.3.4.
Administration Centrale
30 janvier 2018

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées.

NOR : A R M H 1 7 2 9 9 6 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : JO n° 28 du 3 février 2018, texte n° 10 ; signalé au BOC n° 6/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.1. , 231.1.2.5.
Administration Centrale
29 janvier 2018

Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 7 3 6 6 1 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 28 du 3 février 2018, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 6/2018.
Administration Centrale
01 février 2018

Décret N° 2018-61 du 01 février 2018 portant modification du décret n° 2007-687 du 4 mai 2007 pris en application de l'article 28 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances et en ce qui concerne la période complémentaire à l'année civile.

NOR : C P A B 1 7 2 7 3 6 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-687 du 04 mai 2007 pris en application de l'article 28 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances et en ce qui concerne la période complémentaire à l'année civile. Référence de publication : JO n° 28 du 3 février 2018, texte n° 25 ; signalé au BOC n° 6/2018.
Administration Centrale
26 janvier 2018

Arrêté du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 0 1 8 3 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 31 du 7 février 2018, texte n° 2 ; signalé au BOC n° 6/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 novembre 2017

Archivé Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 30 novembre 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : A R M S 1 7 5 2 7 5 3 J
Abrogé le 16 janvier 2018 par : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 06 octobre 2017 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent soixante-une fiches. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 430-0.1.1. , 430-0.2.1. , 420-0.1.1.
Texte 2
21 décembre 2017

Décision N° 784/ARM/SGA/SPAC du 21 décembre 2017 fixant certaines modalités d'organisation de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public implantés sur des emprises relevant du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 7 5 2 7 4 0 S
Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 124.1. , 300.1.2.4.1. , 125.1.
Texte 3
22 décembre 2017

Décision N° 518802/ARM/DCSSA/RH/PF2R du 22 décembre 2017 relative à la création du centre d'enseignement et de simulation à la médecine opérationnelle.

NOR : A R M E 1 7 5 2 7 1 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 521621/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 16 octobre 2014 relative à la création du centre d'enseignement et de simulation à la médecine opérationnelle. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.2.
Texte 4
25 janvier 2018

Archivé Décision N° 323/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 25 janvier 2018 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

NOR : A R M E 1 8 5 0 0 8 2 S
Abrogé le 27 février 2018 par : DÉCISION N° 889/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1595/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 11 avril 2017 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte 5
26 janvier 2018

Instruction N° 161/ARM/DCSEA/DPS du 26 janvier 2018 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M E 1 8 5 0 0 7 5 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 123/DEF/DCSEA/DPS du 13 janvier 2015 relative au contrôle interne du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 5.
Texte 6
29 janvier 2018

Arrêté N° 358/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG du 29 janvier 2018 relatif à la création du foyer du détachement interarmées de l'opération Sabre W, dénommé « le TAKOBA ».

NOR : A R M E 1 8 5 0 0 9 2 A
Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.
Texte 7
11 janvier 2018

Additif du 11 janvier 2018 à l'arrêté fixant au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.

NOR : A R M T 1 8 5 0 1 0 7 X
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 janvier 2017 fixant, au sein de l'armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.7.1.
Texte 8
26 janvier 2018

Décision N° 95/ARM/CEMM du 26 janvier 2018 portant parrainage du bâtiment multi-missions « Bougainville » par la ville de Fakarava (Tuamotu).

NOR : A R M B 1 8 5 0 0 9 0 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i BO).

Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.
Texte 9
07 novembre 2017

Décision N° 5463/ARM/CAB/SDBC/DEAGM du 07 novembre 2017 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : A R M F 1 7 5 2 1 8 7 S
Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 10
22 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 13 août 2013 fixant la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : A R M L 1 7 5 2 7 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 août 2013 fixant la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 10.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
20 décembre 2017

Arrêté du 20 décembre 2017 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : A R M E 1 7 5 2 7 0 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 novembre 2016 fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 11.
Texte 12
28 décembre 2017

Circulaire N° 2832/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 28 décembre 2017 relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l'année 2018.

NOR : A R M E 1 7 5 2 7 5 4 C
Référence(s) : Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 33/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE du 10 janvier 2017 procédure relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires, d'active et de la réserve opérationnelle, du service des essences des armées pour l'année 2017. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 12.
Texte 13
05 janvier 2017

Archivé Circulaire N° 514700/ARM/CDEC/DEMS-TERRE du 05 janvier 2017 relative aux modalités pratiques de la formation sanctionnée par le diplôme d'état-major pour le cycle 2017-2018.

NOR : A R M T 1 8 5 0 1 0 2 C
Référence(s) : Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 340122/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 10 janvier 2018 relative à l'attribution du diplôme d'état-major pour les officiers d'active. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 514700/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 19 septembre 2016 relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre de la formation de spécialité état-major pour le cycle 2016-2017. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 13.
Texte 14
12 janvier 2018

Archivé Circulaire N° 4718/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 12 janvier 2018 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2018.

NOR : A R M T 1 8 5 0 0 6 7 C
Abrogé le 14 novembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 4719/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2019. Référence(s) : Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 143.

Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Instruction N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 511227/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 09 décembre 2016 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2017. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 14.
Texte 15
22 janvier 2018

Circulaire N° 4019/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 22 janvier 2018 relative au recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe en 2019.

NOR : A R M T 1 8 5 0 1 0 4 C
Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 20 octobre 2017 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 15 septembre 2014 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 954/ARM/RH-AT/PRH/SOFF du 20 octobre 2017 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 23 novembre 2017 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 500142/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF du 06 janvier 2017 relative au recrutement des sous-officiers d'origine semi-directe en 2018. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 15.
Texte 16
21 décembre 2017

Archivé Circulaire N° 0-42112-2017/ARM/DPMM/FORM du 21 décembre 2017 relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du lycée naval pour l'année scolaire 2018-2019.

NOR : A R M B 1 7 5 2 7 5 2 C
Abrogé le 21 décembre 2018 par : CIRCULAIRE N° 0-35088-2018/ARM/DPMM/FORM relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du Lycée naval pour l'année scolaire 2019-2020. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense.

c) Décision du 19 juillet 2017 (n.i. BO ; JO n° 169 du 21 juillet 2017, texte n° 5).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-2489-2017/DEF/DPMM/FORM du 13 janvier 2017 relative à l'admission dans les classes de l'enseignement secondaire du lycée naval pour l'année scolaire 2017-2018. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 16.
Texte 17
21 décembre 2017

Circulaire N° 0-42213-2017/ARM/DPMM/FORM du 21 décembre 2017 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2018-2019.

NOR : A R M B 1 7 5 2 7 5 1 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de l'éducation. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n o 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles. Décret N° 2006-246 du 01 mars 2006 relatif aux lycées de la défense. Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 relative à l'admission à titre exceptionnel dans les lycées militaires des élèves de nationalité étrangère. Instruction N° 30000/ARM/DGRIS/SPRI du 22 novembre 2017 relative aux élèves et stagiaires étrangers dans les organismes de formation français de défense et de sécurité. Circulaire N° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 relative à l'aptitude médicale des stagiaires étrangers destinés aux centres de formation et aux écoles militaires françaises.

Décision du 19 juillet 2017 (n.i. BO ; JO n° 169 du 21 juillet 2017 ; texte n° 5).

Protocole d’accord du 25 novembre 1993 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-2490-2017/DEF/DPMM/FORM du 13 janvier 2017 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2017-2018. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 17.
Texte 18
01 décembre 2017

Archivé Circulaire N° 1270/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 01 décembre 2017 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes – concours 2018.

NOR : A R M L 1 7 5 2 7 2 4 C
Abrogé le 14 janvier 2019 par : CIRCULAIRE N° 26/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes – concours 2019. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 57/DEF/EMAA/BOMIS/OM du 28 janvier 1980 relative à la normalisation des feuilles de composition pour les examens et concours de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1374/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 01 décembre 2016 relative au recrutement d'élèves par concours sur épreuves pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air 722 de Saintes - concours 2017. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 18.