1. Conditions d'admission.

1.1. Régime d'admission.

Les élèves étrangers sont admis à titre exceptionnel au lycée naval, sur demande de leur famille et après accord de leur gouvernement, dans les limites fixées par l'article R425-11 du code de l'éducation cité en référence. Ils doivent, au moment de la rentrée scolaire, être titulaires d'une couverture sociale.

Le régime du lycée naval pour les élèves étrangers est celui de l'internat. Le lycée naval n'est pas en mesure d'assurer l'hébergement des élèves pendant les vacances scolaires. Les élèves et étudiants suivant le régime de l'internat doivent impérativement avoir un correspondant capable de rallier le lycée naval dans la demi-journée. Ce correspondant doit être en mesure de les accueillir durant les périodes de fermeture du lycée ou en cas de problème de santé ou disciplinaire.

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1.2. Conditions d'âge.

Les conditions d'âge, appréciées au 1^er janvier de l'année d'admission dans les classes du second cycle de l'enseignement du second degré, sont les suivantes :

• admission en classe de seconde : avoir moins de 17 ans ;

• admission en classe de première : avoir moins de 18 ans ;

• admission en classe de terminale : avoir moins de 19 ans.

Les élèves étrangers qui postulent pour les classes préparatoires à l'enseignement supérieur (CPES) ou pour les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) du lycée naval ne sont autorisés à présenter que le concours de l'école navale.

Pour l'admission en première année de CPES ou de CPGE pour l'année 2018, les élèves doivent être nés après le 1^er janvier 1994.

1.3. Niveau requis.

Classes du secondaire : les candidats doivent avoir une connaissance suffisante du français pour pouvoir suivre sans difficulté un enseignement dispensé dans cette langue. Le lycée naval se réserve la possibilité, en cours d'année, de faire redoubler l'élève s'il n'est pas apte à suivre la scolarité et éventuellement de demander un retour dans le pays d'origine.

Classes préparatoires à l'enseignement supérieur et classes préparatoires aux grandes écoles : les candidats doivent être titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré, série scientifique (S), ou fréquenter une classe de terminale conduisant à ce baccalauréat. Dans ce cas, l'admission est subordonnée à l'obtention du baccalauréat.

Les candidats doivent obligatoirement choisir la langue vivante anglais.

1.4. Aptitude physique.

Les candidats doivent être en bonne santé, à jour des vaccinations légales françaises, aptes à la vie en collectivité et à la vie en internat. L'internat du lycée naval n'est pas accessible aux personnes à mobilité réduite.

Tout candidat à une admission dans les classes préparatoires du lycée naval doit se faire délivrer un certificat médical d'aptitude initiale et un certificat médical de forme libre par un médecin des armées françaises en activité (cf. annexe III.). En l'absence d'un tel praticien dans son pays d'origine, le candidat fera établir ces certificats par un médecin militaire de son pays, ou par un médecin civil agréé à cet effet ou par un médecin des armées françaises servant au titre de la coopération. Ce médecin est désigné par les autorités diplomatiques françaises locales.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises, rappelées dans le tableau suivant :

ÉCOLE.	S	I	G	Y	C	O	P	TEXTES DE RÉFÉRENCE.
École navale	2	2	2	5(1)	3	2	0 ou 1	Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Arrêté du 18 juillet 2014  fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale.
(1) L'aptitude Y= 3 ; C = 2 est celle retenue pour l'obtention du brevet de chef de quart. L'aptitude Y= 4 est celle retenue pour les ENERG.

L'admission définitive est prononcée après la visite médicale d'incorporation effectuée par le médecin du centre d'instruction naval de Brest.

1.5. Filières et options d'enseignement.

Deux langues vivantes [anglais (LV1) et espagnol ou allemand (LV2)] sont obligatoires dans le second cycle du secondaire.

Les tableaux de l'annexe I. répertorient les filières et les options enseignées au sein du lycée naval pour les classes de secondaire.

Les tableaux de l'annexe II. répertorient les concours préparés, les filières d'enseignement et les langues vivantes enseignées dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

2. Procédure d'admission.

2.1. Composition des dossiers de candidature.

La composition des dossiers figure en annexe III.

Les imprimés, nécessaires à la constitution des dossiers, sont disponibles en annexes de cette circulaire.

L'ensemble des documents doit être accompagné d'une traduction certifiée si ceux-ci ne sont pas rédigés en langue française.

2.2. Voie d'acheminement des dossiers - Calendrier.

Le dossier sera remis, sous forme papier, pour le 3 avril 2018, à l'attaché de défense (AD) français résidant dans le pays d'origine du candidat.

Après vérification de la composition et de la conformité du dossier, ce dernier est transmis, par l'AD, à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) pour une admission au lycée naval de Brest.

Adresse  :   

Base de défense de Tours
Monsieur le vice-amiral d'escadre
Directeur du personnel militaire de la marine (bureau des écoles et de la formation)
RD 910 - 37076 TOURS Cedex 02

Ces dossiers doivent arriver à la DPMM avant le 1^er mai 2018. Au-delà de cette date, les dossiers ne seront plus acceptés. Tout dossier incomplet ou non conforme sera systématiquement renvoyé à l'expéditeur.

La ministre des armées prononcera les admissions au plus tard au mois de juillet 2018.

2.3. Mise en route des élèves.

Les AD devront vérifier que les élèves admis au lycée naval sont munis des documents nécessaires [visa de scolarité de douze mois pour les élèves mineurs, carte de séjour portant la mention « étudiant » pour les élèves majeurs, certificat de position militaire pour les élèves de classes préparatoires, justification d'une couverture sociale (voir point 1.1.), désignation d'un correspondant]. Ils s'assureront en particulier que le visa de séjour est adapté à la durée de la scolarité envisagée.

2.4. Modalités financières.

Les élèves devront s'assurer, avant de déposer un dossier auprès de l'AD, que le financement de leurs études pourra être assuré comme suit :

• classes du secondaire : les frais de scolarité sont à la charge de la famille ou du pays ;

• classes préparatoires à l'enseignement supérieur et classes préparatoires aux grandes écoles : les frais de scolarité sont obligatoirement et entièrement à la charge du pays puisqu'une réussite au concours de l'école navale se traduit par un engagement militaire.

À titre indicatif, la scolarité pour l'année s'élève à 2216,37 euros (tarifs 2017-2018) :

• le montant des frais de pension s'élève à 1625,71 euros ;

• le montant des frais de trousseau s'élève à 590,66 euros.

En plus du coût de la scolarité, chaque élève bénéficie d'un « compte élève » propre, permettant de régler certaines dépenses non prises en charge par le lycée naval (perte du badge, carte de sortie, sorties scolaires, achat de livres ou de manuels non fournis par l'état, adhésion à un club sportif, etc.).

Le montant de ce fonds particulier, librement confié à l'état par les familles, s'élève à 400 euros en secondaire et 100 euros en classe préparatoire. Ces sommes sont tenues sur des comptes nominatifs et le reliquat disponible est reversé au responsable financier à l'issue de l'année scolaire.

Le montant des voyages scolaires sera exigé en fonction des propositions et des participations.

Nota. Les frais de scolarité doivent être acquittés au plus tard le jour de la rentrée. À défaut, l'élève ne pourra pas être admis. Pour les familles, cette somme pourra être échelonnée sur une partie de l'année.

En cas de non-paiement de la scolarité, la DPMM se réserve le droit de renvoyer l'élève dans son pays d'origine en cours d'année.

3. Point de contact.

Bureau inscriptions: (00 33) 2 98 22 25 02,

courriel : ln.inscriptions@lyceenaval.org

Adresse postale :

BCRM de Brest
Centre d'Instruction Naval - Lycée naval de Brest
Bureau inscriptions
CC 300
29240 Brest cedex 9
France

4. Abrogation.

La circulaire n° 0-2490-2017/DEF/DPMM/FORM du 13 janvier 2017 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2017-2018 est abrogée.

5. Publication.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.