La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu la décision du 18 octobre 2017 ^(A)  portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),

Décide :

Art. 1er.

 

Le centre d'enseignement et de simulation à la médecine opérationnelle (CESimMO) est créé le 16 octobre 2014 au sein de l'école du Val-de-Grâce (EVDG).

Art. 2.

 

Le fonctionnement du CESimMO s'appuie désormais sur un coordonnateur et quatre antennes, placées sous l'autorité organique et pédagogique du directeur de l'EVDG.

Art. 3.

 

Le CESimMO assure  la préparation opérationnelle du personnel des armées en mettant en œuvre les dispositifs de simulation existants.

Art. 4.

 

Le CESimMO est composé de :

• un coordonnateur qui assure le pilotage et la supervision au sein du département de la préparation milieux et opérationnelle (DPMO) ;

• quatre antennes, à Paris, Lyon, Toulon, et Bordeaux, placées sous l'autorité directe du coordonnateur, lui-même sous l'autorité du chef du bureau de préparation opérationnelle (BPO) du DPMO de l'EVDG.

Le soutien logistique des quatre antennes sera assuré selon les modalités établies au cas par cas entre le directeur de l'EVDG et les établissements concernés.

Art. 5.

 

Les formations du CESimMo pourront être dispensées à du personnel extérieur au ministère des armées, sous réserve d'accord ou de conventions particulières validées par la directrice centrale du service de santé des armées.

Art. 6.

 

L'armement permanent du CESimMO est assuré par du personnel du ministère des armées. Dans le cadre de protocoles établis, les hôpitaux d'instruction des armées seront amenés à mettre à la disposition de  l'école du Val-de-Grâce du personnel pour la durée des formations.

Art. 7.

 

La décision n° 521621/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 16 octobre 2014 relative à la création du centre d'enseignement et de simulation à la médecine opérationnelle est abrogée.

Art. 8.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.