CIRCULAIRE N° 514700/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre de la formation de spécialité état-major pour le cycle 2016-2017.
Abrogé le 05 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 514700/ARM/CDEC/DEMS-TERRE relative aux modalités pratiques de la formation sanctionnée par le diplôme d'état-major pour le cycle 2017-2018. Du 19 septembre 2016NOR D E F T 1 6 5 1 6 6 8 C
La présente circulaire a pour but de préciser les modalités pratiques relatives à la formation de spécialité état-major (FSEM) sanctionnée par l'attribution du diplôme d'état-major (DEM).
1. Date de la formation.
Une seule session est organisée chaque année. Les dates de la FSEM à l'école d'état-major (EEM) sont pour le cycle 2016-2017 :
- du 23 août 2016 au 13 décembre 2016 (135e promotion).
Tout militaire ayant reçu une formation spécialisée mentionnée dans l'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, s'engage à servir en position d'activité ou de détachement d'office.
Le lien au service débute à compter de la date de la fin de la formation spécialisée. Il ne peut en aucun cas être rétroactif.
Tout officier désigné pour suivre la FSEM doit, dès que sa désignation d'admission en formation est effective, signer avant son départ le formulaire d'engagement à servir en position d'activité ou de détachement d'office figurant en annexe dudit arrêté.
Sous la responsabilité de l'organisme d'administration, une copie de ce formulaire est remise par la formation d'emploi à l'intéressé qui doit le présenter à l'EEM dès le premier jour de la FSEM.
2. Commission de sélection des candidats à l'admission à la formation de spécialité état-major.
La commission de sélection des candidats à l'admission à la scolarité de la FSEM se réunira, le cas échéant, sur convocation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) à la fin du mois de mai 2016.
Conformément au point 2.4. de l'instruction n° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014, la liste des officiers admis par le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre à suivre la FSEM est diffusée par lettre et mise en ligne sur le site intraterre de la DRHAT par le bureau coordination des carrières et de la mobilité de la sous-direction de la gestion du personnel de la DRHAT (DRHAT/SDG/BCCM). Au vu de cette liste, les organismes d'administration effectueront la mise en route des candidats.
3. COMMISSION D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ÉTAT-MAJOR.
La commission prévue au point 5.2. de l'instruction n° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014 relative à la formation de spécialité état-major et à l'attribution du diplôme d'état-major, se réunit à l'issue de la FSEM, soit normalement en décembre 2016.
Cette commission étudiera également le cas des officiers ayant échoué au concours de l'école de guerre (EDG) ou au concours du diplôme technique (DT), et qui demanderaient l'attribution du DEM par équivalence. Les conditions d'attibution du DEM pour ces officiers sont précisées dans l'instruction n° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014.
L'EEM est chargée de convoquer, le cas échéant, les membres de cette commission et de préparer le procès-verbal et les propositions relatives à l'attribution du diplôme d'état-major ou du certificat d'état-major qui seront transmises à l'état-major de l'armée de terre (EMAT) pour décision.
4. DIFFUSION DES RÉSULTATS.
La liste des officiers ayant obtenu le DEM est publiée par ordre alphabétique au Bulletin officiel des armées. L'attribution du DEM prend effet à compter du 1er juin 2017 pour les officiers ayant suivi la FSEM.
Pour les officiers non admis au concours de l'EDG ou du DT, le DEM est attribué au 1er juin qui suit la FEM suivie (afin d'être aligné, en termes de diplomation, sur son millésime de FEM), conformément à l'instruction n° 340122/DF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014.
5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES.
Les frais de déplacement relatifs aux convocations des membres de la commission d'attribution du DEM seront imputés à la sous-direction de la formation de la DRHAT (DRHAT/SDF) selon la codification suivante :
-
année de gestion 2016 ;
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domaine fonctionnel : 0178-02-05 ;
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centre financier : 0178-0011-AT01 ;
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centre de coût : D05118A075 ;
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code engagement : FD1ADLA11C ;
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code activité : 0178160109A1.
6. TEXTE ABROGé.
La circulaire n° 271728/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 8 juin 2015 relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre de la formation de spécialité état-major pour le cycle 2015-2016 est abrogée.
7. PUBLICATION.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
sous-directeur de la formation,
Romain GROSSET.
Annexe
ANNEXE. Calendrier général.
31 mars 2016.
Date limite d'arrivée aux bureaux de gestion de la DRHAT/SDG (DRHAT/SDG/BG) de la fiche de préparation de carrière, remplie par l'officier au cours d'un entretien avec son commandant de formation administrative et signature de la reconnaissance du lien au service attaché à la FSEM portant attribution du DEM.
Fin avril 2016.
Le cas échéant, réunion de la commission de sélection des candidats à la FSEM.
Mi-juin 2016.
Diffusion par la DRHAT de la liste des officiers admis et publication de cette liste sur le site intraterre de la DRHAT.
Début août 2016.
DRHAT : actualisation par message de la liste des officiers admis à la FSEM.
Du 23 août au 13 décembre 2016.
Stage de la 135e promotion.
Décembre 2016.
Commission d'attribution du DEM pour la 135e promotion.