Sommaire du BOC n°47 du 20/10/2016

Texte signalé

Administration Centrale
19 septembre 2016

Arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F H 1 6 1 9 0 8 6 A
Référence de publication : JO n° 225 du 27 septembre 2016, texte n° 19 ; signalé au BOC 47/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.2.1.
Administration Centrale
30 septembre 2016

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 6 2 8 7 1 5 A
Référence de publication : JO n° 243 du 18 octobre 2016, texte n° 20 ; signalé au BOC 47/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.5.6.
Administration Centrale
09 août 2016

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 juillet 2016

Instruction N° 792/DEF/SGA/DSN/SDRM du 19 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel assurant la formation des animateurs et l'animation des journées défense et citoyenneté en métropole et outre-mer.

NOR : D E F S 1 6 5 1 5 5 6 J Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.2.
Texte 2
23 septembre 2016

Décision N° 951/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 23 septembre 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble « ancienne gare militaire de Massy-Palaiseau » à Massy (91).

NOR : D E F S 1 6 5 1 7 3 7 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 5
18 juillet 2016

Instruction N° 515916/DEF/DCSSA/RH/RES du 18 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 1 4 3 4 J
Référence(s) : Code du 17 juin 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 17 juin 2019 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018). Code du 17 juin 2019 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne. Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves. Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées.

Arrêté du 5 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 0187 du 14 août 2015, texte n° 20)

Instruction N° 1702/DEF/EMA/OL/2 du 09 octobre 1992 relative à la constatation des blessures ou maladies survenues aux militaires pendant le service. Instruction N° 202019/SGA/DFP/FM/4 du 30 octobre 1997 relative à l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à l'instruction de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques des militaires radiés des cadres sans avoir droit à une pension militaire de retraite ou à une solde de réforme ainsi que des militaires ayant servi au titre d'un engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 5105/DEF/SGA/DAJ/CX2 du 06 juin 2007 relative à la prise en charge des réservistes blessés en service au cours d'une période d'activité de réserve. Instruction N° 513445/DEF/DCSSA/RH/RES du 25 juin 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement de la réserve citoyenne du service de santé des armées. Instruction N° 2391/DEF/CAB/CSRM/SP du 14 mars 2014 relative à la gestion et l'administration de la réserve citoyenne. Instruction N° 18000/DEF/DCSSA/AA/PAPS du 13 octobre 2015 relative aux différentes tenues revêtues par le personnel militaire du service de santé des armées. Instruction N° 505584/DEF/DCSSA/RH/RES du 22 février 2016 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Circulaire du 02 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire. Circulaire N° 8834/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 03 juin 2009 fixant la liste des titres et diplôme requis pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Circulaire N° 508290/DEF/DCSSA/AA/PAPS du 05 avril 2016 relative à la composition des différentes tenues revêtues par le personnel militaire du service de santé des armées. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Directive N° 9924/DEF/CAB/CSRM du 04 octobre 2013 relative à la réserve citoyenne.

Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).

Note n° 230974/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 30 décembre 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 509469/DEF/DCSSA/RH/RES du 11 septembre 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes.. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.1. , 511-3.2.
Texte 6
02 août 2016

Décision N° 516821/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 août 2016 portant dissolution du centre médical des armées de Villacoublay.

NOR : D E F E 1 6 5 1 6 2 7 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 7
02 août 2016

Décision N° 516804/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 août 2016 portant rationalisation du centre médical des armées de Toulouse-Castres.

NOR : D E F E 1 6 5 1 6 2 8 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 8
02 août 2016

Décision N° 516812/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 août 2016 portant dissolution du centre médical des armées de Montlhéry.

NOR : D E F E 1 6 5 1 6 2 9 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 11
17 juin 2016

Instruction N° 0-3647-2016/DEF/DPMM/2 du 17 juin 2016 relative à la filière renseignement.

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 8 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.2.
Texte 12
30 juin 2016

Archivé Instruction N° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 30 juin 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 8 4 J
Abrogé le 21 octobre 2016 par : INSTRUCTION N° 5/DEF/EMM/PIL/ADT relative à la fonction organique de la marine nationale. Référence(s) : Code du 17 juin 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 17 juin 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 31 mai 2006 fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 0-14462-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale. Instruction N° 0-15771-2013/DEF/EMM/PRH du 29 juillet 2013 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles.

h) Instruction permanente 0-8059-2015/DEF/EMO-M/EO/CCDM/-- du 31 mars 2015 (n.i. BO).

i) Instruction n° 0-8136-2015/DEF/EMO-M/EO du 18 juin 2015 (n.i. BO).

Instruction N° 102/DEF/EMM/OG-PS du 17 mars 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine.

k) Publication interarmées PIA 3.0 OPDIA-OPS (2014) n° D-14-006353/DEF/EMA/EMP/-- du 2 septembre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5/DEF/EMM/CMDT du 05 juin 2013 relative à la fonction organique de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.1. , 112.1.
Texte 13
22 septembre 2016

Décision N° 0-8962-2016/DEF/EMM/ORG du 22 septembre 2016 portant constitution en formation administrative de la compagnie de fusiliers marins de Cherbourg.

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 8 8 S
Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
06 juin 2013

Archivé Délégation de gestion du 06 juin 2013 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux.

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 3 4 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 15.
Texte 16
12 juillet 2016

Délégation de gestion du 12 juillet 2016 entre l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est et l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

NOR : D E F E 1 6 5 1 7 1 3 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 16.
Texte 20
22 juin 2016

Archivé Circulaire N° 0-15874-2016/DEF/DPMM/DIR du 22 juin 2016 relative aux modalités d'attribution pour l'année 2017 du pécule d'incitation au départ.

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 1 8 C
Texte 21
22 juin 2016