Sommaire du BOC n°47 du 20/10/2016

Texte signalé

Administration Centrale
19 septembre 2016

Arrêté du 19 septembre 2016 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F H 1 6 1 9 0 8 6 A
Référence de publication : JO n° 225 du 27 septembre 2016, texte n° 19 ; signalé au BOC 47/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.2.1.
Administration Centrale
30 septembre 2016

Arrêté du 30 septembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 6 2 8 7 1 5 A
Référence de publication : JO n° 243 du 18 octobre 2016, texte n° 20 ; signalé au BOC 47/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.5.6.
Administration Centrale
09 août 2016

Arrêté du 09 août 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F D 1 6 2 3 1 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 243 du 18 octobre 2016, texte n° 19 ; signalé au BOC 47/2016.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 juillet 2016

Instruction N° 792/DEF/SGA/DSN/SDRM du 19 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel assurant la formation des animateurs et l'animation des journées défense et citoyenneté en métropole et outre-mer.

NOR : D E F S 1 6 5 1 5 5 6 J
Référence(s) : Décret N° 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Décret N° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire. Arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Instruction N° 230600/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 06 septembre 2012 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Instruction N° 2000/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 17 décembre 2015 relative à l'organisation et à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.2.
Texte 2
23 septembre 2016

Décision N° 951/DEF/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D du 23 septembre 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble « ancienne gare militaire de Massy-Palaiseau » à Massy (91).

NOR : D E F S 1 6 5 1 7 3 7 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
30 septembre 2016

Archivé Circulaire N° 310383/DEF/SGA/DRH-MD du 30 septembre 2016 relative au classement en trois groupes des fonctions des secrétaires administratifs relevant du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.

NOR : D E F S 1 6 5 1 7 0 3 C
Abrogé le 22 décembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 310383/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en trois groupes des fonctions des secrétaires administratifs relevant du ministère des armées au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Texte 4
14 septembre 2016

Instruction N° 79/DEF/DGA/DT/DGA_MAÎTRISE_DE_L'INFORMATION du 14 septembre 2016 relative aux missions et à l'organisation de direction générale de l'armement Maîtrise de l'information.

NOR : D E F A 1 6 5 1 6 5 9 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 79/DEF/DGA/DT/DGA_Maîtrise_de_l'information du 23 février 2010 relative aux missions et à l'organisation de DGA Maîtrise de l'information. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 5
18 juillet 2016

Instruction N° 515916/DEF/DCSSA/RH/RES du 18 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 1 4 3 4 J
Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 14 septembre 2024 des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018). Code du 14 septembre 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires. Arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne. Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves. Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées.

Arrêté du 5 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 0187 du 14 août 2015, texte n° 20)

Instruction N° 1702/DEF/EMA/OL/2 du 09 octobre 1992 relative à la constatation des blessures ou maladies survenues aux militaires pendant le service. Instruction N° 202019/SGA/DFP/FM/4 du 30 octobre 1997 relative à l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à l'instruction de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques des militaires radiés des cadres sans avoir droit à une pension militaire de retraite ou à une solde de réforme ainsi que des militaires ayant servi au titre d'un engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité. Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Instruction N° 5105/DEF/SGA/DAJ/CX2 du 06 juin 2007 relative à la prise en charge des réservistes blessés en service au cours d'une période d'activité de réserve. Instruction N° 513445/DEF/DCSSA/RH/RES du 25 juin 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement de la réserve citoyenne du service de santé des armées. Instruction N° 2391/DEF/CAB/CSRM/SP du 14 mars 2014 relative à la gestion et l'administration de la réserve citoyenne. Instruction N° 18000/DEF/DCSSA/AA/PAPS du 13 octobre 2015 relative aux différentes tenues revêtues par le personnel militaire du service de santé des armées. Instruction N° 505584/DEF/DCSSA/RH/RES du 22 février 2016 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Circulaire du 02 août 2005 relative à l'emploi d'agents publics au sein de la réserve militaire. Circulaire N° 8834/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 03 juin 2009 fixant la liste des titres et diplôme requis pour l'accès à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Circulaire N° 508290/DEF/DCSSA/AA/PAPS du 05 avril 2016 relative à la composition des différentes tenues revêtues par le personnel militaire du service de santé des armées. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Directive N° 9924/DEF/CAB/CSRM du 04 octobre 2013 relative à la réserve citoyenne.

Décision du 31 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 127 du 4 juin 2013, texte n° 19).

Note n° 230974/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 30 décembre 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 509469/DEF/DCSSA/RH/RES du 11 septembre 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.1. , 511-3.2.
Texte 6
02 août 2016

Décision N° 516821/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 août 2016 portant dissolution du centre médical des armées de Villacoublay.

NOR : D E F E 1 6 5 1 6 2 7 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 7
02 août 2016

Décision N° 516804/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 août 2016 portant rationalisation du centre médical des armées de Toulouse-Castres.

NOR : D E F E 1 6 5 1 6 2 8 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 8
02 août 2016

Décision N° 516812/DEF/DCSSA/PC/ORG du 02 août 2016 portant dissolution du centre médical des armées de Montlhéry.

NOR : D E F E 1 6 5 1 6 2 9 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 9
05 octobre 2016

Instruction N° 2740/DEF/DCSEA/DPS du 05 octobre 2016 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 6 5 1 7 1 6 J
Référence(s) :

Décision n° 7111/DEF/DCSEA/SDE1 du 22 novembre 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7500/DCE/1/SD du 01 octobre 1970 relative au fonctionnement d'un réseau de ravitaillement de voitures de liaisons grands itinéraires. Instruction N° 5838/DEF/DCSEA/SDP du 19 septembre 2007 relative à la surveillance technique des installations, des matériels et des produits pétroliers au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 9.
Texte 10
27 juillet 2016

Archivé Arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l'article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 1 6 5 1 5 6 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 juillet 2015 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2. , 131.2.2.1.1.
Texte 11
17 juin 2016

Instruction N° 0-3647-2016/DEF/DPMM/2 du 17 juin 2016 relative à la filière renseignement.

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 8 2 J
Référence(s) : Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/ASC du 02 octobre 2012 relative à l'accès au brevet de maîtrise. Instruction N° 5/DEF/EMM/CMDT du 05 juin 2013 relative à la fonction organique de la marine nationale. Instruction N° 0-15771-2013/DEF/EMM/PRH du 29 juillet 2013 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles. Instruction N° 25/DEF/DPMM/PM2/RA du 03 juillet 2015 relative à l'attribution du brevet supérieur aux marins titulaires de certains certificats. Instruction N° 17/DEF/DPMM/FORM du 09 mars 2016 relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle au sein de la marine par validation des compétences acquises. Instruction N° 90/DEF/DPMM/PM2 du 16 juin 2016 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 26 mars 2013 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires aux marins des équipages de la flotte et aux marins des ports. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-15683-2012/DEF/DPMM/2/SG du 23 juillet 2012 relative à la filière renseignement. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.2.
Texte 12
30 juin 2016

Archivé Instruction N° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 30 juin 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 8 4 J
Abrogé le 21 octobre 2016 par : INSTRUCTION N° 5/DEF/EMM/PIL/ADT relative à la fonction organique de la marine nationale. Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 31 mai 2006 fixant la liste des forces maritimes au sein de la marine nationale. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 0-14462-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au dialogue de commandement au sein de la chaîne organique de la marine nationale. Instruction N° 0-15771-2013/DEF/EMM/PRH du 29 juillet 2013 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles.

h) Instruction permanente 0-8059-2015/DEF/EMO-M/EO/CCDM/-- du 31 mars 2015 (n.i. BO).

i) Instruction n° 0-8136-2015/DEF/EMO-M/EO du 18 juin 2015 (n.i. BO).

Instruction N° 102/DEF/EMM/OG-PS du 17 mars 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la marine.

k) Publication interarmées PIA 3.0 OPDIA-OPS (2014) n° D-14-006353/DEF/EMA/EMP/-- du 2 septembre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5/DEF/EMM/CMDT du 05 juin 2013 relative à la fonction organique de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.1. , 112.1.
Texte 13
22 septembre 2016

Décision N° 0-8962-2016/DEF/EMM/ORG du 22 septembre 2016 portant constitution en formation administrative de la compagnie de fusiliers marins de Cherbourg.

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 8 8 S
Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.4.
Texte 14
29 septembre 2016

Décision N° 0-31595-2016/DEF/EMM/ORG du 29 septembre 2016 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 6 5 1 7 5 4 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-32410-2009/DEF/EMM/EMO du 17 juin 2009 portant rattachement du centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 14.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
06 juin 2013

Archivé Délégation de gestion du 06 juin 2013 entre le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon et le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux.

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 3 4 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 15.
Texte 16
12 juillet 2016

Délégation de gestion du 12 juillet 2016 entre l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est et l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

NOR : D E F E 1 6 5 1 7 1 3 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 16.
Texte 17
21 juillet 2016

Archivé Délégation de gestion N° 4538/DEF/DCSCA/SESU du 21 juillet 2016 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes aux soldes et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu'aux capitaux décès et délégations de solde d'office.

NOR : D E F E 1 6 5 1 6 1 0 X
Texte(s) abrogé(s) : Délégation de gestion N° 11460/DEF/DCSCA/SESU du 02 août 2013 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes à la solde et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu'aux capitaux décès et délégations de solde d'office. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 18
16 septembre 2016

Archivé Circulaire N° 2473/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 16 septembre 2016 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2017.

NOR : D E F E 1 6 5 1 5 8 7 C
Abrogé le 04 octobre 2017 par : CIRCULAIRE N° 2154/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2018. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 25 mars 2015 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3312/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 22 septembre 2015 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2016. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 18.
Texte 19
19 septembre 2016

Archivé Circulaire N° 514700/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 19 septembre 2016 relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre de la formation de spécialité état-major pour le cycle 2016-2017.

NOR : D E F T 1 6 5 1 6 6 8 C
Abrogé le 05 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 514700/ARM/CDEC/DEMS-TERRE relative aux modalités pratiques de la formation sanctionnée par le diplôme d'état-major pour le cycle 2017-2018. Référence(s) : Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014 relative à la formation de spécialité état-major et à l'attribution du diplôme d'état-major. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 271728/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 08 juin 2015 relative aux modalités particulières de la scolarité à l'école d'état-major au titre de la formation de spécialité état-major pour le cycle 2015-2016. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 19.
Texte 20
22 juin 2016

Archivé Circulaire N° 0-15874-2016/DEF/DPMM/DIR du 22 juin 2016 relative aux modalités d'attribution pour l'année 2017 du pécule d'incitation au départ.

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 1 8 C
Abrogé le 17 juillet 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-20868-2017/ARM/DPMM/DIR relative aux modalités d'attribution des leviers d'incitation d'aides aux départs pour l'année 2018 Référence(s) : Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Instruction N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires institué par l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-16904-2015/DEF/DPMM/DIR du 02 septembre 2015 relative aux modalités d'attribution pour l'année 2016 du pécule modulable d'incitation au départ. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 20.
Texte 21
22 juin 2016

Archivé Circulaire N° 0-15877-2016/DEF/DPMM/DIR du 22 juin 2016 relative aux modalités d'attribution de la pension afférente au grade supérieur pour l'année 2017.

NOR : D E F B 1 6 5 1 6 2 0 C
Abrogé le 17 juillet 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-20868-2017/ARM/DPMM/DIR relative aux modalités d'attribution des leviers d'incitation d'aides aux départs pour l'année 2018 Référence(s) : Code du 14 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1).

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015, (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, p. 12873, texte n° 1) modifiée.

Décision du 8 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 209 du 10 septembre 2015, texte n° 8).

Note n° 230534/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-14291-2015/DEF/DPMM/SDG du 04 juin 2015 relative aux modalités d'attribution de la pension afférente au grade supérieur pour l'année 2016. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 21.
Texte 22
29 mai 2016

Convention cadre du 29 mai 2016 de partenariat entre l'armée de l'air et la fédération française de vol à voile pour favoriser la mise en œuvre d'actions de découverte du vol en planeur préparant au brevet d'initiation aéronautique.

NOR : D E F L 1 6 5 1 6 0 7 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 47 du 20 octobre 2016, texte 22.