INSTRUCTION N° 0-15683-2012/DEF/DPMM/2/SG relative à la filière renseignement.
Abrogé le 17 juin 2016 par : INSTRUCTION N° 0-3647-2016/DEF/DPMM/2 relative à la filière renseignement. Du 23 juillet 2012NOR D E F B 1 2 5 1 4 4 6 J
1. GÉNÉRALITÉS.
Le personnel non officier de la marine employé à des postes dédiés au renseignement appartient à différentes spécialités ou métiers. Il constitue une filière particulière, appelée « filière renseignement ».
2. ACCÈS À LA FILIÈRE.
La filière renseignement est ouverte au personnel de toute spécialité de la marine titulaire du brevet d'aptitude technique (BAT) de sa spécialité.
L'accès à cette filière est possible dès l'obtention du certificat de renseignement du premier niveau (C RENSE1).
Le personnel conserve sa spécialité d'avancement d'origine.
Les autorités gestionnaires des emplois diffèrent selon les certificats. Elles sont récapitulées en annexe III. La gestion des emplois (GE RENS) est déléguée au chef de la section marine (bureau des ressources humaines) de la direction du renseignement militaire [sous-direction personnel, finances, capacités (SDPFC)/bureau organisation ressources humaines (BORH)/Marine].
L'autorité de domaine de compétence (ADC) est le chef du centre de renseignement de la marine (CRMar).
3. FORMATION - QUALIFICATION.
L'organisation générale de la filière renseignement est décrite en annexe I.
Les trois niveaux d'emploi (BAT/C RENSE1-BS/C RENSE2, BM/BM RENS) sont obtenus après l'acquisition d'unités de valeur (certificats et mentions) dans les différents sous-domaines liés au renseignement. Les unités de valeur principales (UVP) et complémentaires (UVC) sont répertoriées en annexe II. Les conditions de délivrance des différents certificats et mentions de la filière sont définies par la circulaire citée en référence e).
Seuls les certificats de langue (catégorie A et B) datant de moins de 5 ans à la date de la demande seront pris en compte dans la candidature aux certificats de renseignement de premier et de deuxième niveau.
L'état de proposition pour l'attribution du certificat renseignement est accessible sur intramar (fonction rh\portail rh\pm2\documents\formulaires) (1). Il est transmis, après avis du commandant de formation, à l'autorité du domaine de compétences professionnelles « renseignement » [chef du centre de renseignement de la marine (CRMar)] (2) puis est adressé à la direction du personnel militaire de la marine (5/PM/2/RA) pour décision. Le certificat peut ensuite être attribué à compter du premier jour du mois suivant la date de proposition de l'ADC vers la DPMM.
4. EMPLOI.
Les emplois sont classés en deux catégories :
emplois « RENSEIG » dans les unités dédiées au renseignement ;
- emplois « ENVRENS » dans les autres.
Les postes RENSEIG sont normalement liés à la détention de l'un ou de plusieurs certificats suivants :
certificat d'opérateur linguiste d'interception (C OPLIN) (langues : russe, arabe, anglais, espagnol, portugais, chinois, persan) ;
certificat d'opérateur d'écoute du 1er degré (C OPECOUT1) et du 2e degré (COPECOUT2) ;
certificat d'analyste de renseignement d'origine électromagnétique du 1er niveau (C ANAROEM1) et du 2e niveau (C ANAROEM2) ;
certificat de décodeur décrypteur du 1er niveau (C DECODEC1) et du 2e niveau (C DECODEC2) ;
certificat technique du 2e degré de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques (C DASEM) ;
certificat d'interprétation d'imagerie d'origine spatiale (C IMOSPA) ;
certificat d'analyste traitant (C ANATRAIT).
Les titulaires de ces certificats sont normalement affectés à des postes correspondant à leur certificat technique. Ils peuvent cependant être amenés à occuper des emplois de généraliste de la filière au titre de la détention du C RENSE2.
Sur leur demande ou sur proposition du GE RENS, en fonction des possibilités des autorités de gestion, ils pourront être employés en cours de carrière hors de la filière renseignement à des postes correspondant à leur spécialité d'origine (aération hors filière). Ils ne pourront prétendre à une mutation outre-mer le temps de leur affectation.
Les titulaires des certificats précités peuvent se voir invalider leur certificat sur proposition de l'ADC à la DPMM (PM2/SG) après concertation avec le GE RENS :
si le marin est déclaré inapte médical ou psychologique à tenir son emploi ;
si le marin n'a plus exercé son certificat pendant plus de quatre ans (pour convenances personnelles et non raisons de service) ;
si le marin se voit refuser l'habilitation de sécurité de défense requise pour l'exercice d'un emploi dans le renseignement ;
sur demande motivée de l'ADC RENS ou éventuellement de l'intéressé.
Les marins titulaires d'unités de valeur principale autres que celles mentionnées dans ce point relèvent de l'autorité gestionnaire des emplois compétente pour leur spécialité ou leur certificat de gestion (cf. annexe III.)
5. DISPOSITIONS DIVERSES.
L'instruction n° 0-14674-2009/DEF/DPMM/2 du 2 avril 2009 modifiée, relative à la filière renseignement est abrogée.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.
Annexes
Annexe I. ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FILIÈRE RENSEIGNEMENT.
Annexe II. UNITÉS DE VALEUR DE LA FILIÈRE RENSEIGNEMENT.
1. Unités de valeur principales.
SOUS-DOMAINE. | UNITÉ DE VALEUR DE | UNITÉ DE VALEUR DU | UNITÉ DE VALEUR DU |
Langues. |
| Certificat d'opérateur linguiste d'interception |
|
Signaux électro-magnétiques radar. |
| Certificat d'analyste en guerre électronique | Certificat supérieur d'analyste branche guerre électronique |
Signaux électro-magnétiques radio. | Certificat d'opérateur d'écoute | Certificat d'opérateur d'écoute |
|
Imagerie. |
| Certificat d'interprétation d'imagerie d'origine spatiale |
|
Renseignement d'origine humaine. | Certificat technique de recherche humaine théâtre extérieur | Certificat de renseignement d'origine humaine marine |
|
Formation en renseignement. |
| Certificat d'assistant d'exploitation et de recherche humaine |
|
2. Unités de valeur complémentaires.
SOUS-DOMAINE. | UNITÉ DE VALEUR DE | UNITÉ DE VALEUR DU | UNITÉ DE VALEUR DU |
Langues. | Certificat militaire de langue du 1er niveau. | Certificat militaire de langue du |
|
Renseignement d'origine humaine. | Mention renseignement d'origine humaine marine |
|
|
Signaux électro-magnétiques radio. | Mention recherche technique sur système PICAROS |
|
|
Formation en renseignement. | Mention de qualification renseignement court | Mention de formation commune au renseignement | Mention de qualification au renseignement |
Identification. | Mention d'identification marine | Mention d'identification interarmées |
|
Sources ouvertes. | Mention d'exploitant sources ouvertes sur internet du 1er degré | Mention d'exploitant sources ouvertes |
|
OTAN. | Mention MCCIS advanced operator (1) | Mention MCCIS RMP |
|
Imagerie. | Mention d'initiation support image |
|
|
Notes
Annexe III. AUTORITÉS GESTIONNAIRES DES EMPLOIS COMPÉTENTES AU REGARD DE CHACUNE DES UNITÉS DE VALEUR PRINCIPALE DE LA FILIÈRE RENSEIGNEMENT DÉTENUES.
SOUS-DOMAINE. | UNITÉ DE VALEUR PRINCIPALE DE | AUTORITÉ GESTIONNAIRE DES EMPLOIS (1). | GESTIONNAIRE DES EMPLOIS (2). |
Langues. | Certificat d'opérateur linguiste d'interception. | DPMM | GE RENS |
Certificat militaire de langue du 3e degré. | AGE de proximité. | ||
Signaux électro-magnétiques radar. | Certificat d'analyste en guerre électronique. | AGE de proximité. |
|
Certificat supérieur d'analyste branche | ALAVIA | ||
Signaux électro-magnétiques radio. | Certificats d'opérateur d'écoute | DPMM | GE RENS |
Certificats de décodeur-décrypteur | |||
Certificats d'analyste ROEM | |||
Certificat technique de détection d'analyste des signaux électromagnétiques. | |||
Certificats d'analyste technique ROEM sur ATL2. | ALAVIA | ||
Imagerie. | Certificat d'interprétation | DPMM | GE RENS |
Renseignement. | Certificat d'analyste traitant. | ||
Renseignement d'origine humaine. | Certificat technique de recherche humaine théâtre extérieur. | ALFUSCO |
|
Certificat de renseignement d'origine humaine marine. |
Notes
Annexe IV. GLOSSAIRE.
ADC | Autorité de domaine de compétences. |
ADC RENS | Autorité de domaine de compétence de la filière renseignement. |
ALAVIA | Amiral commandant l'aéronautique navale. |
ALFUSCO | Commandant de la force maritime des fusiliers marins et des commandos. |
BAT | Brevet d'aptitude technique. |
BM | Brevet de maîtrise. |
BS | Brevet supérieur. |
C ANAROEM1 | Certificat d'analyste du renseignement d'origine électromagnétique du 1er niveau. |
C ANAROEM2 | Certificat d'analyste du renseignement d'origine électromagnétique du 2e niveau. |
C ANATRAIT | Certificat d'analyste traitant. |
C DASEM | Certificat technique du deuxième degré de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques. |
C DECODEC1 | Certificat de décodeur décrypteur du 1er niveau. |
C DECODEC2 | Certificat de décodeur décrypteur du 2e niveau. |
CDT | Commandant. |
C IMOSPA | Certificat d'interprétation d'imagerie d'origine spatiale. |
CML | Certificat militaire de langue. |
C OPECOUT1 | Certificat d'opérateur d'écoute du 1er degré. |
C OPECOUT2 | Certificat d'opérateur d'écoute du 2e degré. |
C OPLIN | Certificat d'opérateur linguistique d'interception. |
C RENSE1 | Certificat de renseignement du premier niveau. |
C RENSE2 | Certificat de renseignement du deuxième niveau. |
CRMar | Centre de renseignement de la marine. |
DPMM | Direction du personnel militaire de la marine. |
EMF | École militaire de la flotte. |
EML | Examens militaires de langues. |
ENVRENS | Emploi en environnement renseignement. |
GA | Gain d'avancement. |
GE RENS | Gestionnaire des emplois de la filière renseignement. |
MTM/BM | Méthode de travail et de management/brevet de maitrise. |
OTAN | Organisation du traité de l'Atlantique Nord. |
PA | Plan d'armement. |
PLS | Profil linguistique standardisé. |
QUALIRENS | Qualification au renseignement. |
RENSEIG | Emploi renseignement. |
ROEM | Renseignement d'origine électromagnétique. |
UVC | Unité de valeurs complémentaires. |
UVP | Unités de valeurs principales. |