1. DÉFINITION.

La filière renseignement de la marine se compose d'officiers mariniers, titulaires de certificats spécifiques employés dans des postes dédiés au renseignement.

2. COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE.

Le suivi de la compétence professionnelle du renseignement est assuré par l'autorité de domaine de compétence du renseignement (ADC RENS). Il est appuyé par un expert métier du renseignement (expert métier RENS) et par les autorités de domaine professionnel (ADP).

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Conformément à l'instruction citée en référence d) :

• l'ADC RENS est la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ;

• l'expert métier RENS est le chef du centre du renseignement de la marine (CRMAR) ;

• l'ADP ROEM et ROSO est le commandant de la zone maritime Atlantique (CECLANT) ;

• l'ADP ROIM est ALAVIA ;

• l'ADP ROHUM est ALFUSCO.

2.1. Accès à la filière.

La filière renseignement est ouverte aux marins :

• de toutes spécialités ;

• titulaires du brevet d'aptitude technique (BAT) depuis au moins deux ans ;

• aptes à servir dans la marine sans restriction (des conditions d'aptitude spécifiques pour l'admission à certains certificats ayant des exigences médicales et physiques différentes de la spécialité d'origine peuvent être exigées ⁽¹⁾ ;

• habilités sans restriction.

L'accès à la filière se fait exclusivement par l'obtention de l'un des six certificats suivants :

• opérateur linguiste d'interception (C OPLIN) ;

• analyste traitant (C ANATRAIT) ;

• opérateur d'écoute (C OPECOUT) ;

• analyste de renseignement d'origine électromagnétique (C ANAROEM) ;

• détecteur et analyste des signaux électromagnétiques (C DASEM) ;

• interprète d'imagerie d'origine spatiale (C IMOSPA).

Par ailleurs, d'autres qualifications, répertoriées en annexe II., permettent au marin qui en est titulaire d'être employé sur des postes d'environnement renseignement. Pour autant, ces qualifications ne permettent pas d'intégrer la filière renseignement.

2.2. Cursus de carrière et niveaux d'emplois.

Le cursus de carrière « type » au sein de la filière renseignement est décrit en annexe I.

Les fiches cursus, établies par domaines de spécialisation, sont mises en ligne sur le portail RH, sous l'onglet Carrière/officier marinier/certificats et mention.

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Le cursus de carrière RENS est jalonné de trois niveaux d'emplois :

NIVEAUX D'EMPLOIS.	BREVET D'APTITUDE TECHNIQUE.	BREVET SUPÉRIEUR.	BREVET DE MAÎTRISE.
	Certificat de renseignement de 1er niveau (C RENSE1).	Certificat de renseignement de 2e niveau (C RENSE2).	Brevet de maîtrise « renseignement » (BM RENS).

Ces niveaux sont obtenus après l'acquisition d'unités de valeur principales (UVP) et complémentaires (UVC) répertoriées en annexe II. Ils sont destinés en priorité aux marins de la filière renseignement.

2.3. Formation et attribution des qualifications.

Les conditions à réunir pour exprimer une candidature, les processus d'attribution, les mesures d'attractivité (attribution éventuelle de gains d'avancement (GA), attribution d'un brevet d'office) et de fidélisation (engagement à rester au service) de l'ensemble des qualifications et niveaux d'emplois liés au renseignement sont fixés dans les fiches documentaires annexées à la circulaire citée en référence.

2.4. Suivi des qualifications.

Conformément à l'arrêté cité en référence a), les qualifications peuvent être invalidées par le directeur du personnel militaire de la marine par délégation du ministre de la défense :

• pour raisons médicales ou insuffisance professionnelle ;

• à la suite d'un changement de spécialité ;

• pour convenances personnelles, sur demande de l'intéressé ;

• pour raisons de service.

En cas d'admission et d'attribution du BS de la spécialité d'origine par voie académique le certificat de la filière renseignement est suspendu.

3. GESTION.

L'autorité gestionnaire des emplois (AGE) des marins de la filière « renseignement » est la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Elle est appuyée par le gestionnaire des emplois du renseignement (GE RENS).

Conformément à l'instruction citée en référence g) :

• l'AGE RENS est le bureau des équipages de la flotte et des marins des ports (DPMM/PM2) ;

• le GE RENS est le chef de la cellule marine du bureau gestion du personnel de la direction du renseignement militaire (DRM/SDA/PRH/BGP).

L'AGE des marins en poste d'environnement renseignement  peut différer selon le type de poste ou la qualification détenue par les marins.

La liste des AGE est récapitulée en annexe III.

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3.1. Postes dédiés au « renseignement ».

Bien que conservant sa spécialité d'origine, le marin titulaire d'un des certificats répertoriés au point 2.1. est géré au titre de ces derniers et est affecté dans des postes dédiés au renseignement (unités de la marine ou interarmées). Ces postes dédiés au « renseignement » sont identifiés « RENSEIG » dans les plans d'armement élaborés par le bureau « effectifs » de la DPMM (DPMM/EFF).

En fonction des possibilités de gestion, sur leur demande ou sur proposition du GE RENS, les marins de la filière RENS peuvent être employés sur des postes correspondant à leur spécialité d'origine et hors de la filière renseignement (aération). Ils sont conservés dans les effectifs en gestion RENS (PA/REA).

3.2. Postes « d'environnement renseignement ».

Les marins titulaires des qualifications répertoriées dans l'annexe II. peuvent être employés dans des postes « d'environnement renseignement » (ENVRENS) (postes du plan d'armement définis par DPMM/EFF). Il s'agit principalement des marins employés sur des postes au titre des qualifications suivantes :

• de spécialité FUSIL, titulaires des :

  • mentions « renseignement d'origine humaine marine » (M RHM 1) ;

  • mentions « J2X - gestion des sources » (M J2X) ;

  • certificats « renseignement d'origine humaine marine » (C RHM 2) ;

  • certificats « technique de recherche humaine théâtre extérieur » (C DLRINTEX) ;

• de spécialité indifférente, titulaires des :

  • certificats d'« assistant d'exploitation et de recherche humaine » (C ASSIST) ;

  • mentions « opérateur qualifié du système d'information et de commandement naval de l'alliance Atlantique » (M MCCIS Advanced operator) ;

  • mentions « contrôleur tenue de situation maritime général-système d'information et de commandement naval de l'alliance Atlantique » (M MCCIS RMP manager).

Certains postes armant les formations ou cellules suivantes, dédiées au renseignement, sont également considérés comme des postes « ENVRENS » :

• direction du renseignement militaire (DRM) ;

• direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) ;

• centre de renseignement de la marine (CRMAR) ;

• état-major de défense (EM Défense) ;

• unités embarquées (postes d'adjoint à l'officier RENS) ;

• cellules N2 (« J2 » en milieu interarmées).

4. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 0-15683-2012/DEF/DPMM/2/SG du 23 juillet 2012 relative à la filière renseignement est abrogée.

5. PUBLICATION.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.