Sommaire du BOC n°40 du 14/09/2012

Texte signalé

Administration Centrale
13 juin 2012

Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.

NOR : D E F P 1 2 2 8 9 6 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités. Référence de publication : JO n° 170 du 24 juillet 2012, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2012.
Administration Centrale
10 juillet 2012

Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées.

NOR : D E F D 1 2 2 8 8 2 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées. Référence de publication : JO n° 164 du 17 juillet 2012, texte n° 27 ; signalé au BOC 40/2012.
Administration Centrale
06 septembre 2012

Archivé Autre du 06 septembre 2012 à l'arrêté du 22 juin 2012 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle.

NOR : D E F D 1 2 2 6 9 7 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2012 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle. Référence de publication : Signalé au BOC 40/2012.
Administration Centrale
18 février 2009

Décret N° 2009-181 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats en ce qui concerne la mise à la retraite à la demande des intéressés.

NOR : P R M X 0 9 0 0 6 4 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats. Référence de publication : JO n° 42 du 19 février 2009, texte n° 1 ; signalé au BOC 40/2012.
Administration Centrale
16 février 2012

Décret N° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade (articles 6. à 8.).

NOR : D E V D 1 1 3 2 1 3 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques. Référence de publication : JO n° 41 du 17 février 2012, texte n° 6 ; signalé au BOC 40/2012.
Administration Centrale
01 décembre 2011

Archivé Arrêté du 01 décembre 2011 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'État ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger.

NOR : B C R E 1 1 3 2 7 6 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 décembre 2010 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'État ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 99 du 26 avril 2012, texte n° 52 ; signalé au BOC 40/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.5.3.
Administration Centrale
06 juillet 2012

Archivé Arrêté du 06 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 1 2 2 9 4 1 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 168 du 21 juillet 2012, texte n° 19 ; signalé au BOC 40/2012.
Administration Centrale
28 avril 2011

Décret N° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

NOR : B C R F 1 1 0 9 4 5 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-539 du 06 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat. Référence de publication : JO n° 101 du 30 avril 2011, texte n° 18 ; signalé au BOC 40/2012.
Administration Centrale
20 juillet 2012

Archivé Décret N° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

NOR : D E F D 1 2 0 7 4 4 9 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 1997, p. 18916).

Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 1997, p. 18924).

Décret N° 95-589 du 06 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Décret N° 2011-1467 du 09 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2011-1467 du 09 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 02 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 21 janvier 1982 relatif à la procédure spéciale d'importation dans les départements d'outre-mer des armes et munitions des 4e, 5e et 6e catégories en application de l'article 1er du décret-loi du 18 avril 1939 modifié. Référence de publication : JO n° 169 du 22 juillet 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 40/2012.
Administration Centrale
20 juin 2012

Arrêté du 20 juin 2012 abrogeant et modifiant certaines dispositions concernant les transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne.

NOR : B U D D 1 2 2 1 4 5 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 juillet 1996 du ministre délégué au budget, porte-parole du gouvernement relatif aux modalités particulières de transit, conduite en douane et dédouanement des armes qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie, paragraphe 1 (armes anciennes) ou paragraphe 2 (armes rendues inaptes au tir).

Arrêté du 18 décembre 2007 (n.i. BO ; JO du 26 décembre 2007, texte n° 92).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 2 février 1993 (n.i. BO ; JO du 10 février 1993, p. 2247).

Référence de publication : JO n° 146 du 24 juin 2012, texte n° 40 ; signalé au BOC 40/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
21 décembre 2011

Instruction N° 311704/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2011 modifiant l'instruction n° 300946/DEF/SGA/DFP du 11 avril 2006 relative aux commissions de réforme des ouvriers de l'État du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 1 5 2 6 6 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 300946/DEF/SGA/DFP du 11 avril 2006 relative aux commissions de réforme des ouvriers de l'État du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 1.
Texte 2
05 janvier 2012

Arrêté du 05 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 de prescriptions du plan de préventions des risques technologiques de Donges.

NOR : D E F S 1 2 5 1 4 5 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 de prescriptions du plan de préventions des risques technologiques de Donges. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 2.
Texte 3
23 avril 2012

Instruction N° 503262/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 23 avril 2012 relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F E 1 2 5 1 2 3 0 J
Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Arrêté du 8 août 2011 (BOC N°40 du 30 septembre 2011, texte 84).

Arrêté du 13 mai 2011 fixant pour le service d'infrastructure de la défense les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés en qualité d'élèves officiers sous contrat. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 503262/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 07 juin 2011 relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Deux imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 4
27 juillet 2012

Archivé Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 modifié fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 2 5 1 3 3 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 4.
Texte 5
28 juin 2012

Archivé Instruction N° 125/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SJ du 28 juin 2012 relative aux responsabilités d'un directeur de site et du représentant local du délégué général pour l'armement.

NOR : D E F A 1 2 5 1 4 6 7 J
Abrogé le 09 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 125/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SRO relative aux responsabilités d'un directeur de site de la direction générale de l'armement et du représentant local du délégué général pour l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 125/DEF/DGA/DQP/D-MAN du 15 juin 2009 relative aux responsabilités d'une direction de site.

Instruction D-MAN n° 125 du 16 mai 2011 (n.i. BO.).

Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 6
29 février 2012

Instruction N° 12-00938/DEF/SIMu/TECH/LM du 29 février 2012 relative à la gestion et à la maintenance des munitions mises en dépôt par un organisme externe au ministère de la défense et des anciens combattants dans un établissement du service interarmées des munitions.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 7 6 J
Référence(s) : Décret N° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions. Instruction GÉNÉRALE N° 11000/DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 relative aux modalités d'application de certains articles du décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Instruction N° 14700/DEF/DSF/CC/1 du 17 novembre 1992 relative au mode de désignation des détenteurs et des comptables des matériels de la défense. Instruction N° 10350/DEF/DSF/C/1 du 24 janvier 1994 relative aux vérifications, récolements, recensements. Instruction N° 1255/DEF/EMA/SLI/LIA du 18 janvier 2007 relative aux principes d'identification et de codification des munitions. Instruction N° 1008/DEF/EMA/SLI/LIA du 16 avril 2009 relative à l'application dans la défense du décret n° 79-846 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, pour les activités liées à la fonction stockage des munitions. Instruction N° 12-000352/DEF/EMA/SLI du 16 janvier 2012 relative à la surveillance technique des munitions. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1400/DEF/EMA/OL/4 du 19 juillet 1996 relative à la gestion des munitions mises en dépôt par une armée dans une autre armée. Directive N° 1401/DEF/EMA/OL/4 du 19 juillet 1996 relative à la maintenance des munitions mises en dépôt par une armée dans une autre armée. Directive N° 1402/DEF/EMA/OL/4 du 19 juillet 1996 relative à l'harmonisation des schémas directeurs des infrastructures de stockage des munitions des trois armées et de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 320.2.1.
Texte 7
22 mars 2012

Archivé Arrêté N° 1800/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant dissolution du cercle mixte du régiment de marche du Tchad.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 9 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 588 du 08 septembre 2006 portant dissolution du foyer du régiment de marche du Tchad de Noyon (Oise). Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 8
22 mars 2012

Archivé Arrêté N° 1799/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant dissolution du cercle mixte du 152e régiment d'infanterie.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 9 8 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 343/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 21 mai 1997 (BOC/PA n° 24 du 9 juin 1997 p. 2752).

Arrêté n° 495/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1997 (BOC/PA n° 32 du 4 août 1997 p. 3516).

Arrêté n° 256 du 16 mars 2000 (BOC/PA n° 14 du 3 avril 2000, p. 1669).

Arrêté N° 638 du 15 septembre 2004 portant dissolution du foyer du 152e régiment d'infanterie de Colmar (Haut-Rhin). Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 9
17 avril 2012

Archivé Arrêté N° 2277/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Belfort.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 9 7 A
Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 10
24 mai 2012

Arrêté N° 2981/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant dissolution du cercle mixte du centre d'entraînement aux actions en zone urbaine de Sissonne (Aisne).

NOR : D E F E 1 2 5 1 5 0 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 308 du 11 juin 2007 portant création du cercle mixte du centre d'entraînement aux actions en zone urbaine de Sissonne (Aisne). Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 11
24 mai 2012

Arrêté N° 2983/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant dissolution du cercle mixte Napoléon III du centre d'entraînement des brigades.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 7 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 482 du 23 mai 2000 (BOC/PA n° 24-25 du 19 juin 2000, p. 2914).

Arrêté N° 682 du 21 novembre 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Mourmelon (Marne). Arrêté N° 201 du 05 avril 2006 portant dissolution du foyer du groupement de camp de Moumelon (Marne). Arrêté N° 216 du 10 avril 2006 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Sissone (Aisne). Arrêté N° 218 du 10 avril 2006 portant dissolution du foyer de garnison de Sissonne (Aisne). Arrêté N° 370 du 09 juillet 2007 portant changement de dénomination du cercle mixte Napoléon III du groupement de camp de Mourmelon (Marne). Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 12
24 mai 2012

Arrêté N° 2982/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'artillerie de marine de Laon.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 7 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 679 du 27 septembre 2004 portant dissolution du foyer du 1er régiment d'artillerie de marine de Laon (Aisne). Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
01 juin 2012

Archivé Arrêté N° 3293/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bourges-Avord.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 9 6 A
Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 14
08 juin 2012

Archivé Arrêté N° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Draguignan.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 7 9 A
Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 15
19 juin 2012

Archivé Instruction N° 8134/DEF/DCSEA/SDA2/PM/RES du 19 juin 2012 relative au travail d'avancement du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 6 7 J
Abrogé le 15 octobre 2018 par : INSTRUCTION N° 2022/ARM/DCSEA/SDRH/RES relative au travail d'avancement du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 01 octobre 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de réserve opérationnelle du service des essences des armées, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 17 août 2010 fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service des essences des armées au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense. Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3099/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 11 mai 2004 relative au travail d'avancement du personnel militaire de réserve du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.2.
Texte 16
27 juin 2012

Archivé Décision N° 3991/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 27 juin 2012 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 20 juin 2012).

NOR : D E F E 1 2 5 1 2 7 4 S
Référence(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Décision du 23 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 300 du 28 décembre 2011, texte n° 7).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1. , 510.1.1. , 110.3.2.3. , 110.3.3. , 110.3.4.4. , 113.3.3.2. , 512.1.1. , 112.7.
Texte 17
12 juin 2012

Archivé Instruction N° 44787/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 12 juin 2012 modifiant l'instruction n° 116044/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 14 novembre 2011 relative à l'admission à l'école de guerre.

NOR : D E F G 1 2 5 1 1 9 1 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 116044/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 14 novembre 2011 relative à l'admission à l'école de guerre. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 17.
Texte 18
23 juillet 2012

Archivé Instruction N° 0-15683-2012/DEF/DPMM/2/SG du 23 juillet 2012 relative à la filière renseignement.

NOR : D E F B 1 2 5 1 4 4 6 J
Abrogé le 17 juin 2016 par : INSTRUCTION N° 0-3647-2016/DEF/DPMM/2 relative à la filière renseignement. Référence(s) : Arrêté N° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine.

b) Arrêté du 27 juillet 2012 (n.i. BO ; JO n° 197 du 25 août 2012, texte n° 14).

Instruction N° 10/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'accès au brevet de maîtrise. Instruction N° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH du 10 février 2011 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 relative à l'attribution de qualifications professionnelles au personnel non officier de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-14674-2009/DEF/DPMM/2 du 02 avril 2009 relative à la filière renseignement. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.2.
Texte 19
26 juillet 2012

Archivé Décision N° 0-14621-2012/DEF/EMM/ROJ du 26 juillet 2012 portant création de la formation « groupe de renfort arrière (Reachback ou RB) et structure de pré-embarquement des frégates multi-missions » à Brest.

NOR : D E F B 1 2 5 1 4 4 9 S
Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.5.
Texte 20
17 février 2012

Archivé Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 17 février 2012 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant.

NOR : D E F L 1 2 5 1 3 7 2 J
Abrogé le 22 juillet 2013 par : INSTRUCTION N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Référence(s) : Code du 23 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 03 novembre 2011 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7325/DEF/DPMAA/BRF/REGL du 26 décembre 1995 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 644.1.3.1.
Texte 21
18 juin 2012

Archivé Instruction N° 1804/DEF/DRH-AA/BPRH/BPE du 18 juin 2012 modifiant l'instruction n° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation.

NOR : D E F L 1 2 5 1 1 6 5 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/BPRH/DIV.EF du 24 février 2010 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 21.
Texte 22
12 juillet 2012

Directive N° 567/DEF/DRH-AA/BPE du 12 juillet 2012 relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 2 5 1 4 4 4 X
Référence(s) : Directive N° 231000/DEF/CAB du 10 décembre 2009 relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 567/DEF/DRH-AA/BPRH du 15 juin 2010 relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 23
03 août 2012

Archivé Circulaire N° 8881/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 03 août 2012 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 5 0 4 C
Abrogé le 09 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 2876/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5921/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 03 février 2012 relative à l'admission au choix au stage de formation des sous-officiers du service des essences des armées en 2012. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 23.
Texte 24
13 juillet 2012

Circulaire N° 0-17949-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 13 juillet 2012 relative à la préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, cycle 2012-2014, concours 2014.

NOR : D E F B 1 2 5 1 4 0 9 C
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Instruction N° 0-17676-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 22 septembre 2010 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine et au concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-6112-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 13 février 2009 relative aux cours de préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, cycle 2009, concours 2010. Circulaire N° 0-6595-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 16 février 2010 relative aux cours de préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, cycle 2010, concours 2011. Circulaire N° 0-41393-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 29 septembre 2010 relative à la préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, cycle 2010-2011, concours 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 24.
Texte 25
26 juillet 2012

Archivé Circulaire N° 0-18020-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 26 juillet 2012 relative à l'ouverture des concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine en 2013.

NOR : D E F B 1 2 5 1 4 4 7 C
Abrogé le 22 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-15504-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF relative à l'ouverture des concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Circulaire N° 0-25206-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 15 septembre 2011 relative au thème général de la première épreuve de français des concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine en 2013. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-19617-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 20 juillet 2011 relative à l'ouverture des concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 25.
Texte 26
27 juillet 2012

Archivé Décision N° 0-17223-2012/DEF/EMM/PMS du 27 juillet 2012 relative aux formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne à compter du 1er juillet 2012.

NOR : D E F B 1 2 5 1 4 5 1 S
Abrogé le 29 novembre 2012 par : DÉCISION N° 0-25574-2012/DEF/EMM/PMS fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne (2011 - 2012 - 2013). Référence(s) : Décret N° 75-142 du 03 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS du 23 février 2012 fixant les formations d'emplois de la marine ouvrant droit à l'indemnité pour services en campagne. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 26.