Sommaire du BOC n°40 du 14/09/2012

Texte signalé

Administration Centrale
13 juin 2012
Administration Centrale
16 février 2012
Administration Centrale
20 juillet 2012

Archivé Décret N° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

NOR : D E F D 1 2 0 7 4 4 9 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 1997, p. 18916).

Décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 1997, p. 18924).

Décret N° 95-589 du 06 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Décret N° 2011-1467 du 09 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2011-1467 du 09 novembre 2011 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 02 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 21 janvier 1982 relatif à la procédure spéciale d'importation dans les départements d'outre-mer des armes et munitions des 4e, 5e et 6e catégories en application de l'article 1er du décret-loi du 18 avril 1939 modifié. Référence de publication : JO n° 169 du 22 juillet 2012, texte n° 10 ; signalé au BOC 40/2012.
Administration Centrale
20 juin 2012

Arrêté du 20 juin 2012 abrogeant et modifiant certaines dispositions concernant les transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne.

NOR : B U D D 1 2 2 1 4 5 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 juillet 1996 du ministre délégué au budget, porte-parole du gouvernement relatif aux modalités particulières de transit, conduite en douane et dédouanement des armes qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie, paragraphe 1 (armes anciennes) ou paragraphe 2 (armes rendues inaptes au tir).

Arrêté du 18 décembre 2007 (n.i. BO ; JO du 26 décembre 2007, texte n° 92).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 2 février 1993 (n.i. BO ; JO du 10 février 1993, p. 2247).

Référence de publication : JO n° 146 du 24 juin 2012, texte n° 40 ; signalé au BOC 40/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 6
29 février 2012

Instruction N° 12-00938/DEF/SIMu/TECH/LM du 29 février 2012 relative à la gestion et à la maintenance des munitions mises en dépôt par un organisme externe au ministère de la défense et des anciens combattants dans un établissement du service interarmées des munitions.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 7 6 J
Référence(s) : Décret N° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques. Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions. Instruction GÉNÉRALE N° 11000/DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 relative aux modalités d'application de certains articles du décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Instruction N° 14700/DEF/DSF/CC/1 du 17 novembre 1992 relative au mode de désignation des détenteurs et des comptables des matériels de la défense. Instruction N° 10350/DEF/DSF/C/1 du 24 janvier 1994 relative aux vérifications, récolements, recensements. Instruction N° 1255/DEF/EMA/SLI/LIA du 18 janvier 2007 relative aux principes d'identification et de codification des munitions. Instruction N° 1008/DEF/EMA/SLI/LIA du 16 avril 2009 relative à l'application dans la défense du décret n° 79-846 sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques, pour les activités liées à la fonction stockage des munitions. Instruction N° 12-000352/DEF/EMA/SLI du 16 janvier 2012 relative à la surveillance technique des munitions. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1400/DEF/EMA/OL/4 du 19 juillet 1996 relative à la gestion des munitions mises en dépôt par une armée dans une autre armée. Directive N° 1401/DEF/EMA/OL/4 du 19 juillet 1996 relative à la maintenance des munitions mises en dépôt par une armée dans une autre armée. Directive N° 1402/DEF/EMA/OL/4 du 19 juillet 1996 relative à l'harmonisation des schémas directeurs des infrastructures de stockage des munitions des trois armées et de la gendarmerie nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 320.2.1.
Texte 7
22 mars 2012

Archivé Arrêté N° 1800/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant dissolution du cercle mixte du régiment de marche du Tchad.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 9 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 588 du 08 septembre 2006 portant dissolution du foyer du régiment de marche du Tchad de Noyon (Oise). Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 8
22 mars 2012

Archivé Arrêté N° 1799/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant dissolution du cercle mixte du 152e régiment d'infanterie.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 9 8 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 343/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 21 mai 1997 (BOC/PA n° 24 du 9 juin 1997 p. 2752).

Arrêté n° 495/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1997 (BOC/PA n° 32 du 4 août 1997 p. 3516).

Arrêté n° 256 du 16 mars 2000 (BOC/PA n° 14 du 3 avril 2000, p. 1669).

Arrêté N° 638 du 15 septembre 2004 portant dissolution du foyer du 152e régiment d'infanterie de Colmar (Haut-Rhin). Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 135.2.
Texte 9
17 avril 2012

Archivé Arrêté N° 2277/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Belfort.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 9 7 A
Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 724.1.2. , 145.1. , 135.2.
Texte 12
24 mai 2012
Texte 13
01 juin 2012

Archivé Arrêté N° 3293/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bourges-Avord.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 9 6 A
Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 14
08 juin 2012

Archivé Arrêté N° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Draguignan.

NOR : D E F E 1 2 5 1 4 7 9 A
Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.4.
Texte 15
19 juin 2012

Archivé Instruction N° 8134/DEF/DCSEA/SDA2/PM/RES du 19 juin 2012 relative au travail d'avancement du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 1 3 6 7 J
Abrogé le 15 octobre 2018 par : INSTRUCTION N° 2022/ARM/DCSEA/SDRH/RES relative au travail d'avancement du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 20 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 20 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 01 octobre 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de réserve opérationnelle du service des essences des armées, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 17 août 2010 fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service des essences des armées au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense. Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3099/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 11 mai 2004 relative au travail d'avancement du personnel militaire de réserve du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et trois appendices. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.2.
Texte 19
26 juillet 2012

Texte réglementaire temporaire

Texte 24
13 juillet 2012

Circulaire N° 0-17949-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 13 juillet 2012 relative à la préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, cycle 2012-2014, concours 2014.

NOR : D E F B 1 2 5 1 4 0 9 C
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Instruction N° 0-17676-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 22 septembre 2010 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine et au concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-6112-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 13 février 2009 relative aux cours de préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, cycle 2009, concours 2010. Circulaire N° 0-6595-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 16 février 2010 relative aux cours de préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, cycle 2010, concours 2011. Circulaire N° 0-41393-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 29 septembre 2010 relative à la préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, cycle 2010-2011, concours 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 24.
Texte 25
26 juillet 2012

Archivé Circulaire N° 0-18020-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 26 juillet 2012 relative à l'ouverture des concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine en 2013.

NOR : D E F B 1 2 5 1 4 4 7 C
Abrogé le 22 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-15504-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF relative à l'ouverture des concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine en 2014. Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Circulaire N° 0-25206-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 15 septembre 2011 relative au thème général de la première épreuve de français des concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine en 2013. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-19617-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 20 juillet 2011 relative à l'ouverture des concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 14 septembre 2012, texte 25.