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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 679 portant dissolution du foyer du 1er régiment d'artillerie de marine de Laon (Aisne).

Abrogé le 24 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2982/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment d'artillerie de marine de Laon. Du 27 septembre 2004
 NOR D E F T 0 4 5 2 5 2 3 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 5471.

Le foyer du 1er régiment d'artillerie de marine de Laon (Aisne) est dissous à compter du 31 janvier 2004.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 1er régiment d'artillerie de marine de Laon.

Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.