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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 588 portant dissolution du foyer du régiment de marche du Tchad de Noyon (Oise).

Abrogé le 22 mars 2012 par : ARRÊTÉ N° 1800/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du régiment de marche du Tchad. Du 08 septembre 2006
 NOR D E F G 0 6 5 1 9 0 7 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°2 PP du 30/1/2007

Art. Premier.

 

Le foyer du régiment de marche du Tchad de Noyon (Oise) est dissous à compter du 30 avril 2006.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle du régiment de marche du Tchad de Noyon (Oise).

Art. 3.

 

Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.